Finance & Fiscalité

Halte à la fraude, la signature électronique devient obligatoire

30 Nov 2016

A l’horizon 2017, seule la signature électronique sera acceptée par les banques.

L’explosion du phénomène de fraude

Selon une étude conjointement par Euler et la DFCG(1), 77% des entreprises ont été victimes d’au moins une tentative de fraude externe au cours des 12 derniers mois. L’année 2015 quant à elle, a connu une réelle aggravation du phénomène avec un chiffre record de 93% de tentatives frauduleuses. Qu’en sera-t-il pour 2016 ?

La fraude, en pleine explosion, est devenue un phénomène de masse qui touche toutes les structures économiques, quelle que soit leur taille. Du grand groupe en passant par l’ETI, jusqu’à la PME locale, nul n’échappe aux risques actuels.

Face à la démultiplication des formes de délinquance astucieuse, les entreprises doivent se protéger. Fraude au président, fraude aux virements SEPA, détournement des RIB de fournisseurs, faux clients, autant de risques qui peuvent être d’origine externe ou interne.
En effet, la fraude externe n’est pas la seule à battre des records. L’étude menée par Euler Hermes et la DFCG montre que 60% des cas de fraude impliquent un collaborateur de l’entreprise.

L’obligation de signature électronique

Les enjeux sont de taille et les impacts conséquents pour la structure qui subit une fraude. Le premier enjeu est d’ordre économique avec plus de 250 millions d’euros de préjudices liés à la fraude aux virements en France. La réputation et l’image des organisations victimes, sont également très impactées.

De par son ampleur sans précédent, le phénomène de fraude a poussé les instances bancaires à adopter une mesure de protection radicale à l’égard des entreprises et des banques. Le but de cette mesure est de les protéger face aux risques financiers grandissants.

Le CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire) recommande à toutes les banques françaises de ne plus accepter le fax comme moyen de confirmation des ordres transmis.

A compter du 1er janvier 2017, les banques françaises n’accepteront plus que la signature électronique pour confirmer les ordres de paiement.

 

La mise en place du protocole bancaire EBICS TS*

L’évolution des pratiques et outils est désormais nécessaire. Les entreprises utilisant l’envoi de fichiers de paiements dématérialisés auprès de leurs banques, avec confirmation par fax doivent très vite muter vers un système de signature électronique. L’adoption de la signature électronique telle que prévue par le protocole bancaire EBICS TS doit se faire avant le 31 décembre 2016. 

 

Tout paiement peut faire l’objet d’une signature électronique : virements domestiques (paye, notes de frais, règlements fournisseurs), virements internationaux, virements de trésorerie, prélèvements clients, etc.

Bien au-delà du renforcement de la sécurité contre les risques de fraudes, la signature électronique automatise complètement le processus de validation des ordres et peut générer des économies de coûts significatives par rapport à la gestion papier. Bien d’autres avantages sont à prendre en compte face à cette obligation qui pourrait très vitre devenir une opportunité.

Pour en savoir plus, téléchargez notre mémo sur la signature électronique.

(1) Etude The Global state of information security survey 2016 publiée par PwC

* EBICS TS : Electronic Banking Internet Communication Standard Transport & Signature (Protocole de communication dématérialisé s’appuyant sur la signature électronique pour sécuriser les échanges bancaires)

Quizz Fraude

Rester informé

Recevoir gratuitement la newsletter Cegid

S'abonner