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Fiscalité locale : votre check-list et les prérequis pour partir du bon pied !

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Finance & Fiscalité

13 avril 2022

Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), cotisation foncière des entreprises (CFE) cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)... les taxes locales dont vous êtes redevables, sont nombreuses et complexes. Dans un contexte d’organisation décentralisée et d’incertitudes économiques, il devient crucial pour les entreprises de se conformer à leurs obligations en matière de fiscalité locale. Parcourez notre check-list de 8 points pour structurer et optimiser votre gestion fiscale.

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Comment maîtriser pour de bon toutes les subtilités de la fiscalité locale ?

Plusieurs leviers sont possibles pour vous faciliter la gestion de vos impôts de production :

  1. Centraliser les données pour une vision unifiée de vos taxes locales

Dans le cas d’une gestion multisites au sein d’un groupe disposant d’un réseau ou de multiples implantations, toutes les données doivent se trouver dans un seul et même outil au sein de la direction administrative et financière. L’objectif est d’éviter la multiplication des déclarations à fournir, ce qui augmente la possibilité de commettre des erreurs. Vous avez ainsi une totale maîtrise du maillage territorial.

  1. Garantir la conformité réglementaire de vos impôts de production

Les changements réglementaires sont nombreux : une mise à jour régulière est indispensable pour avoir la certitude d’être en conformité avec les lois en vigueur. Or, cette mission peut rapidement se révéler chronophage et fastidieuse pour les équipes. Une veille automatisée vous permet non seulement de gagner en fiabilité mais d’anticiper le calendrier juridique et fiscal. Les taxes locales sont étalées sur toute l’année : déclarations début mai pour la CVAE et mi-juin pour la Tascom, paiement en octobre pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), etc.

  1. Collaborer en temps réel autour des enjeux et impacts de la fiscalité locale

Une étroite collaboration entre les sites et le siège est indispensable. L’idée est d’éviter les échanges de mails et d’exploiter des données constamment à jour. Vous disposez alors d’une vision claire, détaillée et sûre de votre patrimoine immobilier et de vos surfaces, ce qui facilite le remplissage des déclarations.

Quels sont les clés d’une gestion optimisée de votre impôts locaux entreprise ?

Les opportunités d’optimisation des taxes locales sont heureusement nombreuses : il est important que connaissiez toutes les bonnes pratiques à votre portée.

  1. Recenser votre parc dispersé pour mieux appréhender vos impôts locaux

Il est nécessaire de surmonter la complexité liée à l’éparpillement des sites et à l’abondance d’informations. Une solution adaptée doit vous permettre de vérifier l’ensemble des bases d’imposition et de corriger rapidement les erreurs administratives. Les données concernant les taxes locales sont accessibles à tout moment dans une base de données unique.

  1. Respecter les échéances de vos taxes locales pour payer le juste impôt

Pour faire de la fiscalité locale un enjeu de compétitivité, vous devez anticiper les montants dus en remplissant les déclarations en temps et en heure. En plus d’être justes, ces documents doivent être cohérents entre eux. L’objectif est de maîtriser votre budget lié aux impôts locaux et d’éviter les sanctions financières et autres redressements. Des économies fiscales sont également possibles : cette capacité à réaliser les bons calculs vous permettra de demander – et d’obtenir – des dégrèvements, si cela s’avère justifié.

  1. Sécuriser les processus de gestion de la fiscalité locale avec la digitalisation

Qui dit gestion des taxes locales, dit croisement de différents types de données provenant de plusieurs services, filiales ou territoires. Un pilotage digitalisé permet l’automatisation et la fiabilisation de la data. A la clé ? Des gains de temps et de productivité pour les collaborateurs et l’entreprise qui s’appuient sur des données plus sûres.

  1. Comprendre et orienter la stratégie de développement territorial

Une entreprise est amenée à saisir des opportunités commerciales : ouverture d’un magasin, d’un entrepôt, de bureaux… La gestion des taxes locales peut être un véritable atout dans cette stratégie de développement territorial, à condition qu’elle soit optimale ! Les professionnels de la fiscalité locale peuvent être associés aux arbitrages ou aux études pour aider l’entreprise à se positionner sur la pertinence de nouvelles implantations ou de futurs agencements. Leur rôle ne doit donc pas être sous-estimé.

  1. Associer directement les services internes compétents pour une meilleure décision fiscale

Tous les collaborateurs concernés par la gestion de la fiscalité locale doivent pouvoir communiquer facilement, même s’ils se trouvent dans des sites et services différents, notamment grâce au cloud. Idéalement, les fiscalistes collaborent avec les directions commerciale et juridique. L’objectif est de fluidifier la circulation des données pour optimiser les décisions fiscales. Celles-ci ont un impact : la politique fiscale doit donc participer à la réflexion autour de la stratégie globale de l’entreprise.

 

Les taxes locales doivent être pilotées comme n’importe quelle charge. L’idée est de ne plus subir les variations et autres nouveautés liées aux taxes locales. A vous de faire en sorte que la gestion de la fiscalité locale ne soit ni un poids, ni une contrainte récurrente pour votre entreprise. Bien organisée, elle peut même être un levier d’optimisation pour la stratégie de croissance de l’entreprise. Aujourd’hui, les fiscalistes sont devenus de véritables conseillers, qui réalisent des analyses à forte valeur ajoutée et de projections à moyen et long termes.

C’est le moment de gérer autrement et sereinement toutes vos taxes locales !

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