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Dirigeant TPE : les nouveaux leviers pour optimiser votre rémunération !

2 avril 2024

Dirigeant TPE
6 min
Il y a un sujet qui reste au cœur des préoccupations des dirigeants de TPE mais qui n’est pas souvent abordé : l’optimisation de leur rémunération. La rémunération d’un dirigeant TPE et de ses salariés sont intimement liées. Sur le plan économique d’abord, car il semble difficile de créer une cohésion en présence de trop grandes disparités, mais sur le plan juridique aussi. En effet, plusieurs avantages fiscaux et sociaux sont conditionnés à la mise en place de dispositifs qui bénéficient à tous dans l’entreprise, dirigeant et salariés. On vous explique !

Dirigeant TPE : bénéficiez du chèque emploi service universel (CESU)

Comment augmenter sa rémunération avec le CESU

Commençons avec le CESU, un moyen simple et immédiat d’augmenter sa rémunération sans augmenter la pression sociale et fiscale. Pourquoi cela ?

Le CESU préfinancé, payé par l’entreprise donc, permet de rémunérer certaines prestations : garde d’enfants, ménage, petit bricolage, cours à domicile, garde malade, etc. C’est donc un complément de pouvoir d’achat significatif… à condition d’engager régulièrement ce type de dépenses.

 

Quels sont les avantages du CESU ?

Le premier avantage du CESU, c’est qu’il est accessible quelle que soit la taille et la forme juridique de la TPE. Indépendant, SARL, SAS, profession libérale ou commerçant,… pas de limitation de ce côté-là ! Surtout, le dirigeant peut en bénéficier, y compris lorsqu’il est seul dans son entreprise.

Le deuxième avantage du CESU, c’est son régime fiscal et social avantageux : jusqu’à 2 301€ de CESU par an et par bénéficiaire, vous bénéficiez d’une exonération de cotisations sociales, et le bénéficiaire est exonéré d’impôt sur le revenu.

Le dernier avantage, c’est sa simplicité. En quelques clics, avec une carte bancaire, vous pouvez vous connecter sur le compte d’un établissement agréé et commander des CESU pour vous et vos salariés (ou pour vous seul en l’absence de salarié). Il existe 6 émetteurs en France : Domiserve, Edenred, Groupe UP, Bimpli by Natixis, Sodexo et Glady.

Simple, peu coûteux, et concret !

CESU

Avantages

Inconvénients

Accessible à tous les professionnels, avec ou sans salarié

Accessible à tous les professionnels, avec ou sans salarié Conditionné à un certain type de dépenses

Exonération de cotisations fiscales et sociales Plafond de 2 301€ par an et bénéficiaire

Exonération de cotisations fiscales et sociales Plafond de 2 301€ par an et bénéficiaire

Simplicité de mise en place

Dirigeant TPE : les chèques vacances pour vous et vos salariés

Les chèques vacances pour tout dirigeant de TPE ?

C’est un autre moyen simple d’accroître le pouvoir d’achat de ses équipes. Les chèques-vacances ne sont rien d’autres que des titres de paiement, créés pour un type de dépense spécifique.

Contrairement au CESU, le dirigeant de TPE ne peut pas en bénéficier si son entreprise ne compte pas de salarié, et s’il ne leur en fait pas bénéficier.

Toutefois, si l’entreprise compte au moins un salarié et qu’elle propose ce dispositif à tous, le dirigeant peut aussi se verser des chèques vacances. L’entreprise peut alors les financer à hauteur de 50 à 95% de leur valeur, en fonction de la rémunération du bénéficiaire concerné et de sa situation familiale.

Dans la plupart des TPE1, et sous certaines conditions, ces versements sont exonérés d’une bonne partie des cotisations sociales dans la limite de 30% du SMIC mensuel par bénéficiaire. Du côté du bénéficiaire, les montants perçus sous forme de chèque vacances sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle du montant mensuel du SMIC.

Chèques vacances

Avantages

Inconvénients

Exonération de cotisations fiscales et sociales (partielle) Conditionné à un certain type de dépenses

Exonération de cotisations fiscales et sociales (partielle) Conditionné à un certain type de dépenses

Simplicité Plafond fixé à 50% du SMIC brut mensuel par salarié

Simplicité Plafond fixé à 50% du SMIC brut mensuel par salarié

Le dirigeant peut en bénéficier Réservé aux entreprises avec salariés

Le dirigeant peut en bénéficier Réservé aux entreprises avec salariés

Dirigeant TPE : motiver vos équipes et optimisez votre rémunération grâce à l’intéressement

L’intéressement oui, mais pour qui ?

Les entreprises de taille moyenne et les grandes entreprises sont tenues de reverser à leurs salariés une partie de leur bénéfice : c’est ce qu’on appelle la participation. Dans les TPE, aucun dispositif obligatoire de ce type n’existe. Toutefois, les petites entreprises ont la possibilité de mettre en place deux dispositifs :

  • la participation volontaire ;
  • ou l’accord d’intéressement.

[Précision importante : à compter de 2025, un mécanisme de participation obligatoire s’appliquera dans les entreprises de 11 à 50 salariés]

Intéressement : les TPE à la traîne ?

Les TPE ont encore une marge de progression importante dans ce domaine : en moyenne plus d’un salarié sur 2 en France bénéficie d’un dispositif d’épargne salariale, mais dans les TPE, c’est moins d’un salarié sur 52 !

Pourtant, l’accord d’intéressement présente de nombreux avantages. D’abord, il est possible de créer soi-même la formule de calcul qui déclenche le paiement et détermine le montant de l’intéressement versé. Chaque entreprise peut donc définir, sur mesure ou presque, des indicateurs en fonction de son activité, de sa stratégie, et des points sur lesquels elle souhaite motiver ses équipes. Plus qu’un outil de rémunération, c’est aussi un levier de motivation ! La loi Partage de la valeur, votée en novembre 2023, apporte encore un peu plus de souplesse, en permettant explicitement le versement d’avances, en anticipant les bons résultats de l’entreprise ou l’atteinte d’objectifs (voir ici pour en savoir plus).

Accord d’intéressement : quels avantages pour les TPE ?

Par ailleurs, sur le plan financier, la mise en place d’un accord d’intéressement s’avère particulièrement avantageuse, notamment dans les TPE :

  • exonération totale de cotisations sociales sur les sommes versées ;
  • déduction du bénéfice imposable des sommes versées au titre de l’intéressement.

Mais ça n’est pas tout ! Il est possible de maximiser les avantages fiscaux et sociaux de l’intéressement en l’associant à d’autres dispositifs. C’est ce que nous allons voir tout de suite après.

Intéressement

Avantages

Inconvénients

Exonérations de cotisations sociales Pas d’exonération d’impôt sur le revenu

Exonérations de cotisations sociales Pas d’exonération d’impôt sur le revenu

Mode de calcul souple Un salarié minimum nécessaire

Mode de calcul souple Un salarié minimum nécessaire

Le dirigeant peut en bénéficier

Dirigeant TPE : créez un effet de levier avec le plan épargne entreprise et l’abondement

Comment être exonéré d’impôt sur votre accord d’intéressement ?

On vient de le voir, le principal inconvénient de l’accord d’intéressement est que les sommes versées restent soumises à l’impôt sur le revenu. C’est logique, car ces sommes sont immédiatement disponibles pour leurs bénéficiaires.

Toutefois, il est possible de proposer aux salariés de « bloquer » ces sommes pendant 5 ans (sauf cas particulier) et de bénéficier en contrepartie d’avantages supplémentaires. En effet, lorsqu’elles sont placées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER, PERECO) ces sommes sont également exonérées d’impôt sur le revenu.

Possibilité supplémentaire, l’employeur peut décider d’abonder, c’est-à-dire de compléter le versement du salarié (ou du dirigeant) par une somme versée par l’entreprise. Ce complément, l’abondement, est alors lui aussi exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. On multiplie ainsi l’effet de l’intéressement !

PEE et abondement

Avantages

Inconvénients

Exonération d’impôt sur le revenu Blocage des sommes pendant 5 ans (sauf exception)

Exonération d’impôt sur le revenu Blocage des sommes pendant 5 ans (sauf exception)

Effet de levier avec l’abondement de l’employeur Un salarié minimum est nécessaire

Effet de levier avec l’abondement de l’employeur Un salarié minimum est nécessaire

Le dirigeant peut en bénéficier

Le but de cet article n’est pas de faire une présentation exhaustive de l’ensemble des dispositifs qui permettent d’optimiser la rémunération d’un dirigeant TPE. Il ne s’agit ici que de vous suggérer quelques pistes à étudier et à adapter à votre propre situation.

Une chose est sûre, il y a forcément un dispositif qui vous correspond. Que vous soyez entrepreneur individuel ou dirigeant d’une petite société, avec ou sans salarié, réfléchir à la structure de sa rémunération est toujours une excellente chose !

 

1 Celles qui ne disposent pas de Comité social et économique (CSE)
2 Source : DARES, L’épargne salariale en 2021

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