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Facture électronique en Italie : quel retour d’expérience ?

15 juin 2023

Facture électronique en Italie : quel retour d’expérience ?
5 min
La facture électronique, les experts-comptables italiens y sont passés avant nous. Ils ont dû mettre leurs clients en conformité et intégrer de nouvelles pratiques pour leurs cabinets… Ce que l’on peut apprendre de l’expérience italienne, par Daniele Tumietto, consultant fiscaliste à Milan, expert à l’UN/CEFACT et membre de la commission européenne sur l’e-facturation.

La facturation électronique a été introduite en Italie pour la première fois en 2014, pour l’administration publique ; l’obligation a ensuite été étendue au B2B le 1er juillet 2018, suivie par sa généralisation à tous les échanges entre entreprises et particuliers¹, à partir du 1er janvier 2019. A compter de cette date, toute facture papier a été réputée sans valeur ; ceux qui ne se conforment pas aux nouvelles dispositions s’exposent à des sanctions.

 

L’Italie, pionnier de la facture électronique

L’objectif affiché de la réforme de la facture électronique en Italie était de simplifier les procédures comptables et administratives, d’améliorer l’efficacité et de réduire les coûts pour les entreprises. S’y ajoutait la perspective d’avantages tangibles :

  • la réduction des erreurs comptables ou lors des règlements (pas de saisie manuelle des données, pas d’erreurs d’enregistrement),
  • la réduction du risque de falsification des pièces (rapprochement automatique des données et processus d’autorisation avec un contrôle plus efficace des données de la facture),
  • et la réduction des délais moyens de paiement²

Tout autant, la décision d’introduire la facturation électronique obligatoire a été dictée par la nécessité de lutter contre l’évasion fiscale. Si l’Italie a été le premier pays européen à initier cette obligation, c’est qu’il s’agissait de l’État de l’UE qui présentait l’écart de TVA le plus important – 35,9 milliards d’euros en septembre 2018, d’après les données de la Commission européenne. Il est estimé à 20 milliards en France, NDLR.

La facturation électronique permet de vérifier en temps réel la concordance entre la TVA déclarée et la TVA payée, ce qui donne aux autorités italienne la possibilité de bloquer rapidement les transactions suspectes, divisant par 10 le temps de contrôle des services fiscaux, ramené à 2 mois, contre 20 avant la facturation électronique !

Sur la base des échanges de données effectués au cours de l’année, la phase expérimentale de la déclaration de TVA pré-remplie a également été lancée. Elle permet actuellement à l’Administration Italienne de préparer des projets de formulaires de TVA et de registres, en vue de simplifier les relations entre les autorités fiscales et les contribuables.

Changement de format de facture électronique

L’obligation d’émettre des factures électroniques au format national italien «FatturaPA³» existe depuis l’origine pour tous les assujettis à la TVA. Ce format national propriétaire avait été choisi parce qu’il était considéré comme prioritaire d’entraîner une adhésion massive et rapide à la facturation électronique. A l’époque, la norme européenne de facturation électronique n’avait pas encore été publiée.

Avec l’approbation du nouveau format européen de facture électronique, le format national, aussi efficace et innovant soit-il, a vu son sort rapidement scellé puisqu’il était conçu uniquement pour interagir avec les administrations nationales. L’Italie s‘est rapidement alignée sur les standards communs définis par le CEN.

Ce qu’un cabinet français peut apprendre de l’expérience italienne sur la facture électronique

L’introduction de la facturation obligatoire en Italie a entraîné de profonds changements dans le travail quotidien et l’organisation des cabinets d’expertise-comptable et d’audit.
Les entreprises ont dû s’adapter à de nouvelles procédures de facturation, qui nécessitent l’utilisation de logiciels adaptés, en même temps que la maîtrise des flux de données électroniques. Et les cabinets ont dû faire face à une complexité accrue dans la gestion des données comptables, ce qui a nécessité de nouvelles compétences et une révision des process.

Le passage à la facture électronique a entraîné une adaptation technologique qui a pu paraître coûteuse aux petites entreprises. Et le changement culturel a demandé beaucoup de temps et de formation à tous les praticiens des cabinets comptables. Côté audit, la numérisation des processus a nécessité une évolution des techniques d’audit et de contrôle, qui ont dû s’adapter aux nouveaux modes de gestion et de transmission des données ainsi qu’au stockage des documents fiscaux.

La facture électronique a aussi généré des opportunités pour les experts-comptables italiens. Pour aider leurs clients à s’adapter à la réforme, beaucoup de cabinets ont proposé une assistance technique et un accompagnement dans l’utilisation des nouveaux logiciels de facturation compatibles. Et de nombreux collaborateurs comptables ont pu développer des compétences en matière de gestion de données, d’automatisation des processus comptables, d’intégration de différents systèmes, et d’analyse des données pour assister une prise de décision. Autant de savoir-faire que les cabinets peuvent vendre à leur juste valeur.

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Les avantages promis se sont concrétisés. Il s’est vérifié que le passage de la facturation papier à la facturation électronique apportait de nombreux avantages aux entreprises, parmi lesquels la réduction des délais de traitement des factures, la diminution des erreurs et des fraudes, une meilleure traçabilité des transactions, et une gestion simplifiée des règlements. Sans oublier la réduction de l’empreinte carbone dans certains cas.

Pendant que les entreprises modernisent leurs pratiques de facturation et de suivi des règlements, les cabinets se sont plus largement lancés dans l’automatisation, à commencer par celle de la saisie. Une dimension devenue incontournable si l’on veut retrouver du temps pour s’occuper des clients, … et des collaborateurs pour les accompagner.

Selon les dernières données fournies par le ministère de l’Économie et des Finances italien, plus de 3 milliards de factures électroniques ont été émises en 2020 dans le secteur privé, générant une économie globale de coût d’émission estimée à environ 1,2 milliard d’euros pour les entreprises. Selon les mêmes données, en 2019, environ 40% des factures émises dans le secteur privé avaient été transmises sous forme électronique. En 2020, ce chiffre est passé à 60%, et atteint 80% environ en 2021.

 

« D’une manière générale, l’expérience italienne en matière de facturation électronique peut être considérée comme positive, surtout en ce qui concerne son efficacité à réduire la bureaucratie et à améliorer l’efficacité du système économique du pays, générant des bénéfices sociaux et environnementaux ».

Daniele Tumietto,
consultant fiscaliste à Milan, expert à l’UN/CEFACT,
membre de la commission européenne CEN TC434 sur l’e-facturation

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Sources :

¹ loi numéro 205 de 2017, circulaire du 30 avril 2018

² plus longs en Italie qu’ailleurs en Europe d’après l’assureur-crédit Euler Hermes, NDLR

³ PA comme Pubblica Amministrazione

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