Format facture électronique : les nouvelles obligations 2024 !
Retour aux ressourcesLa réforme de la facturation électronique est au cœur de toutes les discussions en ce moment, et vous commencez à en comprendre les enjeux. Cependant, les spécificités concernant les formats de factures électroniques restent encore floues pour bon nombre d'entre nous. Pas de panique, nous sommes là pour tout vous expliquer ! Dans cet article, nous allons nous pencher sur les trois formats de factures électroniques retenus : UBL, CII et Factur-X. Chacun de ces formats possède ses avantages et ses particularités, et il est essentiel de bien comprendre leurs différences pour choisir sa solution de facturation.
TPE & PME
16 Août 2023
4 min

Sommaire
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Format facture électronique : quels sont les différents formats ?
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Format facture électronique : comment choisir le bon ?
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Format facture électronique : quels sont les formats proposés par Cegid ?
1. Format facture électronique : quels sont les différents formats ?
La réforme de la facturation électronique et son application qui approche est LE sujet du moment. Les spécificités autour du format des factures électroniques sont encore floues ? Zoom sur les 3 formats de factures retenus :
Le format UBL
UBL (Universal Business Language) est un format de facture électronique basé sur le XML. Ce format structuré, clair et rapide à parcourir, est destiné à être un standard pour la transmission de données de factures entre entreprises.
Le format CII
CII (Cross Industry Invoice) est un format structuré de factures électroniques développé par l’Union européenne. Bon nombre d’organisations utilisent ce modèle de données pour créer la syntaxe d’échanges d’informations commerciales.
Factur-X
Ce format hybride développé par la France et l’Allemagne en 2014 est devenu la norme européenne pour les factures électroniques. Il combine les formats PDF (A3) et XML pour rendre les données faciles à traiter par les systèmes informatiques. Le format Factur-X garantit l’authenticité et l’intégrité des factures électroniques. Moins cher que l’Échange de Données Informatisé, il est surtout utilisé, en France, dans le cadre d’échanges entre les entreprises et l’administration publique.
Vous l’aurez compris, le format de facture électronique hybride, Factur-X, est conçu pour les systèmes, mais aussi pour les humains. Les formats UBL et CII, quant à eux, sont structurés et destinés à être lus par des systèmes informatiques. Au même titre que votre solution de facturation, veillez donc à choisir avec précaution l’un de ces trois formats.
Dans son communiqué du 28 juillet 2023, la DGFIP annonçait le report de la réforme à une date ultérieure (initialement prévue au 1er juillet 2024). Un nouveau calendrier sera établi d’ici la fin de l’année pour permettre aux entreprises de s’adapter en toute sérénité à cette transition. Profitez de ce temps supplémentaire pour vous mettre au fait des modalités et vous préparer dès maintenant !
En savoir plus2. Format facture électronique : comment choisir le bon ?
Les TPE ou PME offrant des prestations de services publics sont soumises à la facturation électronique obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Et ce sera bientôt au tour des prestations dans les services privés !
D’ici l’entrée en vigueur de la réforme, votre plateforme agréée par la Direction Générale des Finances Publiques prend en charge vos factures au format UBL, CII et Factur-X.
Avant de choisir votre solution de facturation électronique, il est indispensable de vous poser quelques questions :
- Quels sont les formats supportés par le logiciel de facturation ?
- Combien de partenaires économiques peuvent être contactés, directement ou via un système compatible ?
- Les échanges sont-ils sécurisés et confidentiels ?
- L’identification des partenaires commerciaux est-elle fiable ?
- L’outil se soumet-il aux réglementations en vigueur et inclut-il des mises à jour automatiques ?
- La solution de facturation est-elle une plateforme dématérialisée partenaire agréée et immatriculée auprès de l’administration fiscale ?
3. Format facture électronique : quels sont les formats proposés par Cegid ?
Tout au long de cette transition vers la facturation électronique, Cegid reste à vos côtés. Avec nos solutions, vous pouvez déjà émettre des factures au format Factur-X. Et notre solution comptera prochainement une option de gestion de vos statuts en temps réel.
En prévision de l’entrée en vigueur de la réforme, Cegid met à niveau ses solutions de facturation. Les TPE/PME pourront ainsi émettre et recevoir des factures, dans un format conforme à la loi. De quoi prendre vos marques en douceur, et bénéficier d’une gestion centralisée de vos flux. Tout ce dont vous avez besoin pour mettre en place les meilleures pratiques !
Selon la nature de votre activité et la taille de votre TPE-PME, certains formats peuvent s’avérer plus avantageux que les autres. Reste à vous poser les bonnes questions, et à analyser les options possibles en fonction de votre situation !

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