DSN : quelle trajectoire d’ici à 2024 ?

Depuis sa création, la DSN n’a eu de cesse de voir son périmètre s’élargir progressivement. Mais quelles évolutions sont à prévoir d’ici à 2024 ? Et comment les solutions techniques peuvent vous aider à anticiper ces nouvelles trajectoires ?

Les principaux changements actés en 2021

Actuellement, la DSN remplace 45 procédures, périodiques ou événementielles, ainsi que diverses formalités administratives qui, auparavant, étaient adressées par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

En 2021, plusieurs dispositions sont venues élargir le nombre de procédures et formalités remplacées par la DSN. Ainsi, il est désormais possibles de :

• signaler la fin de tous les contrats, y compris les contrats “courts”
• effectuer le signalement d’Amorçage des données variables à l’entrée effective de chaque salarié dans l’entreprise (récupération immédiate du taux de PAS et déclenchement de son affiliation auprès des organismes complémentaires.
• transmettre les données de nature annuelles alimentant la DOETH (Déclaration liée à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) pour les salariés du privé
• être notifié des taux AT/MP pour intégration immédiate en paie via un logiciel de paie (récupération des données machine-to-machine), vs régularisation en début d’année
• substituer sa DUCS à l’attention de Pôle Emploi via la DSN pour le recouvrement des cotisations chômage des expatriés et des intermittents
• récupérer des bordereaux de paiement des IJ directement en machine-to-machine via un logiciel de paie (mise à disposition du BPIJ en API machine to machine fin 2021)
• gérer les suspensions de contrat de travail en demi-journées pour intégrer les congés des proches aidants
• gérer automatiquement la mutation des salariés entre le régime général d’assurance maladie (RG) et le régime agricole (RA), sans démarche spécifique
• gérer la retraite supplémentaire (consolidation des droits de type retraite chapeau sur un plafond par salarié)
• déclarer les heures supplémentaires exonérées afin d’alimenter la déclaration préremplie (DPR) des salariés
• prendre en compte la date d’effet de début de validité des taux

A ce jour, la DSN se substitue donc à :

• 8 formalités liées au chômage, à la maladie ou au suivi des effectifs DARES automatisées : la DSIJ, l’AED, les formalités DMMO et EMMO (mouvement de main d’œuvre), le système RMM, les formalités CDDUD (fichier mensuel pour l’envoi des fins de contrats de travail dits d’usage et dérogatoires)
• 17 formalités DUCS – formalités pour l’URSSAF (DUC, BRC et TR), DUCS OC, formalités pour la MSA (BVM et DTS), formalités pour les régimes spéciaux (CNIEG, CAMIEG, CRPNPAC, SNCF, ENIM, CNBF)…
• 13 formalités annuelles ou ponctuelles sur les droits des salariés : DADS-U, certificat d’emploi pour les congés spectacles, DOETH pour les travailleurs handicapés, alimentation du Compte Personnel de Formation (CPF), 3 formalités de l’Agence de Service et de Paiement (ASP)
• 7 procédures spécifiques (5 nouvelles procédures qui n’existaient pas antérieurement et 2 nouvelles à destination de vos salariés ayant été introduites depuis la généralisation de la DSN)

Quelle trajectoire pour la DSN d’ici 2024 ?

La dynamique d’élargissement du périmètre de la DSN devrait perdurer dans les années à venir. Net-Entreprises, le Groupement d’Intérêt Public dédié à la modernisation des déclarations sociales, désire en effet “aller au bout de la DSN”. L’intégration de toute la fonction publique, des particuliers employeurs et des secteurs particuliers est par exemple visée.

Mais d’autres axes stratégiques guident l’action du GIP. La fiabilisation des données issues de la DSN occupera un axe majeur des actions à venir, avec notamment l’introduction à partir de 2022 d’un CRM normalisé permettant aux entreprises une meilleure lisibilité sur les éventuelles anomalies.

Le développement de l’usage des données et l’instauration d’une normalisation (avec la mise en place d’un comité de normalisation) seront par ailleurs des axes de développement suivis par le GIP.

Dans le détail, voici les différentes procédures qu’il devrait être possible de réaliser en DSN dès 2022 :

• la part principale de la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation (CFP et CFP-CDD) seront recouvrés par l’URSSAF et la MSA sur la base des données DSN
• les cotisations relatives à la CNIEG seront recouvrées par les URSAFF sur la base des données DSN
• Les cotisations congés payés dues par les salariés des Travaux Publics, du Transport et de la Manutention portuaires ainsi que les droits acquis seront calculés sur la base des données DSN
• La prise en compte des temps partiels thérapeutiques dans le périmètre des arrêts de travail sera opérante à partir des DSN mensuelles des salariés concernés
• une fonctionnalité Congés de deuil pour enfants sera créée
• le Signalement d’Amorçage des Données Variables (SADV) sera généralisée aux ayants droit
• Les effectifs généraux et OETH (calculés par les URSSAF et la MSA) seront transmis pour une intégration automatique en DSN
• les établissement de Mayotte et Monaco pourront être pris en compte pour toutes les formalités substituées en DSN
• Les masses salariales des établissements sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux pourront être suivies en DSN
• L’usage du Répertoire Commun des Déclarants par les organismes sera généralisé (synchronisation des systèmes)
• Les taux modulés des contributions à l’assurance chômage, appliqués aux contrats courts, seront notifiés automatiquement pour une prise en compte dans les paies du mois suivant

En 2023, d’autres évolutions sont à prévoir :

• L’URSSAF sera en charge du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco
• Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) sera recouvré annuellement, en exercice décalé, sur la DSN par l’URSSAF (pour l’exercice 2022 : CSA exigible le 5 avril 2023 sur la DSN de mars 2023, solde de la TA : exigible le 5 ou 15 mai 2023 sur la DSN d’avril 2023)
• Les données relatives à l’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique sera en DSN dès 2023.

D’ici 2024, la DSN portera, pour transfert aux URSSAF, le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social, sur option des branches professionnelles concernées.

Dématérialisation des processus RH : la solution pour anticiper les évolutions de la DSN

La trajectoire de la DSN, qui tend à devenir le hub de toutes les déclarations sociales des entreprises, montre à quel point le rythme des évolutions réglementaires, imposées par le législateur et les organismes de protection sociale, s’accélère. A tel point qu’il s’avère aujourd’hui complexe pour les entreprises de produire en temps et en heure une paie juste sans outils de digitalisation des processus RH appropriés.

Des outils d’automatisation des processus RH qui, grâce à l’intelligence artificielle et son apprentissage, permettent de mettre le système d’information à jour des évolutions réglementaires pratiquement en temps réel, de manière semi-automatique. Bref, qui accélèrent et sécurisent la gestion réglementaire.

CEGID est, à cet égard, un partenaire de choix en matière de gestion des déclarations sociales et la gestion administrative des salariés. Contrats (coffre-fort électronique ou numérique salarié / coffre-fort numérique employeur ; GED employeur, dématérialisation de documents RH ; module de signature électronique, Base de connaissance RH), congés, gestion de la paie (bulletins de paie électroniques)… en France, une DSN sur 5 est réalisée avec une solution de transformation digitale des entreprises CEGID.