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Droit à l’erreur : jusqu’où peut-on se tromper ?

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Finance & Fiscalité

29 mai 2018

7 min

La mise en place d’un droit à l’erreur dans les rapports entre Administration et contribuables vise à transformer une tolérance discrétionnaire en un principe juridique, et assurer ainsi une équité de traitement pour tous. En l’attente du texte définitif qui devrait être voté cet été après que sa première version ait été retoquée par le Président, nous avons demandé à l’écrivain et philosophe David Brunat de revenir pour nous sur le sens de ce droit.

Qui n’a jamais demandé une remise de pénalités à l’URSSAF ou au Trésor Public ? La complexité des règles et la multiplicité des organismes (de retraite, de formation…) sont propices aux erreurs, qu’il s’agisse de remplir correctement un bordereau ou d’honorer à temps une échéance. La mise en place de la DSN l’a encore tout récemment prouvé ! Face au Dirigeant ou au Responsable Financier qui s’est trompé et fait amende honorable, l’Administration a aujourd’hui tout pouvoir d’accorder, ou non, le geste espéré.
Emmanuel Macron avait évoqué pendant la campagne présidentielle la possibilité d’introduire la notion de « droit à l’erreur », en prenant l’exemple d’une entreprise qui omet de déclarer aux Urssaf les primes de Noël de ses salariés. Ce droit nouveau, préconisé par le rapport Mandon-Poitrinal (2014) sur les mesures de simplification pour les entreprises, veut éviter des sanctions inutiles de l’Administration (notamment fiscale) quand la bonne foi des dirigeants n’est pas en cause et que la matérialité de l’erreur ne dissimule pas des écarts de gestion plus substantiels.
Cette tolérance à l’erreur doit être « relative, proportionnée, et appliquée au cas par cas, en fonction de la situation de l’entreprise ». Autrement dit, ce droit à l’erreur devrait être tout sauf un droit absolu et inconditionnel…

Droit à l’erreur : les dispositions attendues
Parmi les dispositions évoquées concernant le droit à l’erreur figurent l’inversion de la charge de la preuve qui reviendrait à l’administration, la garantie de ne pas se voir appliquer de sanction si l’erreur relève de la bonne foi, et la baisse des intérêts moratoires. La liste n’est apparemment pas close.
Interrogé le 17 juillet dernier par le magazine Option Finances, Jean-Pierre Lieb, avocat associé chez EY, commentait : « Depuis plusieurs années, l’administration fiscale se montre extrêmement sévère dans l’application des pénalités, même si elle le dément. Nous constatons au quotidien que la pratique des agents vérificateurs consiste à retenir d’emblée des pénalités élevées pour « manquement délibéré » (mauvaise foi) avant même d’initier le dialogue avec le contribuable. (…) Une législation plus protectrice pour les individus et les entreprises pourrait pacifier les relations avec le fisc. »

Des mécanismes existent déjà : le fiscaliste rappelle la procédure de la « mention express », qui permet au contribuable d’indiquer son doute à l’Administration fiscale – les intérêts de retard concernant le point ne sont pas appliqués.
L’avocat conclut : « il est impératif, avant tout, que l’Administration fiscale change d’état d’esprit, en faisant primer la prévention sur la répression. La clé se situe ici. »

L’erreur est utile

« Aime la vérité, mais pardonne l’erreur », disait Voltaire. Parole de philosophe à l’usage d’une administration éclairée et pragmatique ? La mansuétude, si elle est bienvenue dans les rapports entre l’Etat et les entreprises, est d’abord indispensable à la vie en société. Que celui qui n’a jamais erré, qui n’a jamais commis une erreur de raisonnement ou de conduite – en voiture, dans ses relations avec les autres ou en matière d’éducation – lève le doigt et jette la première pierre ! Refuser inconditionnellement de faire droit à l’erreur, y compris à l’erreur de droit, pour les autres aussi bien que pour soi-même, c’est folie ou fanatisme.
Alors, osons cette affirmation : même non formulé dans quelque Déclaration que ce soit, le droit à l’erreur compte au nombre des droits de l’homme, justement parce que l’erreur est consubstantielle à la nature humaine. Et qu’elle peut être paradoxalement féconde et source de vérité, comme nous l’enseigne l’histoire des sciences, qui se confond en grande partie avec une histoire des erreurs scientifiques. Le philosophe Gaston Bachelard disait que la vérité dans les sciences n’est le plus souvent qu’une « erreur rectifiée. » Et Darwin nous a appris que l’erreur est le moteur de la vie, et la correction de l’erreur, qui s’appelle l’adaptation, l’une des grandes lois de l’évolution du vivant. Pas d’erreurs ? Plus de vie.

« Souvenons-nous de la Tarte Tatin »

Un enfant qui apprend à marcher s’y reprend à 2 000 fois en moyenne avant de parvenir à mettre un pied devant l’autre sans trébucher. Le monde de l’entreprise, lui, nous rappelle que l’erreur est également la matrice de l’innovation économique : se tromper, mais changer de direction en apprenant de ses erreurs, pivoter comme on dit dans les start-ups, se remettre en cause, n’est-ce pas aussi la marque des grands ? Quel capital-risqueur serait assez fou pour exiger un taux de réussite de 100 % des entreprises qu’il accompagne ? Et puis souvenons-nous de toutes ces belles innovations par erreur qui, de la tarte Tatin au Post-It, ont contribué à bâtir notre univers quotidien…
« Nous avons tous connu des situations dans lesquelles des défauts se sont révélés bénéfiques », souligne Laurent Degos, professeur de médecine et auteur d’un essai éloquemment intitulé Eloge de l’erreur (éditions du Pommier, 2013.) ((http://livre.fnac.com/a4907867/Laurent-Degos-Eloge-de-l-erreur))

Les limites à l’erreur

Pour autant, faut-il se réjouir de l’erreur et ne voir en elle qu’une force agissante et positive ? Evidemment non, et ce n’est pas dans un pays comme le nôtre, qui a constitutionalisé le principe de précaution, qu’on pourra célébrer l’erreur sans modération … Sans oublier que toute personne qui a été victime d’une erreur judiciaire, d’une erreur médicale, ou encore d’une erreur de l’Administration fiscale ou de la banque en sa défaveur, l’entendra naturellement d’une oreille bien différente. C’est qu’il y a erreur et erreur.
La langue anglaise établit une distinction intéressante entre l’erreur involontaire et la faute intentionnelle : to commit a fault n’est pas du tout la même chose que to err, (di)vaguer, errer, faillir sans le vouloir… et parfois sans le savoir. Un comportement qui n’a évidemment rien à voir avec la fraude, la manipulation (des esprits, de taux de change, de cours de bourse, etc.), le délit d’initié, l’irrégularité …
La distinction entre faute intentionnelle et erreur inconsciente n’est pas une vue de l’esprit ou un exercice de théologiens ou de moralistes : notre système en est imprégné, qui ne réprime pas de la même façon une erreur fiscale ou comptable commise de bonne foi, ou une violation délibérée et répétée des règles en vigueur, qui entraîne en cas de redressement des pénalités supplémentaires.

Erreur et vérité

Si, le 15 janvier 2009, le pilote Chesley Sullenberg, au lieu de se poser sur l’Hudson, avait suivi les instructions de la tour de contrôle lui demandant de faire demi-tour après une collision avec des oiseaux qui avait rendu inopérants les deux moteurs de son A320, il est très vraisemblable que l’avion ne serait pas arrivé à bon port et que lui-même, tout l’équipage et les passagers seraient morts. Pourtant le pilote a fait une erreur en ne suivant pas cette consigne. Pas par bravade ni goût pour la désobéissance, mais pour sauver des vies. Et donc, par éthique.

« La vérité, ce n’est pas ce qui se démontre, c’est ce qui simplifie »

Nous connaissons tous l’adage des Romains « Errare humanum est, perseverare diabolicum ». Commettre des erreurs de bonne foi n’est pas contraire à l’éthique. Ne pas apprendre de ses erreurs non plus… mais il faut tendre, autant que possible, vers la vérité, qu’elle soit scientifique ou économique et juridique, par exemple avec l’acte authentique notarié ou l’image fidèle et sincère des rapports d’audit. Pourquoi aller vers la vérité ? Parce que c’est un devoir, un impératif catégorique, dirait Kant. Parce que c’est la loi. Mais aussi, et de façon plus originale, parce que « la vérité, ce n’est point ce qui se démontre, c’est ce qui simplifie », comme l’écrivait Saint-Exupéry. Parole de pilote.

Normalien, docteur en Philosophie et Senior Advisor chez PwC, David Brunat est l’auteur de nombreux ouvrages parmi lesquels « Steve Jobs, figure mythique », « Titanic, mythe moderne et parabole pour notre temps », « Pamphlettres » et « Giovanni Falcone, un seigneur de Sicile ».

Pour en savoir plus :

Infographie – La fraude fiscale, un fléau pour l’État

Lutte contre la fraude fiscale : 40 ans d’obligations légales