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Fusion AGIRC ARRCO : quel impact sur vos paies ?

Dans une optique de simplification et de pérennité, les régimes de retraites complémentaires obligatoires AGIRC et ARRCO sont fusionnés.A compter du 1er janvier 2019, un seul régime s’appliquera donc tant aux salariés non-cadres qu’aux cadres. De quoi parle-t-on exactement ? Quels impacts sur la gestion de la paie ? Quelles adaptations prévoir dans vos process et vos outils ?

Fusion AGIRC ARRCO – kesaco ? (les régimes de retraite complémentaires pour les nuls)

Il y a en France 3 niveaux de retraite pour les salariés du secteur privé. Nous vous proposons un récapitulatif en image pour mieux comprendre la fusion AGIRC-ARRCO:


Dans l’optique de pérenniser les régimes de retraite complémentaires, il a été prévu la création d’un régime unifié « AGIRC – ARRCO», reprenant l’ensemble des droits et obligations de l’AGIRC et de l’ARRCO à l’égard de leurs bénéficiaires.

Les partenaires sociaux ont entériné la fusion de l’AGIRC ARRCO au 1er janvier 2019 via l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 (étendu et élargi au JO des 28/04 et 14/08) diffusé le 15 janvier 2018 par la circulaire AGIRC-ARRCO 2018-03-DC.

A compter du 1er janvier, il n’y aura donc plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire. Le nouveau régime unifié issu de la fusion AGIRC-ARRCO s’appliquera tant aux salariés non-cadres que cadres et conservera ses caractéristiques principales (un régime par répartition et par points). En revanche, le calcul des cotisations et contributions finançant le régime sera modifié.

Fusion AGIRC ARRCO : quels impacts à prévoir sur les paies ?

Ces nouvelles dispositions et la fusion de ces régimes de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO vont donc impacter la gestion des paies. Petit tour d’horizon des principaux changements à prévoir sur les bulletins.

A voir également infographie interactive : A quoi va ressembler votre bulletin de paie ?

– Modification des tranches : les cotisations de retraite complémentaires restent calculées sur les rémunérations fractionnées par tranches. Celles-ci sont revues, et à compter du 1er janvier 2019, deux tranches sont mises en place :

  • T1 : pour la fraction de rémunération dans la limite du plafond de sécurité sociale.
  • T2 : pour la fraction de rémunération comprise entre 1 et 8 plafonds de sécurité sociale

– Modification des contributions

  • Contribution d’équilibre général (CEG): issue de la fusion de l’AGFF et de la GMP, son objet reste de compenser les charges financières résultant des départs à la retraite entre 62 et 67 ans et de maintenir les droits des salariés cadres ayant bénéficié de la GMP. Elle sera appelée au taux de 2.15% sur la T1 et de 2.70% sur la T2
  • Contribution d’équilibre technique : applicable aux salariés dont la rémunération sera supérieure au plafond de la sécurité sociale, elle sera prélevée à un taux unique de 0.35% sur les T1 et T2.

NB : la cotisation AGFF, la GMP et la CET (contribution exceptionnelle et temporaire) seront parallèlement supprimées.

– Une répartition maintenue

  • Les cotisations seront réparties à hauteur de 60% en part patronale et 40% en part salariale. Les employeurs pourront appliquer une répartition plus favorable pour les salariés.
  • NB : Cette répartition ne s’appliquera pas à certaines entreprises sous cas particulier (par exemple celles visées par une convention ou un accord collectif de branche antérieur au 25 avril 1996) ; des répartitions dérogatoires sont également prévues

– Un taux d’appel modifié : le taux d’appel de ces cotisations sera porté à 127% (au lieu de 125% à ce jour).

Découvrez à cet effet le module de calcul des cotisations sur l’espace entreprise AGIRC ARRCO

Des changements dans les logiciels de paie & dans les process à anticiper

Que ce soit au travers de mises à jour de versions automatiques ou de paramétrages manuels, des changements seront à prévoir dans votre logiciel de paie.

La formation de vos équipes ou gestionnaires de paie est également impérative. En effet, outre les changements de process et de fonctionnement, ils seront nécessairement en première ligne en cas de questions sur la fusion des régimes AGIRC ARRCO. Tout comme l’approche du prélèvement à la source, cette nouvelle réforme est à correctement anticiper pour assurer le bon fonctionnement du service.

Lire aussi Les défis du prélèvement à la source

En effet, que ce soit en entreprise ou en cabinet d’expertise comptable, plusieurs étapes sont à prévoir pour affronter sereinement ces changements :

  1. Compréhension de la réforme,
  2. Information des parties prenantes
  3. Mise à jour et/ou paramétrage des logiciels de paie
  4. Tests et déploiement
Chez Cegid, nous accompagnons nos clients à chacune de ces étapes ! Nous proposons par exemple :
  • Des web conférences mensuelles autour du décryptage des actualités légales. Des RDV animés par notre équipe de juristes spécialisés en veille légale et sociale
  • Des logiciels de paie en mode SaaS où les mises à jour légales et les paramétrages sont réalisés de manière automatique.
  • Des formations adaptées aux besoins de chacun ( web, sur site, en université, digital learning… ) mais également, de l’aide au paramétrage, ou encore des rdv de coaching paie avec des consultants experts …

Découvrez ci-dessous la vidéo didactique sur la fusion AGIRC-ARRCO proposée sur le site des fédérations AGIRC & ARRCO.

La fusion des régimes complémentaires AGIRC ARRCO va elle impacter les salariés ?

A compter du 1er janvier 2019, chaque salarié disposera d’un compte de points de retraite complémentaire unique comprenant l’ensemble des points acquis tout au long de sa carrière dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime AGIRC-ARRCO, y compris pour les périodes antérieures au 1er janvier 2019.

Pour 80% des salariés, la fusion des régimes complémentaires AGIRC-ARRCO ne changera pas le calcul de leurs points car un système de conversion va être mis en place.

Retrouvez plus de détails sur le calcul et ses spécificités sur le site AGIRC ARRCO : https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/

Bon à savoir : des kits de communication autour de la fusion AGIRC-ARRCO sont disponibles pour faciliter l’information des salariés des entreprises : à retrouver ici

Fusion AGIRC ARRCO : quel impact sur vos paies ?

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