Impôts entreprise : de quoi mon entreprise est-elle redevable ?

Si vous gérez une moyenne ou grande entreprise, vous avez certainement déjà fait ce constat : la gestion de la fiscalité locale n’est pas toujours correctement pilotée. Par manque de temps, de moyens ou d’expertise interne, vous la mettez de côté et au final, vous payez peut-être plus que ce que vous devez réellement. Heureusement, des solutions existent : grâce aux bons partenaires et à des méthodes efficaces, vous pouvez optimiser le pilotage de vos taxes et réaliser des économies significatives. Mais avant tout chose, il est essentiel de bien comprendre les différents impôts auxquels votre entreprise est soumise. Dans ce guide, nous vous proposons une nomenclature claire et concise de la fiscalité des entreprises. En le parcourant, vous faites un premier pas vers la maîtrise de vos obligations et l’optimisation des montants que vous payez actuellement.

La fiscalité directe

Il s’agit de l’impôt direct et périodique qui taxe les résultats de votre entreprise. Il comporte l’imposition sur le revenu (IR) et l’imposition sur les sociétés (IS). La première concerne le gérant et ses associés : le prélèvement est effectué sur leurs revenus. La seconde est basée sur les bénéfices réalisés en France par la société. Son taux d’imposition est en train de baisser progressivement pour atteindre 25 % en 2022. Vous êtes soumis à l’une ou à l’autre de ces taxes en fonction du statut juridique de votre entreprise.

L’impôt sur les sociétés concerne les structures suivantes :

  • sociétés anonymes (SA)
  • sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU)
  • sociétés à responsabilité limitée (SARL)
  • sociétés en commandite par actions (SCA)
  • sociétés par actions simplifiées (SAS)
  • sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL)
  • syndicats professionnels

 

Toutes les autres formes juridiques sont soumises à l’impôt sur le revenu :

  • entreprises individuelles (EI)
  • entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL)
  • entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
  • sociétés en nom collectif (SNC)

Dans certains cas particuliers, les EIRL, EURL, SARL, SA, SASU et SNC peuvent bénéficier du régime fiscal opposé.

 

La TVA

La TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect que paye le client à chaque fois qu’il achète un produit ou un service. Son taux varie de 2,1 à 20 % en fonction des catégories de biens et de prestations. Les entreprises sont chargées de la collecter et de la remettre ensuite à l’État. La TVA constitue la fameuse différence entre le prix hors taxes (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC).

Si vous êtes en micro-entreprise, vous êtes exonéré·e de TVA. Cela signifie que vous ne récupérez pas cette taxe pour l’État. Pour les autres types de sociétés, vous pouvez être en régime réel simplifié ou en régime réel normal, en fonction de votre chiffre d’affaires annuel et du montant de votre TVA. Dans le premier cas, vous devez faire une déclaration annuelle, dans le second, une déclaration mensuelle.

En tant que dirigeant, vous pouvez récupérer la TVA de vos achats professionnels. Cela inclut les dépenses pour vos charges, fournitures, équipements, prestations de services, etc. La TVA est directement déduite de ce que vous devez régler à l’État à la fin de chaque exercice. Si celle que vous payez est supérieure à celle que vous collectez, vous obtenez alors un crédit de TVA qui pourra être remboursé ou bien répercuté sur la prochaine déclaration.

La fiscalité locale

La fiscalité locale regroupe toutes les taxes que votre entreprise paye aux collectivités locales. Ces impôts leur permettent d’assurer leur autonomie et de financer les services publics locaux. Ils représentent à eux seuls presque la moitié des recettes de fonctionnement des communes qui fixent les taux d’imposition, en tenant compte bien sûr des limites fixées la loi. Plusieurs types de taxes constituent la fiscalité locale.


La taxe foncière

Il y a tout d’abord la taxe foncière sur les terrains bâtis et les terrains non bâtis. Vous devez la payer si votre société possède des biens immobiliers, qu’ils soient utilisés ou non. Vous pouvez obtenir une exonération dans certains cas, par exemple si votre entreprise est nouvelle ou innovante.


La contribution économique territoriale

Il y a ensuite la contribution économique territoriale (CET) qui est composée de deux taxes locales :

  • la CFE ou cotisation foncière des entreprises
  • la CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

 

La CFE concerne non pas les biens que votre entreprise possède, mais les locaux qu’elle utilise : bureaux, ateliers, entrepôts, hangars ou même terrains nus. Les propriétaires et les locataires sont donc redevables de cette taxe, quel que soit le statut juridique de leur entreprise. Le calcul du montant de la CFE se base sur la valeur locative des biens que vous exploitez.

Il existe cependant de nombreux cas de réduction et d’exonération permanente ou temporaire. Par exemple, aucune entreprise ne paye la CFE durant sa première année d’existence. L’année suivante, la base d’imposition est réduite de 50 %. Beaucoup d’autres particularités existent : renseignez-vous auprès de l’administration fiscale pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un abattement partiel ou total.

À la CFE peut s’ajouter la taxe Gemapi, un impôt local créé en 2015 pour participer à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Toutes les communes ne la mettent pas en place, jugeant le budget général suffisant pour financer les projets liés à cette problématique.

Il y a ensuite la CVAE qui est calculée sur la valeur ajoutée, qui est elle-même déterminée à partir du chiffre d’affaires de la période de référence. Votre entreprise est concernée si elle génère un C.A hors taxes supérieur à 500 000 €. Mais attention, s’il est supérieur à 152 500 €, vous devez envoyer une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés, même si vous ne payerez rien au final. L’année de création de votre activité, vous n’avez rien à régler, quel que soit votre chiffre d’affaires.

Depuis 2021, le taux de cotisation sur la valeur ajoutée est de 0,75 % pour les entreprises générant un C.A de plus 50 millions d’euros. Si les résultats de la vôtre sont inférieurs, vous pouvez obtenir un dégrèvement organisé par palier. À la CVAE s’ajoutent une taxe additionnelle destinée aux chambres de commerce et d’industrie et des frais de gestion s’élevant à 1 % du montant de ces deux taxes locales.


TaSCom : la taxe sur les surfaces commerciales

Si vous faites de la vente au détail sur une surface de plus de 400 m2 et que votre chiffre d’affaires annuel dépasse 460 000 €, vous êtes concerné·e par la taxe sur les surfaces commerciales, aussi connue sous le nom de TaSCom. Son montant est calculé selon plusieurs critères : le type d’activité, la superficie totale de vente et le chiffre d’affaires. En fonction du type de marchandises que vous vendez, vous pouvez bénéficier de réductions : meubles, automobiles, matériaux de construction, jardinerie, animalerie, entre autres.

Enfin d’autres taxes locales existent, mais elles sont facultatives et ne concernent que certaines activités spécifiques :

  • la taxe de séjour sur les hébergements touristiques
  • la taxe sur les activités commerciales saisonnières
  • la taxe sur les friches commerciales (TFC)
  • la taxe locale sur la publicité commerciale (TLPE)

 

À quels impôts et taxes mon entreprise est-elle soumise ?

En fonction de la structure juridique de votre entreprise et de votre situation propre, vous êtes soumis·e à des impôts et taxes différents. Faisons le point grâce à trois exemples concrets.


Vous êtes propriétaire de vos locaux ?

En tant qu’entreprise propriétaire de biens immobiliers, vous êtes soumis·e à la taxe foncière sur les terrains bâtis et non bâtis que vous possédez et la CFE (à moins que vous ne soyez exonéré·e, par exemple si vous travaillez dans une commune faisant partie d’un plan de relance économique). Votre commune est également en droit de vous réclamer la taxe Gemapi.


Vous avez une micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est particulier. Si c’est votre statut, vous êtes soumis·e à l’impôt sur le revenu, à la taxe foncière (si vous possédez les locaux dans lesquels vous exercez), à la CFE, et c’est tout ! Vous êtes exonéré·e de TVA, à moins que votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse 34 400 euros.


Vous gérez une grande structure qui loue ses locaux ?

Dans ce cas, vous êtes certainement redevable de l’impôt sur les sociétés qui est généralement adapté aux moyennes et grandes entreprises. Vous devez également collecter la TVA et bien entendu vous devez payer certaines taxes locales comme le CFE et la CVAE (si votre C.A dépasse 500 000 € par an). Si vous utilisez des locaux commerciaux, vous serez également soumis·e à la TaSCom.

 

Pour bien gérer sa fiscalité, des connaissances solides sont nécessaires. Le volume et la complexité des données à maîtriser vous poussent peut-être à la mettre de côté. Pourtant, vous devez avoir une vision unifiée de l’information et des obligations fiscales pour piloter de manière stratégique votre entreprise. Cegid facilite vos tâches courantes de fiscaliste en mettant à votre disposition une solution de gestion de fiscalité locale dans le cloud : Cegid Optitaxes, accessible et performante.

 


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