Fiscalité locale des entreprises : enjeux et opportunités à saisir

Des enjeux forts

Les taxes locales coûtent en moyenne 2 283 € par salarié…

Et pèsent plus que l’impôt sur les sociétés !

Leur pilotage & leur gestion sont particulièrement complexes

• Diversité des assiettes d’imposition et des déclarations
• Dispositifs d’exceptions et d’exonérations peu lisibles
• Des réglementations disparates selon les territoires

Sauf que… Il faut rester partout et tout le temps en conformité !

• Augmentation des contrôles liés aux taxes locales
• … et des redressements associés !

La CET (Contribution Economique Territoriale)

• En 2020, la CVAE (ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : 19,5 milliards d’euros
• La CFE (ou contribution foncière des entreprises) : 8,3 milliards d’euros

Quels enjeux ?

Une loi de Finances 2021 a introduit de nouvelles mesures comme la suppression de la part régionale de la CVAE ou des réductions de la CFE (article 1478 bis du CGI)…

Sans oublier la dématérialisation des déclarations, difficiles à appréhender

Notre conseil

S’appuyer sur des dispositifs d’alertes sur le timing des déclaratifs et d’aide à la conformité

La TASCOM

• La taxe sur les surfaces commerciales (ou TASCOM) s’est élevée à 799 millions d’euros en 2020

Quels enjeux ?

Qualifier rapidement et au plus juste les surfaces occupées ou détenues

Notre conseil

Simuler en amont l’impact d’une acquisition ou d’un agencement de locaux sur la charge fiscale.

DECLOYER

• Chaque entreprise doit annuellement déclarer les loyers de ces locaux pour déterminer la revalorisation de la taxe foncière

Quels enjeux ?

Chaque immeuble se décomposant parfois en plusieurs locaux fiscaux avec différentes valeurs locatives, leur rapprochement de manière codifiée n’est pas aisé.

Notre conseil

Déterminer exactement les valeurs locatives utilisées grâce à une actualisation automatique des grilles de calcul émanant de l’administration fiscale

L’IFER

• Le montant de l’IFER (ou impositions forfaitaires des entreprises de réseaux) atteint 1,6 milliard d’euros en 2020

Quels enjeux ?

Depuis plusieurs années, de nombreuses exonérations ont été mises en place par les communes

Notre conseil

Faire coïncider la situation de chaque entreprise avec les réductions possibles

La TABIF

• Cette taxe sur les bureaux en Ile-de-France (ou TABIF) concerne chaque année les bureaux, locaux commerciaux, lieux de stockage et surfaces de stationnement (cette année la réévaluation de la TABIF TASS est de 1,5 % contre 0,6 % en 2021)

Quels enjeux ?

Les montants varient selon les communes et l’usage des locaux, induisant un nombre croissant d’exonérations (en constante évolution)

Notre conseil

Bénéficier d’une veille réglementaire automatisée pour calculer facilement ses montants

La TLPE

• Chaque année, le conseil municipal fait évoluer les tarifs de la TLPE (ou Taxe Locale sur la publicité extérieure)

Quels enjeux ?

Les entreprises pâtissent d’un manque d’unicité de la donnée en raison de la variation des montants selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité

Notre conseil

Profiter d’une vue exhaustive des tarifs actualisés pour anticiper son montant

Aussi bien les montants que la complexité des taxes locales donnent la migraine aux DAF des ETI et grandes organisations. Face à ce mille-feuille fiscal, qui génère de nombreux risques financiers et réglementaires, la digitalisation de sa gestion au quotidien et de son pilotage apparaît comme inéluctable dans un contexte d’implantations multisites.