La gestion de la fiscalité locale, une tâche trop anxiogène ?

Des impôts locaux en constante hausse

En 2018, les entreprises ont payé 56,6 milliards d’euros au titre de la fiscalité locale, soit 43,1 % des montants totaux prélevés via ce type d’impôt (les 56,9 % restant payés par les ménages). Le montant prélevé par les collectivités locales a ainsi atteint une moyenne de 2 310 euros par salarié, affichant ainsi une hausse de 10,9 % sur quatre années. La hausse a été bien supérieure à l’inflation qui, sur cette même période, n’a été que de 3,6 %.

La fiscalité locale représente donc une charge considérable pour les entreprises et un poste qui pèse de façon croissante sur les sociétés. Pourtant, l’évolution de ce poids financier explique-t-elle, à elle seule, le caractère anxiogène de la gestion de la fiscalité locale ? Il semble au contraire que de nombreux autres paramètres entrent en ligne de compte.

Un mille-feuille fiscal extrêmement complexe

La fiscalité locale a également la particularité d’être constituée de nombreuses taxes dont les règles de calcul sont extrêmement complexes. Le calcul des montants de la taxe foncière, de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ou encore de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France (TABIF) constitue une tâche chronophage, à l’origine de potentielles erreurs : les taux à appliquer varient en fonction de divers paramètres (type d’usage des bâtiments, situation géographique, surface totale de vente, chiffre d’affaires au mètre carré, type d’activité, etc.), qu’il s’agit de redéfinir chaque année. Chaque taxe correspondant également à une échéance de paiement spécifique, leur gestion pose de ce fait des questions en termes organisationnels.

Pénurie de compétences et chronophagie

Cette complexité de la fiscalité locale en fait une spécialité peu attractive dans le champ des métiers comptables. Les entreprises sont donc confrontées à une pénurie de responsables fiscalistes spécialisés pour faire face à une tâche pourtant particulièrement cruciale.

Peu maîtrisée et volatile, la fiscalité locale devient donc excessivement chronophage. Elle impose aux directions administratives et financières une surcharge de travail et de stress qui a un impact direct sur leurs autres fonctions au sein de l’entreprise. Lors des principaux temps forts liés aux impôts locaux, les équipes de la DAF sont nécessairement moins disponibles pour leurs collaborateurs, comme pour leurs tâches de fond.

La contrainte du risque réglementaire

Au sein de ce mille-feuille fiscal, chaque impôt ayant ses règles de calcul et son calendrier propres représente un nouveau risque d’erreur et donc de perte financière. Le risque réglementaire est en effet directement lié à la complexité des règles de calcul et à la difficulté de suivre les nombreuses évolutions réglementaires qui s’y appliquent, a fortiori lorsque les compétences manquent.

Cette complexité augmente bien sûr la probabilité d’erreurs et donc de redressements, mais elle entraîne également des dépassements de délais qui peuvent parfois avoir de sérieuses conséquences. En cas de retard sur les déclarations liés à la CFE (cotisation foncière des entreprises), les sociétés concernées perdent leurs éventuelles exonérations et avantages sectoriels.

Comment faire baisser la pression ?

Difficile à vivre pour les référents fiscalistes ou les responsables fiscaux, risquée pour l’entreprise et ses résultats, cette situation doit donner lieu à une réflexion approfondie pour tenter d’en réduire les conséquences nuisibles. Quelles bonnes pratiques, quels outils peuvent être mobilisés pour y faire face et ainsi réduire la pression liée à la fiscalité locale ? Pour répondre à ces questions, trois pistes principales d’amélioration peuvent être envisagées.

1. Anticiper : première vertu des services comptables

Une première leçon doit être tirée de ces difficultés auxquelles sont confrontées les DAF : la vertu première en matière de fiscalité est l’anticipation. Les retards de déclaration entraînent la perte de nombreux dégrèvements et exonérations. Les échéances propres à chaque taxe doivent donc être identifiées dès que possible et donner lieu à des mesures organisationnelles immédiates pour s’assurer qu’elles seront respectées. Des outils de suivi, intégrés dans les logiciels de gestion fiscale, peuvent notamment automatiser cette veille et permettre la mise en place d’alertes suffisamment tôt pour anticiper les échéances réglementaires.

2. Digitaliser pour fluidifier les échanges et assurer leur suivi

Les solutions à cette situation sont également d’ordre technique. La dématérialisation permet désormais de fluidifier les échanges entre les entreprises et l’administration fiscale. Les outils SaaS de gestion de la fiscalité offrent ainsi des tableaux de bord synthétiques donnant une vue unifiée des processus fiscaux. Des alertes et des processus automatisés permettent en particulier d’éviter les oublis et de faciliter le suivi des démarches fiscales.

3. Mieux structurer les processus pour faire circuler l’information

Une grande partie des erreurs et des retards de déclaration sont liés à une mauvaise circulation de l’information au sein de l’entreprise. Pour les prévenir, il importe donc d’instaurer des processus de communication continue entre les différents services. Ces processus doivent notamment être centrés sur le partage et la mise en cohérence de toutes les données nécessaires à la gestion de la fiscalité. Des bases de données communes, mises à jour en temps réel et suivant des formats uniques permettent par exemple de donner une vision unifiée des données fiscales à chaque service de l’entreprise.

Si la situation actuelle de nombreuses entreprises face à la fiscalité locale est très logiquement anxiogène pour tous les collaborateurs impliqués, elle n’est heureusement pas une fatalité. Il est tout à fait possible de rattraper le retard organisationnel accumulé et de replacer durablement sous contrôle les processus liés à cette fonction. Dans cette tâche, les entreprises ne sont pas seules : elles ont au contraire tout intérêt à se reposer sur les ressources fournies par leurs éditeurs de logiciels de gestion. Recommandations, paramétrages, externalisation de certaines tâches et notamment de la veille réglementaire… A travers ce type d’échanges, les éditeurs peuvent faire profiter leurs clients de l’expertise et des outils dont ils disposent et qui manquent à la plupart des sociétés.