Point sur la DSN et ses prochaines évolutions

Le déploiement de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) s’est bien passé, à en croire le bilan dressé par Jérôme Joie, directeur des études du GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales), à l’occasion du 74ème congrès de l’Ordre : 1,767,391 entreprises l’utilisent, dont 53% par le biais de leur expert-comptable. 82% s’en déclarent satisfaites, et le taux de conformité s’élève à 97%.

« 82% des entreprises se déclarent satisfaites de la DSN »
Jérôme Joie, directeur des études du GIP-MDS

Rappelons que le GIP-MDS a été créé par les organismes de protection sociale pour mutualiser leurs moyens et expertises en matière de dématérialisation. Il regroupe ainsi des organismes tels que l’Acoss, l’Agirc-Arrco, la Cnam, la Cnav, mais aussi des organismes de prévoyance collective (CTIP, FFA, FNMF) et, en qualité de membres associés, les organisations patronales, des syndicats de salariés, les éditeurs de logiciels et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables.

La DSN : outil de transmission unique, mensuel et dématérialisé des données de la paie

Déployée progressivement depuis 2017, la DSN est généralisée depuis le 1er janvier 2019. C’est par ce fichier mensuel, produit à partir de la paie, que les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés sont communiquées aux organismes et administrations concernés. Elle s’est substituée à l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et à diverses formalités administratives, qui étaient jusqu’alors adressées à une longue liste d’acteurs (CPAM, Urssaf, Agirc-Arrco, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

« La DSN, ça soulage ? Pas seulement… »

Un système de transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et des signalements d’événements qui soulage les gestionnaires de paie ? Pas seulement. Les données communiquées dans le cadre de la DSN mensuelle offrent aussi une image complète de la situation d’un salarié au moment du bulletin, y compris des évènements qui le concernent (maladie, maternité, modification ou rupture du contrat de travail…).

Des avantages très concrets

Pour les entreprises et les tiers déclarants, en particulier les experts-comptables, la DSN présente l’intérêt de réduire le nombre de déclarations à effectuer, de les simplifier en les calquant sur le cycle de la paie, de sécuriser le respect des obligations sociales en limitant le risque d’erreurs, de contentieux et de pénalités. Mais les salariés y trouvent aussi leur compte, puisque la DSN sécurise leurs droits au moyen d’une identification unique valable auprès de tous les organismes, simplifie leurs démarches et assure la portabilité de leurs droits. Sans compter qu’elle renforce la confidentialité des données qui circulent, celles-ci étant de fait moins nombreuses.

Des étapes restent à franchir

Pour autant, cette industrialisation des flux de données sociales, engagée dans un souci de simplification, nécessite encore quelques étapes afin d’être menée à son terme, comme l’a indiqué Jérôme Joie. Au programme, le GIP ambitionne ainsi :

• De faciliter la navigation d’un portail déclaratif à un autre, afin que d’ici 4 à 5 ans, les experts-comptables puissent se connecter en un seul clic à l’ensemble des interfaces de déclaration ;
• D’intégrer directement dans les bulletins de paie, à mi-2020, le taux AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) ;
• De mettre en place l’an prochain le signalement d’amorçage, ce qui permettra aux entreprises de connaitre les taux de prélèvement à la source des salariés entrants ;
• Et d’intégrer la fonction publique dans la DSN dès janvier 2020, avec un déploiement progressif en trois grandes phases jusqu’en 2022.

Rappel : La DOETH entre dans la DSN le 1er janvier 2020

Divers chantiers sont par ailleurs planifiés d’ici 2022, notamment sur le temps partiel thérapeutique, les intermittents du spectacle, les procédures chômage des expatriés, le recouvrement des cotisations sociales des marins, le signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU)… À compter du 1er janvier 2020, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » imposera par ailleurs aux employeurs de déclarer par le biais de la DSN l’effectif total de travailleurs handicapés dans leur entreprise (Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés- DOETH).

Faire remonter les difficultés rencontrées

Si la volonté de simplification de la DSN est largement appréciée, tout ne parait pourtant pas aller de soi dans la pratique, tout particulièrement pour les experts-comptables. Certains d’entre eux, au cours d’une table-ronde du 74ème congrès, ont notamment évoqué leur difficulté à obtenir les informations détenues par les organismes complémentaires. Marc Luccioni, expert-comptable et commissaire aux comptes, les a invités à faire part des obstacles qu’ils rencontrent dans la mise en œuvre de la DSN au Comité des utilisateurs du GIP – Modernisation des déclarations sociales. Le chantier de la DSN se met en effet en place sur un mode de co-construction, dans le cadre de cette instance au sein de laquelle le GIP et le Conseil de l’ordre échangent régulièrement.

« La DSN est un chantier de co-construction »
Marc Luccioni, expert-comptable et CAC

Toujours pendant cette table-ronde, les intervenants ont également préconisé aux professionnels du chiffre de porter une attention particulière au choix de leur éditeur de logiciel, mais aussi de bien s’informer sur toutes les fonctionnalités offertes. De fait, ont-ils souligné, il peut arriver que l’outil soit performant, mais qu’on ne soit pas en mesure de l’utiliser de manière optimale, faute d’y être suffisamment formé.

Jérôme Joie et Marc Luccioni l’ont rappelé : par le passé, les cabinets mobilisaient du temps et de l’énergie pour procéder aux déclarations annuelles de données sociales (DADS) au début de chaque exercice. En remplaçant cette déclaration, la DSN leur épargne désormais le stress de cette période et leur permet de lisser leur travail déclaratif sur l’année, mois après mois.

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