Amortissement fiscal voiture, véhicule société

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Après avoir défini le principe de l’amortissement d’une voiture ou autre véhicule de société, Cegid Notilus présente dans cet article les règles à suivre et les méthodes à appliquer.

Amortissement des véhicules de société : définition et principes

En matière de gestion de flotte automobile, une société ne peut pas passer directement en charges l’achat d’un véhicule. En effet, comme pour tout autre bien composant l’actif immobilisé, la charge d’acquisition doit s’étaler sur plusieurs années.

C’est le principe de l’amortissement, basé sur la dépréciation du bien. Car, comme tout autre bien immobilisé, une voiture ou tout autre véhicule perd de la valeur avec le temps et selon l’usage qui en est fait.

Chaque année, au moment de la clôture des comptes, il s’agit donc de constater cette dépréciation. Celle-ci apparaît comme une charge d’exploitation dans le compte de résultat. On parle alors d’amortissement.

Dans le même temps, au bilan, la valeur nette comptable ou valeur résiduelle du véhicule est diminuée d’autant.

Parce que l’amortissement constitue une charge qui réduit le bénéfice imposable de l’entreprise, l’administration fiscale encadre assez rigoureusement cette pratique comptable.

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Principales règles d’amortissement d’un véhicule

Avant de détailler les règles relatives à la base et à la durée d’amortissement ainsi qu’aux plafonds, il convient de préciser qu’une société ne peut pas amortir un véhicule pris en location.

En effet, comme la location courte durée, la LLD et le crédit-bail ne permettent pas l’amortissement. La précision est utile car on a parfois tendance à percevoir ces deux dernières solutions comme des moyens de financement.

Concrètement, dès lors qu’il y a paiement de loyers, ceux-ci sont directement comptabilisés en charges externes par la société locataire. Seule la société juridiquement propriétaire d’un véhicule peut pratiquer l’amortissement fiscal.

Base d’amortissement

Logiquement, la base de calcul de l’amortissement n’est pas la même selon que la TVA est récupérable ou non.

Ainsi, la base d’amortissement correspond au prix d’achat TTC lorsque la TVA n’est pas récupérable. Un exemple typique est la voiture de fonction mise à disposition d’un salarié par la société.

Plus généralement, c’est le cas applicable à l’acquisition de tout véhicule de tourisme, sauf exceptions mentionnées ci-après.

À l’inverse, quand la TVA est récupérable, la base d’amortissement d’un véhicule de société est évidemment formée par le prix d’achat HT. C’est le cas :

Des véhicules utilitaires ;
Des voitures particulières ou véhicules de transport de personnes nécessaires à la société du fait de son activité (par exemple pour une auto-école, une société de location de voitures, de taxis, ambulances, etc.).

Durée d’amortissement d’une voiture ou autre véhicule de société

La durée d’amortissement d’un véhicule de société varie selon divers facteurs :

Internes : type et intensité d’utilisation, qualité de l’entretien, etc. ;
Externes : cote Argus, évolution du marché, etc.

Idéalement, la durée d’amortissement d’une voiture ou autre véhicule devrait correspondre à sa durée réelle d’utilisation. Mais celle-ci n’étant connue qu’a posteriori, l’amortissement se base sur une durée d’utilisation jugée normale.

Ainsi, pour un véhicule neuf, la durée d’amortissement est généralement de 5 ans. En cas d’utilisation particulièrement intense, le comptable peut procéder à un amortissement sur 4 ans.

Enfin, pour un véhicule d’occasion, la durée d’amortissement est réduite pour tenir compte de l‘utilisation préalable à l’acquisition.

Plafonds d’amortissement

Il n’y pas de plafonnement pour l’amortissement des véhicules de société dont la TVA est récupérable. L’amortissement comptable fiscal d’un véhicule utilitaire, notamment, porte donc sur sa valeur d’achat totale (hors taxes, comme nous l’avons précisé plus haut).

En revanche, pour les autres types de véhicules, des plafonds s’appliquent. Cela veut dire que les véhicules de société dont la TVA n’est pas récupérable ne s’amortissent pas à hauteur de la valeur d’achat totale lorsque celle-ci dépasse le plafond. L’amortissement est dans ce cas partiel.

Depuis 2021, différents plafonds s’appliquent en fonction :

Du taux d’émission de CO2 du véhicule ;
Du fait qu’il soit immatriculé selon le « nouveau dispositif d’immatriculation » (NDI) ou non.

La définition de ces plafonds peut évoluer mais à titre d’exemples, en 2022 :

L’amortissement d’un véhicule électrique ou hybride émettant moins de 19 g/km est plafonné à 30 000 €;
Celui d’un véhicule émettant plus de 131 g/km (ou 160 g/km s’il relève du NDI) est plafonné à 9 900 €.

Deux méthodes d’amortissement

L’amortissement d’un véhicule de société se calcule annuellement, lors de la clôture des comptes. Deux méthodes de calcul sont possibles :

Linéaire: les mêmes montants sont amortis chaque année (par exemple, 20 % de la valeur d’acquisition si la durée d’amortissement est de 5 ans) ;
Dégressive: les montants amortis les premières années sont supérieurs.

Le plus souvent, c’est la méthode linéaire qui s’applique. La méthode dégressive peut concerner par exemple les véhicules utilitaires dont la charge utile est supérieure à 2 tonnes, les véhicules de transport en commun et les véhicules d’occasion.

Quelle que soit la méthode, le calcul s’effectue prorata temporis en cas d’acquisition en cours d’exercice.