Décideur financier : 7 conseils pour maîtriser tous vos risques fiscaux

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Voici 7 conseils élémentaires à appliquer de manière systématique pour éviter les désagréments et les contrôles fiscaux :

1 – Identifier les principaux types de risques fiscaux

• Les risques liés à l’IS : liasse fiscale, BIC, intégration fiscale…
• Les risques liés à la TVA : contrôle de la TVA collectée et déductible, spécificités internationales, contrôles de cohérence…
• Les risques liés à la CET : CFE, calcul de la valeur ajoutée, dispositifs de dégrèvement…
• Les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l’Administration fiscale : restructurations, fusions, scissions, opérations à l’international, prix de transfert, comptes courants d’associés, bonifications en nature, frais professionnels…

Établir ensuite un registre des risques classés selon leurs conséquences, probabilité de survenance lors des exercices futurs.

2 – Cerner les principaux risques et freins internes

• Auditer les procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales
• Estimer la fiabilité du système d’information
• Mesurer les risques gérés par les autres services et mener une approche collaborative
• Sensibiliser les opérationnels.

3 – Réaliser un audit fiscal préventif

Faire réaliser une revue ciblée périodique par un expert compétent, permet :

• D’identifier les zones potentielles à risque
• De quantifier et valoriser les risques
• De prendre les mesures nécessaires
• De mieux appréhender la géographie des risques fiscaux : à chaque territoire, ses particularités et pièges.

4 – Définir une stratégie fiscale et l’intégrer dans le pilotage financier de l’entreprise

• Lister les investissements et/ou dépenses et identifier les différents régimes et leurs conséquences sur la marge nette après impôt
• Optimiser les bases fiscales
• Être attentif à l’évolution des taux
• Prévoir les besoins en ressource
• Appliquer la stratégie fiscale de manière cohérente avec la vision à moyen et long terme des dirigeants et actionnaires pour créer de la valeur

5 – S’entourer des conseils appropriés et rester toujours en veille

La matière fiscale étant dense et complexe :

• Les compétences en interne ne suffisent généralement pas
• Les modifications fréquentes dans le domaine fiscal nécessitent le recours à des conseils spécialisés
• Il s’agit de diversifier ses sources d’informations
• Il est recommandé d’anticiper les évolutions : assurer une veille juridique, fiscale et comptable efficace, mettre en place les alertes.

6 – Gérer la relation avec les autorités fiscales

Le coût d’un contentieux fiscal administratif puis judiciaire peut être très important et générateur de stress.

Pour y remédier il faut anticiper :

• Dans la majorité des cas, il est possible de sécuriser davantage les transactions parfois délicates à appréhender.
• Dès que le risque fiscal est soulevé, il convient de s’interroger sur l’opportunité d’introduire une demande de décision anticipée ou autre démarche appropriée vis-à-vis des autorités fiscales.

7 – Avoir le bon état d’esprit face à l’impôt  

Ecarter toute réaction purement émotionnelle :

• Appréhender le coût fiscal comme une donnée purement technique
• Respecter les règles du jeu
• Accepter que la gestion des risques fiscaux implique un minimum d’investissement