Factur-X : le guide pour tout savoir !

Factur-X a encore des secrets pour vous ? Dans cet article, nous vous proposons un décryptage complet de ce nouveau format de facture. Quels sont ses enjeux, ses avantages ? Comment peut-il répondre aux besoins croissants des entreprises en termes de dématérialisation ? Le contexte actuel pousse les dirigeants à réfléchir autrement : les nouveaux outils numériques et l’automatisation des procédures de travail gagnent en popularité auprès des entreprises, même les plus petites. En tant qu’expert-comptable, vous pouvez jouer un rôle déterminant d’accompagnement et de conseil dans ce domaine. La balle est dans votre camp. Saisissez-la à temps !

Factur-X : de quoi s’agit-il ?

Tout d’abord, rappelons le contexte légal en lien direct avec Factur-X. Tout a commencé avec l’ordonnance du 26 juin 2014 qui a imposé l’utilisation de la facture électronique à toutes structures travaillant avec le secteur public. Pour faciliter la réception et le suivi des factures, elles doivent aujourd’hui être envoyées via un portail dédié, appelé Chorus Pro.

Plus récemment c’est la Loi de Finances 2020 qui a été promulguée, dont l’article I53 oblige toutes les entreprises assujetties à la TVA à émettre des factures électroniques, dans le cadre des relations entre professionnels. Cela ne concerne donc ni les micro-entreprises exonérées de TVA, ni les factures destinées aux particuliers. Votre cabinet et vos clients ont 3 ans pour s’y préparer, la loi n’entrant en vigueur qu’en 2023.

À côté de cette décision française qui va permettre à la facture électronique de s’imposer face à sa version papier, la Commission européenne a publié la Norme sémantique européenne EN 16931, le 16 octobre 2017. Celle-ci impose un standard européen de facture électronique afin de faciliter les échanges entre les membres de l’UE. Factur-X répond bien sûr à cette norme.

Les dates clés de Factur-X

Mais qu’est-ce que Factur-X exactement ? C’est une facture électronique mixte ou hybride qui doit nécessairement comporter deux types de documents.

D’une part, la facture doit être émise au format de document pour l’archivage de 3e génération aussi connu sous le nom de PDF/A-3. Grâce à ce fichier, le destinataire peut lire la facture comme si elle lui avait été fournie en format papier. Elle rassemble toutes les informations nécessaires à un traitement manuel.

D’autre part, Factur-X doit contenir un fichier XML pour automatiser le traitement des données de la facture émise. Ces informations sont destinées au logiciel de facturation et permettent donc d’éviter une intervention humaine. La Factur-X peut également comprendre des pièces jointes comme les CGV de l’entreprise par exemple.

En résumé, Factur-X, c’est un fichier PDF lisible par les êtres humains, des données XML analysables par les systèmes informatiques et des documents annexes si nécessaire.

Attirez de nouveaux clients avec des services innovants et collaboratifs.


Contactez-nous

Un projet ? Une question ?

Nos experts vous répondent.