CSRD : quelles sont les spécificités du rapport de durabilité ?

Que contient le reporting CSRD ?

La directive européenne CSRD exige la présence d’un rapport de durabilité au sein-même du rapport de gestion. Les entreprises doivent évaluer leurs critères ESG afin de détailler les impacts, les risques et les opportunités.

• Le premier critère concerne l’environnement : consommation d’énergie (gaz naturel, électricité, pétrole…), consommation d’eau, gestion des déchets, impacts sur la biodiversité (préservation des espaces naturels, soutien aux projets de restauration des écosystèmes dégradés…), émissions des gaz à effet de serre, etc.
• Le deuxième concerne la société : gestion des ressources humaines, diversité et inclusion, turnover, égalité hommes / femmes, opportunités de formation, conditions de travail, etc.
• Le troisième concerne la gouvernance : relation avec les partenaires commerciaux, structure du conseil d’administration, transparence des informations financières, mécanismes de contrôle interne, respect de la biodiversité, etc.

Toutes les informations présentes dans le rapport de durabilité CSRD doivent être certifiées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant accrédité. Une absence de certification expose les entreprises à une amende de 30 000 euros et à une peine d’emprisonnement de deux ans.

Spécificités et format du rapport de durabilité : quelles sont les exigences de la CSRD ?

Le rapport de durabilité est caractérisé par une localisation unique. Les données relatives aux critères ESG figurent dans une section dédiée du rapport de gestion global de l’entreprise.

Que faut-il savoir concernant le format ?

• Publication des rapports au format ESEF, un format électronique unique européen.
• Rédaction des rapports dans le langage xHTML.
• Intégration de balises XBRL dans les rapports. Ces tags permettent d’identifier différents éléments comme les dates, les montants, etc. Grâce à eux, il est facile de retrouver des informations afin de procéder à des analyses comparatives.

A noter que les rapports de gestion seront transmis à l’European Single Access Point (ESAP), une plateforme numérique qui verra le jour en 2027. Ce point d’accès unique regroupera les données financières et non-financières publiées par les entreprises, d’où la nécessité d’une certaine uniformisation.