Finance & Fiscalité

Fiscalité locale : enjeux et dispositifs à connaître

2 Déc 2019

Pour les entreprises, la fiscalité locale est un millefeuille complexe dans lequel il est facile de se perdre. Les nombreuses composantes qui la caractérisent reposent sur des mécanismes extrêmement variés et qui font l’objet de très fréquentes évolutions réglementaires. Voici les principaux dispositifs à connaître en matière de fiscalité locale et les outils à mobiliser pour optimiser leur gestion.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

  • Qu’est-ce que c’est ?

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) concerne l’ensemble des entreprises présentes sur une commune quels que soient leur secteur d’activité, leur régime d’imposition, leur nationalité ou leur statut juridique. Comme son nom l’indique, elle concerne les propriétés foncières des entreprises. Elle est ainsi calculée sur la valeur locative des biens immobiliers, soumis à la taxe foncière, que l’entreprise a occupés pour son activité professionnelle au cours de l’année N-2.

  • Comment optimiser sa gestion ?

En vue de diminuer le montant dû au titre de la CFE, une entreprise peut effectuer une demande de révision de la valeur cadastrale de certains de ses biens immobiliers. Il importe cependant d’être certain que la valeur révisée sera inférieure à celle antérieurement prise en compte dans le calcul de la taxe. Dans le cas contraire, cette démarche pourrait se traduire par une revalorisation du montant de la CFE. Pour identifier lces biens pouvant faire l’objet d’une révision de leur valeur, il convient de disposer d’une vision parfaitement unifiée et détaillée de l’ensemble des propriétés foncières de l’entreprise.

La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • Qu’est-ce que c’est ?

La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) concerne toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d’affaires (CA) annuel excède 152 500 €. Si toutes ces entreprises doivent effectuer une déclaration, seules celles dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 500 000 € hors taxes, sont réellement imposées. Le montant à payer au titre de la CVAE est calculé en fonction de la valeur ajoutée de l’entreprise et d’un taux d’imposition défini par un barème progressif.

  • Comment optimiser sa gestion ?

La CVAE étant calculée en fonction de la valeur ajoutée (chiffre d’affaires moins charges externes), le meilleur moyen de la réduire est d’augmenter le montant des charges externes. Le recours à des prestataires externes pour certaines tâches, l’usage de la location de courte durée ou du crédit-bail, la comptabilisation en charge plutôt qu’en immobilisation, sont autant de moyens légaux et efficaces de réduire le montant de la CVAE.

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

  • Qu’est-ce que c’est ?

La TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) concerne les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires annuel hors taxes dépassant 460 000 €. Les établissements ouverts avant 1960 en sont exonérés. Son montant est calculé à la surface totale de vente au détail de l’établissement, par application, d’un taux qui varie en fonction de son chiffre d’affaires annuel au m², de sa superficie et de son activité.

  • Comment optimiser sa gestion ?

Pour les entreprises exploitant plusieurs sites, la gestion de la TASCOM peut être particulièrement complexe. Des outils structurants peuvent cependant la simplifier en synthétisant les informations relatives à chaque lieu de vente et en offrant ainsi une vision unifiée de l’ensemble des surfaces commerciales imposables.

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

  • Qu’est-ce que c’est ?

L’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) vise à imposer les infrastructures ne rentrant pas dans l’assiette de la CFE ni de la CVAE : les lieux de production ou de stockage d’énergie, les réseaux téléphoniques, le matériel ferroviaire, etc. Chaque catégorie d’installation fait l’objet de règles d’assiette et de calcul de l’imposition spécifique.

  • Comment optimiser sa gestion ?

La plupart des installations concernées sont imposées selon des critères techniques très précisément définis et semblables pour l’ensemble des communes françaises. Le calcul et la déclaration de l’IFER peuvent donc aisément être automatisés avec des outils dédiés.

La taxe sur les bureaux en Ile-de-France (TABIF)

  • Qu’est-ce que c’est ?

La taxe sur les bureaux en Ile-de-France (TABIF) est une taxe annuelle qui concerne les  bureaux, les locaux commerciaux, les lieux de stockage et surfaces de stationnement. La surface à partir de laquelle les locaux sont imposés varie en fonction de leur nature et de leur usage. Un tarif au m² est également défini en fonction de leur usage et de leur situation géographique.

  • Comment optimiser sa gestion ?

La TABIF fait l’objet de nombreuses exonérations selon des conditions très variées évoluant très fréquemment. Pour en bénéficier chaque fois que cela ’est possible sans effectuer une veille réglementaire chronophage et coûteuse, des sociétés tierces proposent d’alléger cette tâche.

Ces cinq dispositifs fiscaux forment une partie importante du millefeuille fiscal. Leurs règles de calcul hétérogènes et évolutives rendent leur gestion complexe pour les entreprises françaises possédant différents locaux et surfaces. Mais grâce à des outils performants, il est possible d’en simplifier la gestion, le calcul et le contrôle, de sorte à optimiser le montant d’impôt dû à l’administration fiscale.

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