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TVS véhicule hybride ou électrique : quelles exonérations ?

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Gestion des flottes automobiles

29 septembre 2022

Cegid Notilus aborde dans cet article l’essentiel de ce que vous devez savoir au sujet de la TVS. Et vous y trouverez des arguments supplémentaires pour passer à l’électrique.

5 min

TVS véhicule hybride ou électrique : quelles exonérations ?

En France, de nombreuses entreprises doivent payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Quelles sont règles qui s’appliquent ? Et surtout, de quels avantages spécifiques bénéficient les véhicules électriques et hybrides ?

La « TVS » n’existe plus, le saviez-vous ?

Un changement, principalement de dénomination, est attendu pour le versement de janvier 2023. En effet, la TVS va disparaître pour être remplacée par deux taxes annuelles, correspondant aux deux actuels tarifs qui la composent :

  • Taxe annuelle sur les émissions de CO2
  • Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

La principale différence est son champ d’application (beaucoup plus large) car désormais il n’est plus question de la forme juridique de l’entreprise pour qu’elle soit redevable.

Source

TVS : principes généraux

Comme son nom l’indique, la TVS concerne :

  • les sociétés (SA, SARL, SAS, SASU, EURL, etc.) à but lucratif,
  • qui utilisent ou possèdent une ou plusieurs voitures particulières ou camionnettes dédiées au transport de passagers.

À l’inverse, les associations ainsi que les auto-entrepreneurs et autres travailleurs indépendants ne sont pas assujettis à la TVS. Certaines sociétés sont exonérées en raison de leur activité. C’est le cas par exemple de celles dont l’objet est la vente ou la location de véhicules, des taxis et VTC, des auto-écoles, etc. Avant de voir le cas particulier des véhicules électriques et hybrides, il faut savoir que tous les véhicules de catégorie M1 accessibles aux personnes en fauteuil roulant bénéficient d’une exonération totale.

 

Les deux composantes de la TVS

Pour chaque véhicule, la TVS correspond à la somme de deux composantes :

  • la première, ou taxe de base, repose sur un tarif établi en fonction de son taux d’émission de CO2 ;
  • la deuxième composante, ou surtaxe, vise plus largement les émissions de polluants, en se basant sur le type de carburant et la date de mise en circulation.

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En savoir plus

TVS et véhicule électrique

Logiquement, les véhicules électriques n’émettant ni CO2 ni autres polluants, ils sont totalement exonérés de TVS.

Cette disposition est une des nombreuses mesures de l’État pour développer l’utilisation de voitures électriques. D’ailleurs, en fin d’article, vous trouverez une synthèse avec plusieurs autres avantages concernant les véhicules de sociétés électriques.

 

TVS et véhicule hybride

L’application de la TVS aux véhicules hybrides est plus complexe. En effet, la loi tient compte de la coexistence d’un moteur thermique et d’un moteur électrique.

Ainsi, les exonérations de TVS pour les véhicules hybrides sont possibles mais uniquement de manière partielle. Plus précisément, seule la première composante peut faire l’objet d’une exonération, sous conditions. La deuxième composante de la TVS reste due. Selon les cas, les exonérations de TVS s’appliquent pour une durée limitée ou de manière permanente. Enfin, il n’y a aucune exonération pour l’hybride diesel.

 

Exonération partielle définitive

L’exonération de la première composante de la TVS s’applique sans limite de temps aux véhicules hybrides :

  • immatriculés avant mars 2020 et dont le taux d’émissions de CO2 est inférieur ou égal à 60 g/km ;
  • immatriculés à partir de mars 2020 et dont ce taux est inférieur ou égal à 50 g/km.

 

Exonération partielle temporaire

Lorsque le taux d’émissions de CO2 du véhicule hybride ne permet pas une exonération définitive, une exonération temporaire de la première composante de la TVS est possible, pour une durée de 12 trimestres :

  • si le taux d’émissions de CO2 est inférieur ou égal à 100 g/km (véhicules immatriculés avant mars 2020) ;
  • ou à 120 g/km (véhicules immatriculés à partir de mars 2020).

Tout véhicule hybride dépassant 100 ou 120 g/km de CO2 (selon sa date d’immatriculation) ne peut pas bénéficier de cette exonération partielle de TVS.

Synthèse des avantages des véhicules électriques pour les entreprises en 2022

L’exonération totale de TVS n’est pas le seul avantage des véhicules électriques pour une entreprise. Bien sûr, il y a un intérêt écologique. C’est positif en termes de responsabilité sociétale des entreprises. Les véhicules électriques permettent aussi de réaliser des économies sur l’entretien et le carburant. Mais, en plus de l’exonération de TVS, l’entreprise bénéficie encore d’autres aides de l’État et avantages fiscaux.

 

Bonus écologique et prime à la conversion

Le bonus écologique pour véhicules électriques ne concerne pas seulement les particuliers. Les entreprises aussi peuvent en bénéficier, même si les montants ne sont pas les mêmes. Par exemple, au 1er juillet 2022, en métropole, ce bonus est plafonné à :

  • 4 000 € pour une voiture neuve électrique de moins de 47 000 €,
  • 2 000 € si le prix d’acquisition est entre 47 000 € et 60 000 €,
  • et même 5 000 € pour une camionnette neuve électrique.

En complément, l’entreprise peut aussi recevoir une prime à la conversion. Entre autres conditions, il faut pour cela qu’elle mette à la casse un véhicule ancien et polluant.

 

Autres avantages

Lorsqu’une entreprise met un véhicule électrique à disposition d’un salarié, à titre d’avantage en nature (AEN) :

  • un abattement de 50 % s’applique sur le montant de l’AEN, plafonné à 1 800 € par an ;
  • les frais d’électricité pris en charge par l’employeur ne sont pas comptabilisés dans l’AEN.

Enfin, dans la plupart des régions, la carte grise est gratuite pour les véhicules électriques.

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