Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle : quels changements pour 2024 ?

Révisions de la Convention collective : rappel du contexte

Une première phase de modifications relatives à la classification des emplois a été actée le 10 juin 2022. Un an plus tard, l’accord du 10 juillet 2023 a intégralement révisé les précédentes dispositions.

Pourquoi le système de classification a-t-il été révisé ?

Le nouveau système de classification de la Convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle entend remplir plusieurs objectifs :

• Harmoniser l’évolution des emplois dans la branche.
• Favoriser la compréhension grâce à la mise en place d’emplois repères.
• Mieux répondre aux attentes des salariés et des entreprises.
• Compléter le dispositif existant.

Quels sont les acteurs impliqués dans cette révision ?

Plusieurs acteurs ont participé à la négociation de l’avenant de révision :

• Les syndicats de salariés, qui représentent les intérêts des travailleurs du secteur de l’assainissement et de la maintenance industrielle.
• Les organisations patronales qui représentent les intérêts des employeurs du secteur. L’organisation patronale MAIAGE (Maintenance Industrielle Assainissement Gestion Environnementale) a signé, côté patronal, l’accord de révision.

L’accord du 10 juillet 2023 est donc le résultat des négociations entre les partenaires sociaux.

Dans la mesure où cet accord a été étendu par le Ministère, l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle doivent appliquer les nouvelles dispositions négociées par les partenaires.

CCN assainissement et maintenance industrielle : quels sont les principaux changements ?

Les évolutions majeures concernent le nouveau système de classification des emplois. Certains autres thèmes de la Convention (travail intermittent, prime d’ancienneté…) ont été actualisées en conséquence.

Nouvelle grille de classification des emplois

Les dispositions antérieures prévoyaient 7 niveaux subdivisés en 13 échelons. Le nouvel accord en comporte 9, subdivisés en 20 échelons.

Toutes les catégories de personnel sont concernées par la classification des emplois :

• Ouvriers et employés : niveaux 1 à 3.
• Agents de maîtrise : niveaux 4 et 5.
• Cadres : niveaux 6 à 9.

Création d’emplois repères

L’accord du 10 juillet 2023 a mis en place 5 emplois repères : opérateur, technicien, technicien expert, assistant administratif et assistant d’exploitation. Chacun de ces emplois repères regroupe une liste d’emplois indicative. Ils sont encadrés par un coefficient minimal et maximal, également donnés à titre indicatif.

Changement des coefficients

Peu de dispositions avaient été prises lors de la première phase signée en juin 2022. La révision de la Convention assainissement et maintenance industrielle intègre, entre autres, les règles suivantes :

• Niveau 1, échelon 1 : passage du coefficient 170 à 185 grâce à des formations dans un délai de 12 mois.
• Niveau 2, échelon 2 : placement au coefficient 200 pour les salariés ayant cumulé deux ans de travail effectif dans l’entreprise et dont l’activité nécessite d’être titulaire d’un permis poids lourd.
• Niveau 2, échelon 2 : placement au coefficient 215 pour les salariés ayant validé un CQP porté par la branche.
• Niveau 6, échelon 1 : ce classement est provisoire pour les collaborateurs concernés. Passage à l’échelon 2 au plus tard après une période de 3 ans de travail effectif.

Comment ces changements affectent-ils les salariés employés ?

La convention collective assainissement et maintenance industrielle entend s’aligner davantage sur les besoins des salariés. Explications.

Impacts sur les contrats de travail existants

Plusieurs révisions ont été signées dans la CCN assainissement et maintenance industrielle.

D’abord, en cas d’exercice de plusieurs emplois pendant au moins la moitié de la durée annuelle du travail, le salarié sera positionné au niveau le plus élevé.

Ensuite, un système de passerelles a été mis en place. Certains coefficients sont présents dans plusieurs catégories de personnel différentes, ce qui facilitera les promotions internes.

Enfin, la rédaction de l’alinéa concernant les « contrats à durée déterminée à objet défini » a été modifiée. Les salariés qui peuvent conclure ce type de contrat doivent occuper un emploi classé au moins en catégorie cadre (niveau 6 de la classification).

Conséquences sur les salaires

Comme mentionné précédemment, l’accord du 10 juillet 2023 comporte 9 niveaux de classification d’emplois. Si la CCN prévoit de classer l’emploi d’un salarié à un niveau inférieur, sa rémunération ne sera pas impactée : elle est acquise.

Comment les employeurs doivent-ils se préparer ?

Les entreprises adhérentes à la fédération MAIAGE devront appliquer les dispositions prévues au plus tard à compter du 16 décembre 2024. Elles peuvent cependant commencer à déployer les changements de manière volontaire avant cette date.

Mise en conformité avec les nouvelles règles

Un travail de fond, structuré en plusieurs étapes, attend les employeurs.

D’abord, ils devront recenser les emplois et les tâches réellement exercés par les employés. Ensuite, ils mettront en parallèle cet état des lieux avec les fiches « emplois-repères » et les définitions des missions définies par le nouvel accord. L’objectif est de positionner les salariés aux niveaux et échelons adéquats. Enfin, ils établiront le salaire minimum applicable aux employés en fonction de leur classification.

Nos conseils pour la mise en œuvre des changements

Les employeurs concernés par cette révision conventionnelle ont l’opportunité de s’appuyer sur des logiciels paie et RH performants. Ces solutions évolutives leur permettront d’appréhender les changements plus sereinement et d’éviter toute contre-productivité.

Chez Cegid, nous anticipons les évolutions et mettons à jour automatiquement nos solutions afin d’assurer leur actualisation. En plus de gagner du temps, vous appliquerez les nouvelles dispositions conventionnelles en toute sécurité et limiterez les conséquences d’une mauvaise gestion de la paie.

La révision de la Convention collective assainissement et maintenance industrielle (IDCC 2272) implique de nombreux changements quant au système de classification des emplois. Alors que le travail d’adaptation s’annonce fastidieux, les employeurs ont tout intérêt à se faire accompagner par des professionnels. Chaque entreprise ayant ses spécificités, nos équipes vous proposent un accompagnement sur-mesure pour trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.