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Finance & Fiscalité

Face à l’inflation, comment réduire la pression fiscale ?

17 mars 2023

4 min
Après des années difficiles de crise sanitaire, les entreprises doivent maintenant faire face à un retour de l’inflation, avec entre autres des factures énergétiques faramineuses et l’augmentation du prix des matières premières. Pour les accompagner dans ces difficultés, l’Etat joue le jeu d’une politique qui vise à réduire la pression notamment fiscale. Quelles sont les mesures dont les ETI et grandes entreprises peuvent bénéficier pour limiter les risques dus à l’inflation ? Petit tour d’horizon des actions à mettre en place pour optimiser sa situation.

Un contexte instable

Depuis la fin de la crise sanitaire, toutes les entreprises constatent une grande instabilité du contexte global, qui apporte toujours plus d’incertitudes et de contraintes. Elles ont en effet à faire face à :

  • une pénurie de matières, de composants et de travailleurs, notamment due à la crise du Covid qui a entraîné un ralentissement voire l’arrêt de certaines productions, mais aussi des difficultés de recrutement liées aux nouvelles attentes des collaborateurs qui recherchent de meilleures conditions de travail et de rémunération.
  • une hausse des coûts, avec l’inflation qui fait son retour et atteint des niveaux inédits depuis quarante ans dans l’Union européenne, entretenue par la hausse des prix des matières premières, due aux pénuries et à l’augmentation des coûts de l’énergie et donc du transport, en lien avec la guerre en Ukraine.

Sans parler des risques cyber, et notamment l’augmentation des attaques qui visent les petites et moyennes entreprises comme porte d’accès aux grands comptes, et qui sont souvent moins bien protégées.
Mais aussi du spectre du Covid qui plane toujours, et des tensions géopolitiques qui se révèlent, par exemple avec la Chine.

 

Des mesures pour limiter les conséquences de l’inflation

En l’absence de mesures européennes pour faire baisser les prix de l’énergie à court terme et ralentir l’inflation, le Gouvernement a mis en place des aides pour accompagner les sociétés, y compris les ETI et grandes entreprises.

Objectif : pallier les effets de la crise énergétique, soutenir la compétitivité des entreprises et éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité.

 

Sont ainsi accessibles aux ETI et grandes entreprises :

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Le montant de l’aide varie selon la situation de l’entreprise. Elle peut s’élever à :

  • 50 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture concernée plafonnée à 4 millions d’euros ;
  • 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture concernée, plafonnée à 50 millions d’euros si l’entreprise a un excédent brut d’exploitation « gaz et électricité » négatif ou en baisse d’au moins 40 % avec celui de 2022 ou 2023 ;
  • 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture concernée, plafonnée à 150 millions d’euros, si l’entreprise appartient à un secteur exposé à un risque de fuite de carbone.

 

Un dispositif d’accompagnement personnalisé par :

  • les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les entreprises industrielles de plus de 50 salariés ;
  • le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) pour les entreprises industrielles de plus de 400 salariés ;
  • le conseiller départemental de sortie de crise ;
  • le médiateur des entreprises ;

Qui ont tous pour mission d’aider les entreprises qui rencontrent des difficultés.

 

Le refus de taxer les superprofits

Parallèlement aux mesures d’accompagnement, le Gouvernement français reste dans sa logique de ne pas surtaxer les superprofits, y compris ceux des entreprises énergétiques comme l’ont mis en place dernièrement certains pays. Il continue à appliquer la ligne qu’il s’est fixée de baisser les impôts des entreprises, avec par exemple dans la loi de finances 2023 l’augmentation du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés, et la suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

 

Optimiser ses processus fiscaux

Dans cette période de grande instabilité, le fiscaliste de l’entreprise doit plus que jamais optimiser les processus fiscaux pour retrouver des marges de manœuvres face à l’inflation. Il peut mettre en place plusieurs actions telles que :

  • s’assurer que son entreprise peut bénéficier des aides mises en place par le Gouvernement,
  • sécuriser, voire automatiser le traitement de ses données pour fiabiliser ses déclarations, et vérifier que celles-ci prennent bien en compte les mesures que l’entreprise est en droit d’appliquer,
  • s’équiper d’outils pour améliorer son reporting fiscal et ses prévisionnels, qui devront être communiqués en interne, notamment en cas de baisse des impôts pour s’assurer que le cash flow libéré sera utilisé au mieux,
  • échanger régulièrement avec l’administration fiscale afin de mettre en place une véritable relation de confiance,
  • et pourquoi pas utiliser des leviers comme celui de l’intégration fiscale ou de l’assujetti unique, dans le cadre d’une relation société mère/filiales et dont la fiscalité peut être avantageuse.

 

L’inflation devrait perdurer encore plusieurs mois et impacter davantage l’économie et les entreprises françaises. D’autant que celles-ci ont en parallèle d’autres challenges à relever comme la transition énergétique ou la cybersécurité, qui peuvent elles aussi exiger de lourds investissements. Pour résister face à ce contexte, leur réponse doit être affaire de détermination pour utiliser tous les outils à disposition et de choix stratégiques pour une vision à long terme d’une entreprise compétitive, innovante et décarbonée.

 

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