Gestion des taxes locales : un terrain propice aux économies…

En 2019, les entreprises françaises ont contribué à hauteur de 56 milliards d’euros à l’impôt local. Derrière ce montant se cache, une série de dispositifs complexes et décentralisés aux processus déclaratifs fastidieux et comportant un risque d’erreurs élevé. De fait, une gestion structurée et unifiée de la fiscalité locale représente une réelle opportunité pour optimiser ce centre de coûts et acquérir une plus grande expertise et maîtrise du sujet en interne. Et ainsi impacter positivement les patrimoines de l’entreprise.

Fiscalité locale : la difficulté, c’est la diversité !

Financièrement, la fiscalité locale est un enjeu de poids pour les entreprises. Elles paient plus de 2 300 euros1 en moyenne par salarié à ce titre, et ce montant tend à augmenter plus rapidement que l’inflation. D’un point de vue opérationnel, cela correspond à une dizaine de dispositifs obligatoires ou facultatifs à assimiler et à gérer : CFE, CVAE, IFER, Tascom… pour ne citer que les principaux.

Cette diversité complique le travail des fiscalistes. De plus, les paramètres à prendre en compte pour la définition des taux (calcul des surfaces, chiffres d’affaires, activités, etc.) varient d’une année sur l’autre et les échéances de paiement sont multiples. Ce qui n’arrange rien au traitement de ce vaste dossier.

La tâche est complexe et les risques d’erreurs, de retards et d’incohérences sont réels. Pour faire face à cela, la gestion centralisée des taxes locales apparaît comme une option plutôt intéressante.

Pourquoi la centralisation de la donnée réduit-elle le risque fiscal ?

Il y a un triple intérêt à regrouper et unifier les informations relatives à la fiscalité locale.

Le premier, c’est la création d’un processus unique de remontées des données. Ce référentiel est plus facile à contrôler et à piloter. Où qu’elles soient, les équipes ont accès à une base de connaissances commune. Cela est utile pour les échanges au sein de l’entreprise, mais aussi pour mettre en place des pistes d’audit. Le suivi des déclarations est plus serein et les échanges avec l’administration fiscale sont plus que jamais transparents.

Le second avantage est la réduction du risque d’erreurs opérationnelles. Il y a moins de saisies redondantes, les contrôles peuvent être réalisés à des niveaux adaptés et sont plus opérants. Un logiciel centralisé offre également l’opportunité d’automatiser le calcul des charges. En résumé, centraliser revient à sécuriser et maîtriser des processus financiers clés complexes.

Enfin, autre point fort de la centralisation de la donnée et de son traitement : la création d’un pôle d’expertise au sein de l’entreprise. Les équipes disposent de plus de temps et d’informations plus fiables pour travailler, analyser et jouer un rôle de conseiller financier bienvenu, au-delà du « simple » traitement de la charge déclarative légale obligatoire. Les équipes concernées montent donc en compétence sur les particularités et nouveautés liées à la gestion des taxes locales.

Les bénéfices d’une gestion performante de la fiscalité locale

Sur un horizon très court, l’objectif est de répondre correctement et dans les temps aux échéances fixées par l’administration en matière de règlement des taxes locales. Une solution centralisée permet de faire face plus sereinement à cet enjeu. Des optimisations sont donc réalisées directement grâce à la réduction, voire à l’évitement de pénalités dues aux retards ou erreurs potentielles.

Dans un second temps, l’expertise fiscale développée en interne est un levier de rationalisation et d’optimisation pour la gestion et le pilotage des taxes locales. Les fiscalistes bénéficient d’un logiciel qui les aide à simuler efficacement les montants en jeu selon les dispositifs et à agir en conséquence. Il s’agit d’une nouvelle source d’économies.

A terme, les données rassemblées, traitées et échangées dans le cadre de la gestion de la fiscalité locale offrent une vision globale plus claire et fiable du patrimoine de l’entreprise. Ces données peuvent être mises à disposition des dirigeants sous forme de tableaux de bords et utilisées comme des aides au pilotage financier et à la prise de décision.

La fiscalité locale au cœur de la gestion des patrimoines de l’entreprise

La fiscalité locale se base particulièrement sur les biens immobiliers de l’entreprise : bureaux, magasins, entrepôts ou terrains. Une solution unique de gestion des taxes locales permet de remonter des indicateurs précieux (surfaces, chiffres d’affaires, activités) et de dresser un état des lieux exhaustif du patrimoine en temps réel. On obtient de surcroît une vision globale sur l’utilisation et la rentabilité de chaque élément qui le constitue.

Vue sous cet angle, la gestion des taxes locales devient donc un formidable levier d’optimisation du patrimoine et de la performance économique de l’entreprise.

En effet, en plus des impacts purement fiscaux, elle fournit un outil d’analyse utile sur des problématiques opérationnelles et immobilières, comme la rationalisation des surfaces exploitées ou celle du nombre d’implantations géographiques.

En conclusion, il est nécessaire de se saisir du pilotage de la fiscalité locale afin créer un terrain propice à l’amélioration de la performance de l’entreprise. Le traitement des taxes locales doit s’inscrire dans une gestion proactive et créatrice de valeur des patrimoines détenus. 

 

1Source : Baromètre “Fiscalité locale des entreprises”, MEDEF, https://www.barometrefiscalite.fr/fiscalite-locale-des-entreprises/.MEDEF

Votre gestion de la fiscalité locale vous semble encore optimisable ?