Le compte personnel d’activité (CPA), comment ça marche ?

L’année 2017 n’échappe pas à la révolution digitale de notre société. En effet avec la publication de la loi El Khomri le 8 aout 2016, le gouvernement développe le compte personnel professionnel numérique. Désormais les droits sociaux sont rattachés à l’individu et non plus à l’employeur.

L’une des composantes de cette loi est la mise en place du Compte Personnel d’Activité (CPA) qui permet de :

• Retracer les différentes expériences professionnelles de chacun : les carrières ne sont plus linéaires et sont ponctuées de temps partiel, activité non salariée, chômage, etc. Il est parfois difficile de s’y retrouver.
• Confirmer le droit universel à la formation en réduisant les inégalités entre salariés, demandeurs d’emploi, jeunes non qualifiés etc.
• Valoriser les expériences bénévoles ou volontaires.

Chaque individu cumule des droits qu’il peut choisir d’utiliser selon ses besoins.

Une première avancée avec la création du Compte Personnel de Formation

Une première brique du CPA a été posée avec la création du Compte Personnel de formation (CPF) en janvier 2015 ayant pour objectif le maintien de l’employabilité et la sécurisation du parcours professionnel. Depuis cette date toute personne de plus de 16 ans dispose d’un espace personnel numérique sécurisé grâce auquel elle peut s’inscrire aux formations qualifiantes officielles en fonction de son crédit d’heures. Ce dernier est d’ailleurs porté de 120 heures à 150 heures.

Depuis le 1er janvier 2017, 2 nouvelles briques s’ajoutent

Fort de cette première expérience, le gouvernement étoffe le CPA en ajoutant 2 nouveaux comptes : le Compte Pénibilité (C3P) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

• Le compte pénibilité (C3P) : tous les salariés exposés aux 10 critères de pénibilité se voient attribuer annuellement des points. Ces derniers peuvent ainsi être utilisés afin de partir en formation, bénéficier d’un temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. L’étude de pénibilité doit être réalisée par tous les employeurs et être déclarés via la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS). Notons que ce dispositif date de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

• Le compte d’engagement citoyen (CEC) : il recensera toutes les activités bénévoles ou volontaires et facilitera la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Quel avenir pour le CPA ?

La numérisation du compte professionnel numérique ne s’arrêtera pas en si bon chemin. De nouveaux services devraient s’agréger au CPA : handicap, épargne salariale, etc. Il sera de même capable de communiquer avec les administrations sociales : CPAM, CAF, etc.

 

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