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Comment gérer les factures d’avoir ?

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Gestion de la petite entreprise

23 novembre 2022

Tout entrepreneur se retrouve un jour ou l'autre à devoir effectuer des rectifications sur la facture d'un client, alors que celle-ci a déjà été payée : une erreur a pu se glisser ou bien une livraison n'a finalement pas pu être réalisée. Mais la loi française interdit purement et simplement cette pratique. Une fois réglée, une facture ne peut pas être modifiée. Et une fois émise, vous ne pouvez en aucun cas la supprimer, qu'elle soit payée ou non. Mais alors que faire ? Il existe une solution : la facture d'avoir. Voyons ensemble quand et comment l'utiliser !

3 min

1. Qu’est-ce qu’une facture d’avoir ?

La facture d’avoir est un document comptable dont l’objectif est de corriger ou même annuler une facture déjà enregistrée. Attention ! N’effectuez jamais de modifications directement sur la facture initiale afin de rester en conformité avec la Loi Anti-fraude  à la TVA.

 

Dans quels cas faire une facture d’avoir ?

Les occasions d’émettre une facture d’avoir sont nombreuses. En voici quelques-unes :

  • Vous avez besoin d’annuler une facture qui a déjà été réglée.
  • Votre client souhaite exercer son droit de rétractation.
  • Vous faites face à un retour de marchandise.
  • Certains produits ne sont finalement plus disponibles.
  • Une erreur a été effectuée sur la facture comme un oubli de remise, un tarif trop élevé, un trop-perçu, etc.
  • Vous souhaitez accorder une remise à votre client dans le cadre d’un geste commercial, après enregistrement comptable.

 

Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture d’avoir ?

Pour être conforme, une facture d’avoir doit reprendre toutes les mentions obligatoires présentes sur la facture d’origine. Cela comprend les délais de paiement, le taux de pénalité et l’indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement.

Elle doit également faire apparaître la mention de crédit faisant référence à la facture qu’elle annule ou modifie, en utilisant clairement la dénomination « avoir ». Vous pouvez par exemple écrire : « Avoir sur la facture n° XXXX, émise le JJ/MM/AAAA ».

Enfin, vous devez remplacer la formule « net à payer » par « net à déduire ».

 

Quelle est la durée de validité de la facture d’avoir ?

Une facture d’avoir a une durée de validité de 5 ans, à moins qu’une mention contraire soit présente dans les conditions de vente. D’un point de vue comptable, ce type de facture doit être conservé 10 ans et vous devez être en mesure de la présenter à l’administration française à tout moment.

 

2. Comment faire pour récupérer la TVA sur une facture d’avoir ?

Il est tout à fait possible de récupérer la TVA sur une facture d’avoir ! Pour cela, vous devez procéder comme sur une facture classique : indiquez le montant HT du remboursement et le montant de la TVA correspondant.

Vous préférez de ne pas récupérer la TVA ? Dans ce cas, précisez sur votre facture que l’avoir est net de taxe.

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2. Comment créer une facture d’avoir avec un logiciel de facturation ?

La facturation classique prend déjà beaucoup de temps et d’attention. Si vous êtes amené à éditer des factures d’avoir en plus, vous risquez de vous retrouver rapidement la tête sous l’eau ! Pourquoi ne pas s’équiper d’un logiciel de facturation fiable et performant ?

 

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