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Gestion de la petite entreprise

Comment faire une facture d’acompte ?

14 février 2023

6 min
Que vous vendiez des biens ou des services, vous pouvez être amené à demander un acompte à vos clients. Grâce à ce versement partiel réalisé avant l'exécution du contrat, vous bénéficiez d'une sécurité financière et transactionnelle. Une fois ce premier versement réalisé, vos clients vont vous réclamer une facture d'acompte. À quoi sert une facture d’acompte et comment la faire dans les règles ? Trouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article.

Sommaire :

  1. Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?
  2. Comment calculer une facture d’acompte ?
  3. Comment créer une facture d’acompte avec un logiciel de facturation ?

 

1. Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

Commençons par les bases ! Une facture d’acompte est une pièce comptable permettant de constater le versement d’un acompte, à savoir un certain pourcentage du montant total de la prestation. La facture d’acompte est faite avant la livraison ou le début d’une prestation.

Il est généralement demandé dans les situations suivantes :

  • le montant total du devis est élevé,
  • l’achat de matériaux coûteux est indispensable au lancement de la production,
  • une réservation est nécessaire à la vente,
  • la prestation doit se dérouler sur une longue période de temps.

D’autres raisons qui vous sont propres peuvent vous amener à réclamer un acompte à vos clients.

Facture d’acompte : quelles mentions obligatoires ?

Traitez vos factures d’acompte comme vos factures classiques car elles doivent comporter les mêmes mentions obligatoires.

Traitez vos factures d’acompte comme vos factures classiques, car elles doivent comporter les mêmes mentions obligatoires dont voici la liste complète :

  • la dénomination, le numéro SIREN, le capital et l’adresse de votre société,
  • les coordonnées de votre client (nom et adresse),
  • le numéro de facture,
  • la mention facture d’acompte,
  • la date d’émission de la facture,
  • la référence au devis correspondant,
  • la liste des prestations ou des marchandises commandées,
  • Le montant total HT et TTC.

Elles présentent cependant quelques différences. Déjà, la mention « facture d’acompte » doit figurer sur le document. Ensuite, elle doit faire référence au devis initial. Vous pouvez par exemple écrire : « acompte de x % sur le devis xxx ».

Est-il obligatoire de faire une facture d’acompte ?

La facture d’acompte est une obligation légale prévue par le Code général des impôts, à partir du moment où un règlement a été effectué en avance. Dans l’article 289 du CGI (point I-1-c), il est précisé que tout versement réalisé avant la prestation doit être suivi de l’émission d’une facture d’acompte. Ceci concerne toutes les entreprises, qu’elles soient assujetties à la TVA ou non.

Quand émettre une facture d’acompte ?

La facture d’acompte est éditée et envoyée avant la réalisation de la prestation ou de la livraison des produits commandés. Son règlement déclenche le début des opérations. Une fois le service effectué, une facture finale sera générée : le montant de l’acompte sera alors retiré du montant total à régler.

Comment numéroter une facture d’acompte ?

N’oubliez pas de dater votre facture d’acompte du jour de son émission. Et attention à la numérotation ! Elle doit suivre la même série chronologique que vos autres factures. Il n’y a donc pas de décompte spécifique pour les factures d’acompte.

La facture d’acompte est-elle avantageuse pour vos clients ?

Pour vos clients, verser un acompte est aussi avantageux. Cela lui permet de répartir les coûts dans le temps et donc de ne pas avoir à payer une somme importante en une seule fois.

Mais attention : une fois l’acompte versé, vous avez l’obligation de réaliser les services commandés jusqu’au bout.

Comment la facture d’acompte sécurise votre trésorerie ?

Mettre en place une facture d’acompte présente plusieurs avantages pour votre entreprise. Vous sécurisez vos dépenses, surtout lorsque vos coûts de production sont élevés. Tous ces frais sont habituellement pris en charge par votre trésorerie, ce qui peut potentiellement la mettre en danger en cas d’impayés.

Facture d’acompte et facture d’avancement : quelles différences ?

La facture d’acompte et la facture d’avancement sont deux types de règlement ayant des objectifs différents.

La facture d’acompte a pour but de garantir une transaction en réalisant un versement partiel du montant total d’une vente. C’est un règlement unique qui est fait avant la livraison ou le début d’une prestation.

La facture d’avancement (appelée également facture de situation) est un dispositif de facturation permettant d’échelonner des paiements en fonction des travaux réalisés via de multiples factures intermédiaires.

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2. Comment calculer un acompte ?

Vous êtes libre de choisir le montant de l’acompte pour vos prestations. Vous devez cependant vous mettre d’accord avec votre client sur les sommes à payer, ainsi que sur leurs dates de règlement, avant et pendant la réalisation du travail.

L’acompte représente généralement 30 % du montant total du devis, mais vous pouvez tout à fait décider de procéder autrement en fonction de la situation propre de votre entreprise.

Quels que soient vos choix, assurez-vous toujours que votre client en est bien informé et qu’il les valide en signant le devis.

 

Comment comptabiliser une facture d’acompte client ?

Le paiement d’une facture d’acompte doit bien entendu être ajouté à votre chiffre d’affaires. Une fois le règlement perçu, vous devez le comptabiliser au crédit du compte 4191 « Clients – Avances et acomptes reçus sur commande ». Si votre facture d’acompte est soumise à la TVA, pensez également à utiliser le compte de TVA 4457 « TVA collectée ».

Faut-il ajouter la TVA sur une facture d’acompte ?

Oui, la TVA doit apparaître sur votre facture d’acompte dans le cas de livraison de biens, car elle est exigible dès l’encaissement, et ce depuis le 1er janvier 2023. Votre client peut ainsi déduire la TVA sans attendre la facture finale.

 

3. Comment créer une facture d’acompte avec un logiciel de facturation ?

Gérer les factures d’acompte peut être complexe et surtout chronophage. C’est la raison pour laquelle utiliser un logiciel de facturation en ligne simplifie toutes vos démarches comptables. Il vous aide à éditer vos devis et factures d’acompte très rapidement et sans faire d’erreurs.

Facture d’acompte : gagnez du temps et évitez les erreurs avec Cegid Devis Factures

Avec Cegid Devis Factures, vous pouvez créer un devis en 2 minutes seulement. Si vous décidez de demander un premier versement à votre client, il vous suffit de remplir le champ dédié avec le montant de l’acompte.

Une fois le devis accepté par votre client, la facture d’acompte est générée automatiquement. Tout est beaucoup plus fluide !

Pour la facture finale, le logiciel de facturation reprend automatiquement les éléments acceptés dans le devis et la facture d’acompte correspondante. À partir du montant total, le solde est calculé et édité de manière automatique. Vous diminuez ainsi drastiquement les risques d’erreurs.

Demander un acompte c’est sécuriser vos transactions en limitant l’avance de trésorerie et les risques d’impayés. Avec Cegid Devis Factures, vous pouvez réaliser toutes les étapes de facturation en quelques minutes en tout et pour tout. Vous gagnez en productivité et vous pouvez enfin oubliez tous les contre-temps liés à cette tâche administrative peu enthousiasmante : création et archivage de chaque document, recherche des informations client, erreurs de saisie, suivi des factures, etc.

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