Les prélèvements sociaux dans PASRAU : le report d’un an n’enlève rien à la complexité des travaux

Prolongement logique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), le dispositif PASRAU (Passage des Revenus Autres) la complète pour tous les revenus de remplacement : allocations chômage, pensions de retraite, indemnités journalières... Depuis 2019, le déploiement de cette norme permet de réaliser le prélèvement à la source pour les revenus autres que ceux versés par l’employeur. C’est le volet fiscal. L’étape suivante, initialement prévue au 1er janvier 2022, mais décalée d’un an, va s’étendre aux prélèvements sociaux afin, notamment, de permettre l’automatisation du calcul des prestations sociales.

  • Le but : centraliser l’ensemble des prélèvements

Sur le papier, il s’agit encore et toujours de simplifier : la norme PASRAU va permettre de disposer d’une base regroupant l’ensemble des salaires et des revenus de remplacement versés aux individus. Ce dispositif de ressources mensuelles, appelé « DRM », porté par la Direction de la sécurité sociale, est un préalable à la délivrance des prestations sociales de manière contemporaine, mais aussi un moyen d’améliorer le recouvrement et de lutter contre la fraude.

 

  • Une complexité dans les échanges informatiques vers NetEntreprises

Cette extension du périmètre fiscal au périmètre social, qui aura lieu dans quelques mois, le 1er janvier 2023, change profondément la donne pour les acteurs comme les assureurs complémentaires. En effet, leurs SI n’ont pas été conçus pour autoriser de tels échanges de données, et le volet social de PASRAU ne touche pas les mêmes outils informatiques que le volet fiscal. Concrètement, il faut mettre en place des outils pour générer les déclarations PASRAU et échanger avec le site NetEntreprises. Pour établir ce dialogue, il faut concevoir et développer les interfaçages entres les différents SI pour être en mesure d’intégrer aux déclarations PASRAU les cotisations sociales recouvrées par l’URSAAF. Un chantier considérable qui remet en cause les circuits actuels de déclaration vers cet organisme. En effet, ces processus n’ont jamais été très automatisés et relèvent plutôt des systèmes comptables, alors que le premier volet PASRAU a nécessité de développer une brique fiscale adjointe en général au système de gestion.

Les assureurs complémentaires, qui au fil des ans, ont souvent développé des solutions informatiques internes, doivent à nouveau procéder à des développements informatiques importants, afin d’ajouter une nouvelle brique PASRAU.

 

  • Une obligation règlementaire à vraiment respecter

Le chantier est donc de taille. Il va consister à réaliser de nouveaux développements informatiques complexes et forcément coûteux pour mettre à niveau des SI vieillissants. Il est impératif de fiabiliser ses données et ses déclarations, et de respecter les délais ! Ce chantier est assorti d’un risque non négligeable : une entreprise prise en défaut sur ses déclarations PASRAU peut se voir infliger une amende, si la déclaration n’est pas faite, mais aussi en cas de dépôt tardif, d’erreur ou d’omission dans les données transmises.

Pour sécuriser le processus, une alternative aux projets de développement interne peut être de recourir à une solution de marché.

 

  • Et si vous vous simplifiez la vie ?

Depuis le démarrage du PASRAU au 01/01/2019, un grand nombre de déclarants ont fait confiance à la Brique Fiscale de Cegid ASSUREX pour répondre à cette obligation réglementaire.

La solution libère ses clients du suivi et de la mise en œuvre des évolutions de la norme PASRAU. Cegid les assiste dans la compréhension et l’utilisation de la Brique Fiscale de Cegid ASSUREX pour rester conforme à la législation.

La Brique fiscale gère les déclarations PASRAU et les communications avec Net-Entreprises en assurant l’interface avec les SI métiers, en toute sécurité et vous êtes libérés de cette nouvelle complexité.


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