Finance & Fiscalité

Décideur financier : 7 conseils pour maîtriser vos risques fiscaux

3 Avr 2019

Les impôts directs ou indirects sont devenus de plus en plus complexes à appréhender. Sans compter qu’ils font régulièrement l’objet de modifications législatives et parfois d’interprétations souvent délicates ou changeantes de la part des tribunaux.

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Voici 7 conseils de base à appliquer de manière systématique pour éviter les surprises désagréables.

1 – Identifier les principaux risques fiscaux

  • Les risques liés à l’IS : liasse fiscale, BIC, intégration fiscale…
  • Les risques liés à la TVA : contrôle de la TVA collectée et déductible, spécificités internationales, contrôles de cohérence…
  • Les risques liés à la CET : CFE, calcul de la valeur ajoutée, dispositifs de dégrèvement
  • Les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l’Administration fiscale : restructurations, fusions, scissions, opérations à l’international, prix de transfert, comptes courants d’associés, bonifications en nature, frais professionnels, …

Établir ensuite un registre des risques classés selon leurs conséquences, probabilité et degré de réitération lors des exercices futurs.

2 – Cerner les risques/freins internes

  • Auditer les procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales
  • Estimer la fiabilité du système d’information
  • Mesurer les risques gérés par les autres services et mener une approche collaborative
  • Sensibiliser les opérationnels

3 – Réaliser un audit fiscal préventif

Faire réaliser une revue ciblée périodique par un expert compétent, permet :

  • D’identifier les zones potentielles à risque
  • De quantifier les risques
  • De prendre les mesures nécessaires
  • De mieux appréhender la géographie des risques fiscaux : à chaque territoire, ses particularités et pièges

4 – Définir une stratégie fiscale et l’intégrer dans la stratégie financière de l’entreprise

  • Lister les investissements et/ou dépenses et identifier les différents régimes et leurs conséquences sur la marge nette après impôt
  • Optimiser les bases fiscales
  • Être attentif à l’évolution des taux
  • Prévoir les besoins en ressource
  • Appliquer la stratégie fiscale de manière cohérente avec la vision à moyen et long terme des dirigeants et actionnaires pour créer de la valeur

5 – S’entourer des conseils appropriés et rester en veille

La matière fiscale étant dense et complexe :

  • Les compétences en interne ne suffisent généralement pas
  • Les modifications fréquentes dans le domaine fiscal nécessitent le recours à des conseils spécialisés
  • Ne pas hésiter à diversifier ses sources d’informations
  • Anticiper les évolutions : assurer une veille fiscale et juridique efficace, mettre en place les alertes

6 – Gérer la relation avec les autorités fiscales

Le coût d’un contentieux fiscal administratif puis judiciaire peut être très important et générateur de stress.

Pour y remédier il faut anticiper :

  • Dans la majorité des cas, il est possible de sécuriser davantage les transactions parfois délicates à appréhender.
  • Dès que le risque fiscal est soulevé, s’interroger sur l’opportunité d’introduire une demande de décision anticipée ou autres démarches appropriées vis‐à‐vis des autorités fiscales.

7 – Avoir le bon état d’esprit face à l’impôt  

Ecarter toute réaction purement émotionnelle :

  • Appréhender le coût fiscal comme une donnée purement technique
  • Respecter les règles du jeu
  • Accepter que la gestion du risque fiscal implique un minimum d’investissement

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