Format facture électronique : les nouvelles obligations 2024 !

Sommaire

1. Format facture électronique : quels sont les différents formats ?

2. Format facture électronique : comment choisir le bon ?

3. Format facture électronique : quels sont les formats proposés par Cegid ?

1. Format facture électronique : quels sont les différents formats ?

La réforme de la facturation électronique et son application qui approche est LE sujet du moment. Les spécificités autour du format des factures électroniques sont encore floues ? Zoom sur les 3 formats de factures retenus :

Le format UBL

UBL (Universal Business Language) est un format de facture électronique basé sur le XML. Ce format structuré, clair et rapide à parcourir, est destiné à être un standard pour la transmission de données de factures entre entreprises.

Le format CII

CII (Cross Industry Invoice) est un format structuré de factures électroniques développé par l’Union européenne. Bon nombre d’organisations utilisent ce modèle de données pour créer la syntaxe d’échanges d’informations commerciales.

Factur-X

Ce format hybride développé par la France et l’Allemagne en 2014 est devenu la norme européenne pour les factures électroniques. Il combine les formats PDF (A3) et XML pour rendre les données faciles à traiter par les systèmes informatiques. Le format Factur-X garantit l’authenticité et l’intégrité des factures électroniques. Moins cher que l’Échange de Données Informatisé, il est surtout utilisé, en France, dans le cadre d’échanges entre les entreprises et l’administration publique.

Vous l’aurez compris, le format de facture électronique hybride, Factur-X, est conçu pour les systèmes, mais aussi pour les humains. Les formats UBL et CII, quant à eux, sont structurés et destinés à être lus par des systèmes informatiques. Au même titre que votre solution de facturation, veillez donc à choisir avec précaution l’un de ces trois formats.

2. Format facture électronique : comment choisir le bon ?

Les TPE ou PME offrant des prestations de services publics sont soumises à la facturation électronique obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Et ce sera bientôt au tour des prestations dans les services privés !

D’ici l’entrée en vigueur de la réforme, votre plateforme agréée par la Direction Générale des Finances Publiques prend en charge vos factures au format UBL, CII et Factur-X.

Avant de choisir votre solution de facturation électronique, il est indispensable de vous poser quelques questions :

• Quels sont les formats supportés par le logiciel de facturation ?
• Combien de partenaires économiques peuvent être contactés, directement ou via un système compatible ?
• Les échanges sont-ils sécurisés et confidentiels ?
• L’identification des partenaires commerciaux est-elle fiable ?
• L’outil se soumet-il aux réglementations en vigueur et inclut-il des mises à jour automatiques ?
• La solution de facturation est-elle une plateforme dématérialisée partenaire agréée et immatriculée auprès de l’administration fiscale ?

3. Format facture électronique : quels sont les formats proposés par Cegid ?

Tout au long de cette transition vers la facturation électronique, Cegid reste à vos côtés. Avec nos solutions, vous pouvez déjà émettre des factures au format Factur-X. Et notre solution comptera prochainement une option de gestion de vos statuts en temps réel.

En prévision de l’entrée en vigueur de la réforme, Cegid met à niveau ses solutions de facturation. Les TPE/PME pourront ainsi émettre et recevoir des factures, dans un format conforme à la loi. De quoi prendre vos marques en douceur, et bénéficier d’une gestion centralisée de vos flux. Tout ce dont vous avez besoin pour mettre en place les meilleures pratiques !

Selon la nature de votre activité et la taille de votre TPE-PME, certains formats peuvent s’avérer plus avantageux que les autres. Reste à vous poser les bonnes questions, et à analyser les options possibles en fonction de votre situation !