Décideur financier : 7 conseils pour maîtriser tous vos risques fiscaux
Retour aux ressourcesLes impôts directs ou indirects sont devenus de plus en plus complexes à appréhender. Sans compter qu’ils font régulièrement l’objet de modifications législatives et parfois d’interprétations souvent délicates ou changeantes de la part des tribunaux.
Finance & Fiscalité
03 Avr 2019
3 min

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Voici 7 conseils élémentaires à appliquer de manière systématique pour éviter les désagréments et les contrôles fiscaux :
1 – Identifier les principaux types de risques fiscaux
- Les risques liés à l’IS : liasse fiscale, BIC, intégration fiscale…
- Les risques liés à la TVA : contrôle de la TVA collectée et déductible, spécificités internationales, contrôles de cohérence…
- Les risques liés à la CET : CFE, calcul de la valeur ajoutée, dispositifs de dégrèvement…
- Les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l’Administration fiscale : restructurations, fusions, scissions, opérations à l’international, prix de transfert, comptes courants d’associés, bonifications en nature, frais professionnels…
Établir ensuite un registre des risques classés selon leurs conséquences, probabilité de survenance lors des exercices futurs.
2 – Cerner les principaux risques et freins internes
- Auditer les procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales
- Estimer la fiabilité du système d’information
- Mesurer les risques gérés par les autres services et mener une approche collaborative
- Sensibiliser les opérationnels.
3 – Réaliser un audit fiscal préventif
Faire réaliser une revue ciblée périodique par un expert compétent, permet :
- D’identifier les zones potentielles à risque
- De quantifier et valoriser les risques
- De prendre les mesures nécessaires
- De mieux appréhender la géographie des risques fiscaux : à chaque territoire, ses particularités et pièges.
4 – Définir une stratégie fiscale et l’intégrer dans le pilotage financier de l’entreprise
- Lister les investissements et/ou dépenses et identifier les différents régimes et leurs conséquences sur la marge nette après impôt
- Optimiser les bases fiscales
- Être attentif à l’évolution des taux
- Prévoir les besoins en ressource
- Appliquer la stratégie fiscale de manière cohérente avec la vision à moyen et long terme des dirigeants et actionnaires pour créer de la valeur
5 – S’entourer des conseils appropriés et rester toujours en veille
La matière fiscale étant dense et complexe :
- Les compétences en interne ne suffisent généralement pas
- Les modifications fréquentes dans le domaine fiscal nécessitent le recours à des conseils spécialisés
- Il s’agit de diversifier ses sources d’informations
- Il est recommandé d’anticiper les évolutions : assurer une veille juridique, fiscale et comptable efficace, mettre en place les alertes.
6 – Gérer la relation avec les autorités fiscales
Le coût d’un contentieux fiscal administratif puis judiciaire peut être très important et générateur de stress.
Pour y remédier il faut anticiper :
- Dans la majorité des cas, il est possible de sécuriser davantage les transactions parfois délicates à appréhender.
- Dès que le risque fiscal est soulevé, il convient de s’interroger sur l’opportunité d’introduire une demande de décision anticipée ou autre démarche appropriée vis-à-vis des autorités fiscales.
7 – Avoir le bon état d’esprit face à l’impôt
Ecarter toute réaction purement émotionnelle :
- Appréhender le coût fiscal comme une donnée purement technique
- Respecter les règles du jeu
- Accepter que la gestion des risques fiscaux implique un minimum d’investissement
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