Groupe TVA : un dispositif inratable pour les banques et assurances ?

Secteur bancaire et financier : quelles options envisageables pour bénéficier du dispositif Groupe TVA ?

Que l’entité dispose déjà d’une solution de gestion avancée qui propose un nouveau module intégré pour le Groupe TVA ou qu’elle étudie une nouvelle offre pour adopter une plateforme de gestion fiscale globale incluant ce dispositif, tout est possible. La procédure devra néanmoins s’opérer de la manière suivante pour couvrir l’ensemble du processus depuis l’ERP comptable jusqu’à la constitution de la déclaration de TVA de l’assujetti unique et sa transmission :

1. Etape de collecte des données: le collecteur devra permettre de normaliser et agréger les flux provenant des différents ERP comptables du groupe, contrôler la réciprocité des flux internes.
2. Etape de déclaration: les déclarations de TVA des sociétés membres seront préalimentées à partir du collecteur ou saisies. La déclaration de l’assujetti unique sera créée par consolidation des déclarations des sociétés membres, après définition du périmètre dédié à ce dispositif.
3. Etape de transmission: la télétransmission et le télépaiement de la TVA seront effectués par l’assujetti unique. Cette transmission s’effectuera exclusivement par la procédure EDI-TVA.

Ce nouveau dispositif Groupe TVA suppose un système d’information expert qui garantit une finesse de paramétrage, une sécurité des droits et une traçabilité des flux entre les membres du groupe.

Les banques, mutuelles et assurances sont en train de s’emparer du sujet du Groupe TVA, non pas pour être à tout prix conformes avant les autres secteurs d’activité, mais plutôt pour couvrir le plus vite possible, le risque de perte de compétitivité, qui serait consécutif à une position de statu quo. En effet, pour ces groupes, anciennement bénéficiaires de l’exonération historique de la TVA pour ce qui concerne leur GIE, le Groupe TVA constitue une opportunité à programmer au plus tôt dans leur système d’information central.