Janvier 2017 : date de la dernière DADS-U

Avec l’ouverture de la phase 3, le périmètre de la DSN va s’enrichir des données de la DADS-U, jusqu’à présent réalisée chaque début d’année. La DSN reposant sur la transmission mensuelle des données de paie, le remplacement de la DADS-U ne pourra être effectif qu’après douze DSN mensuelles au format phase 3, au titre d’une année complète.

Obligation de transmettre la DADS-U 2016 en janvier 2017

Avec l’ouverture de la phase 3 à partir de l’automne 2016, les données de la déclaration automatisée des données sociales unifiée n’auront pas pu être transmises par la DSN au titre d’une année 2016 complète. Toutes les entreprises sont donc dans l’obligation de transmettre leur DADS-U 2016 en janvier 2017.

Pas de campagne DADS-U 2017

Dès janvier 2017, la DSN se généralise à toutes les entreprises, sur la base de la norme phase 3. L’émission des DSN se fera donc mécaniquement de janvier à décembre 2017, permettant le stockage des données nécessaires à la DADS-U.

Pour les entreprises en décalage de paie, les premiers dépôts devront nécessairement être réalisés au format DSN phase 3 dès l’échéance de janvier 2017 (données relatives au mois de paie de décembre 2016), permettant l’émission des données nécessaires au remplacement effectif de la DADS-U.

Attention : pour ces entreprises, un dépôt au format DSN phase 2 en janvier 2017 (au titre des salaires de décembre 2016 versé en janvier 2017) ne permet pas le bon remplacement de la DADS-U.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site DSN-info.