DAF et décideur financier : le risque fiscal, ça vous parle ?

Le risque fiscal est un vieux serpent de mer : il est susceptible de concerner toutes les sociétés, toutes les taxes, en se glissant dans les failles et les processus financiers non optimisés ! Pour autant, ce n’est pas une fatalité et les sociétés qui le subissent ne doivent pas forcément être qualifiées de mauvaises élèves. Lors d’un récent webinaire organisé par DAF Mag sur le sujet, des experts Cegid ont pris la parole pour vulgariser la notion de non-conformité fiscale en expliquant ses facettes, les conséquences sérieuses auxquelles les entreprises s’exposent et les moyens existants ou inédits pour l’éviter. C’est le bon moment pour faire le point en toute transparence sur vos pratiques, ressources et outils actuels, afin d’évaluer votre risque fiscal !

Lutter contre le risque fiscal : un challenge toujours plus grand au sein des DAF

Selon la DGFiP (ou Direction Générale des Finances Publiques), le croisement des données a été à l’origine de 22 % des contrôles fiscaux en 2019 et le fisc envisage d’atteindre un taux de 50 % en 2022. Cela signifie que la conformité ne suffit plus : il faut désormais que l’ensemble des déclarations et taxes de l’entreprise soient cohérentes entre elles. Et ce, aussi bien pour la fiscalité nationale et internationale que pour les taxes locales. Il s’agit donc pour les directions financières de prendre en charge ce sujet en structurant leur démarche et en prenant les bonnes décisions.

Administration fiscale : toujours un temps d’avance pour apprécier le degré de conformité

L’Administration fiscale cherche à augmenter le R.O.I, c’est-à-dire, le retour sur investissement de ses contrôles fiscaux. Une autre façon de le dire c’est que l’Administration fiscale souhaite que les contrôles fiscaux débouchent plus souvent sur un redressement que dans le passé. Jusqu’à il y a encore deux ou trois ans, les actions du fisc étaient plutôt aléatoires. Aujourd’hui, il se dote de nouveaux outils basés sur l’Intelligence artificielle et le Big data pour préqualifier, pré-identifier un certain nombre d’anomalies en amont avant de déclencher le contrôle. A noter également, un nouveau décret validé le 11 février 2021 autorise l’Administration fiscale à collecter des données issues de plateformes collaboratives et des réseaux sociaux afin de détecter de potentielles infractions…

Bref, nous sommes face à un réel changement de paradigme et il est fort à parier que des alertes fiscales digitales sont déjà paramétrées sur le bureau du vérificateur.

Comment reconnaît-on la non-conformité fiscale ?

La non-conformité fiscale d’une entreprise, qui mobilise tant les experts métiers, peut se manifester de plusieurs manières :

  • un retard par rapport à ses obligations (de déclaration, de paiement),
  • des erreurs sur des montants déclarés ou réglés ou sur le formalisme appliqué,
  • des approches cloisonnées des différentes taxes, ne garantissant pas une harmonie ou une concordance entre elles,
  • un défaut de remontées d’informations dû à une méconnaissance de la réglementation.

Les conséquences sont concrètes : en plus d’être moins bien notée, la société qui affiche une non-conformité s’expose à la régularisation des montants effectivement dus. A cela, s’ajoutent normalement des pénalités de retard généralement comprises entre 10 % et 40 % des sommes à verser.

« On peut mentionner également qu’en matière de fraude, il s’agit de sanctions pénales, pouvant s’accompagner d’amendes et de peines d’emprisonnement » précise Romain Paranque, product marketing manager chez Cegid.

Comment atteindre durablement la conformité fiscale ?

Par différence, le respect strict des critères énoncés précédemment (dont l’absence de maîtrise conduit à la non-conformité), correspond à la conformité fiscale.

Il existe trois opportunités, essentiellement digitales, à développer en faveur de la conformité fiscale.

  • Produire des déclarations justes et pour ce faire, s’appuyer sur toute l’intelligence métier que les éditeurs peuvent embarquer dans leurs logiciels : paramétrages et assistance intelligente à la saisie par exemple.
  • Garantir la cohérence de toute la production fiscale des entreprises au travers d’un ensemble d’alertes et de contrôles automatiques qui vont attirer l’attention des utilisateurs quant à de possibles anomalies.
  • Être capable d’organiser ses données et de les mobiliser en très peu de temps avec un coffre-fort électronique à valeur probante qui sauvegarde les déclarations et autres annexes (telles que les FEC) et constitue la mémoire fiscale de l’entreprise. Les aléas liés au turnover ou à l’indisponibilité d’un collaborateur sont ainsi inexistants. La traçabilité des flux, dans le cadre d’opérations entre le siège et des filiales ou nouvelles sociétés, contribue à l’intégrité et à la sécurité des décisions financières passées.

Objectif « zéro risque fiscal » : par quoi commencer ?

  • Le cloud: il est vrai qu’avec la crise sanitaire et la mise en place du télétravail, quoi de mieux que d’accéder à sa solution préférée n’importe où et n’importe quand ? Mais il n’y a pas que la mobilité qui est intéressante ! Le cloud présente d’autres avantages : évidemment, ses mises à jour sont réalisées par l’éditeur, ainsi la solution est toujours à jour des dernières évolutions légales et fiscales. Plus besoin d’attendre que votre DSI interne installe ces releases ou patchs, en particulier lorsqu’elle est en télétravail. Avec le cloud, vous disposez d’environnements sécurisés et monitorés par des équipes dont c’est le cœur de métier. Ce cloud est décrit via un plan d’assurance sécurité qui détaille la sécurité des lieux et des accès. Le cloud garantit aussi une récupération rapide des données à travers la réplication des données et le Disaster Recovery as a Service (DRaaS).
  • La proximité avec l’éditeur: suivre les informations et conseils d’un éditeur expert du réglementaire et de la fiscalité permet d’être réactif et de diminuer les risques d’écart avec le cadre légal. De plus, les relations étroites avec un éditeur expert facilitent les approches de coconstruction, cogestion ou d’amélioration favorisant ainsi la richesse des solutions mutualisées.
  • L’anticipation: elle va de pair avec le point précédent. S’intéresser à l’actualité en bénéficiant d’une veille réglementaire régulière permet de préparer ses processus à des changements impactants pour l’entreprise. C’est le cas par exemple la systématisation de la facturation électronique à partir de 2023, avec des conséquences notables en matière de TVA.

Le droit à l’erreur en matière fiscale existe mais le risque d’anomalies va grandissant au vu de la puissance des contrôles activés et des enjeux associés. Les entreprises ne peuvent donc plus faire l’impasse sur la conformité de leurs données et de leur gestion fiscale. Il faut pouvoir transformer le risque fiscal en véritable opportunité financière, en s’appuyant sur des solutions innovantes et intelligentes, alignées en continu sur les exigences et nouvelles règles de l’administration.


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