Groupe TVA : un dispositif inratable pour les banques et assurances ?

A partir du 1er janvier 2023, le Groupe TVA se substituera à l’exonération de TVA prévue à l’article 261 B du CGI : un impératif à adopter pour les secteurs financier et des assurances. Tour d’horizon des modalités et avantages à retrouver rapidement grâce au Groupe TVA, pour ces acteurs majeurs de l’économie, sensibles au poids de la réglementation et aux critères de rentabilité !

Groupe TVA : les banques et assurances plus que jamais concernées et… intéressées !

Le Groupe TVA remplacera au 1er janvier 2023 le dispositif d’exonération de TVA prévu à l’article 261 B du CGI : celui-ci exonérait de TVA les prestations de services rendues par des groupements à leurs membres, en particulier les Groupements d’intérêt économique (GIE), par exemple pour les prestations de services informatiques.

Toutes les entreprises du secteur financier, bancaire et des assurances et qui bénéficiaient de ce dispositif d’exonération sont donc concernées : banques, assureurs, mutuelles, groupes de protection sociale… Ils sont donc plusieurs dizaines de groupes dans l’Hexagone à anticiper dès maintenant cette transition réglementaire.

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Plus qu’attractif, le Groupe TVA semble crucial pour les assurances et les banques !

La mise en place du Groupe TVA revêt un enjeu significatif pour les groupes financiers (banques, mutuelles et assurances) puisque celui-ci remplacera l’exonération des services internes de la TVA.

  • Le régime Groupe TVA permettra ainsi de maintenir en partie les économies réalisées à ce jour via l’exonération de TVA prévue à l’article 261 B du CGI.

Ce nouveau modèle garantit un niveau de compétitivité en évitant un surcoût de 20 % sur certains services internes qui seraient susceptibles de devenir éligibles à la TVA.

  • Une économie sur la taxe sur les salaires pourrait également en découler. En effet, les opérations internes au groupe neutralisées par le biais du nouveau dispositif Groupe TVA seraient considérées comme taxables pour les besoins des autres impôts et taxes. La neutralisation de ces opérations n’augmenterait ainsi pas le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.

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Coup d’œil sectoriel 🔎:

Un grand groupe mutualiste français a récemment annoncé une économie potentielle de l’ordre de 30 millions d’euros par an, imputable directement à la mise en place du Groupe TVA. De quoi embarquer ses pairs et concurrents dans sa démarche !

Secteur bancaire et financier : quelles options envisageables pour bénéficier du dispositif Groupe TVA ?

Que l’entité dispose déjà d’une solution de gestion avancée qui propose un nouveau module intégré pour le Groupe TVA ou qu’elle étudie une nouvelle offre pour adopter une plateforme de gestion fiscale globale incluant ce dispositif, tout est possible. La procédure devra néanmoins s’opérer de la manière suivante pour couvrir l’ensemble du processus depuis l’ERP comptable jusqu’à la constitution de la déclaration de TVA de l’assujetti unique et sa transmission :

  1. Etape de collecte des données: le collecteur devra permettre de normaliser et agréger les flux provenant des différents ERP comptables du groupe, contrôler la réciprocité des flux internes.
  2. Etape de déclaration: les déclarations de TVA des sociétés membres seront préalimentées à partir du collecteur ou saisies. La déclaration de l’assujetti unique sera créée par consolidation des déclarations des sociétés membres, après définition du périmètre dédié à ce dispositif.
  3. Etape de transmission: la télétransmission et le télépaiement de la TVA seront effectués par l’assujetti unique. Cette transmission s’effectuera exclusivement par la procédure EDI-TVA.

Ce nouveau dispositif Groupe TVA suppose un système d’information expert qui garantit une finesse de paramétrage, une sécurité des droits et une traçabilité des flux entre les membres du groupe.

 

Les banques, mutuelles et assurances sont en train de s’emparer du sujet du Groupe TVA, non pas pour être à tout prix conformes avant les autres secteurs d’activité, mais plutôt pour couvrir le plus vite possible, le risque de perte de compétitivité, qui serait consécutif à une position de statu quo. En effet, pour ces groupes, anciennement bénéficiaires de l’exonération historique de la TVA pour ce qui concerne leur GIE, le Groupe TVA constitue une opportunité à programmer au plus tôt dans leur système d’information central.

C'est le moment de passer à une solution de fiscalité durable et proactive !