Chronique de fiscaliste : Zoom sur les impôts de production

A quoi correspondent les impôts de production ?

La France se caractérise par un large éventail d’impôts significatifs sur la production. Ces impôts sont divers et obéissent à des logiques différentes.

Globalement il s’agit desimpôts économiques des entreprises que celles-ci supportent du fait de leurs activités de production, quelle que soit la quantité ou la valeur des biens fabriqués ou des prestations commercialisées.

Ils sont dus sur les terrains, les actifs fixes, la main-d’œuvre occupée ou encore sur certaines activités ou opérations.

Il s’agit principalement de la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des taxes foncières dues par les entreprises propriétaires de bâtiments et terrains, de la taxe sur les salaires versées par les employeurs qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires, et du versement mobilité, entré en vigueur en janvier 2021, qui est dû par les employeurs pour financer les transports et les services de mobilité.

Des impôts de production qui pèsent lourd pour les entreprises de l’Hexagone

La France se distingue de ses voisins européens à la fois par l’importance des impôts sur la production (avant 2021, ils représentaient 2 % du PIB et 3,6 % de la valeur ajoutée des entreprises selon les chiffres produits par le Conseil d’analyse économique), et par leur nombre. Leur poids illustre parfaitement la complexité française de la fiscalité des entreprises. En Europe, seule la Grèce prélève plus (2,6 % du PIB). Autre chiffre représentatif : selon l’Institut Montaigne, la fiscalité de production représentait en 2019 10 % des recettes fiscales totales du pays, contre 2 % par exemple en Allemagne. Alors que la majorité des pays européens tentent depuis plusieurs années de réduire cet impôt, la France était plutôt dans une logique de maintien, poussant les détracteurs à demander une refonte de la fiscalité des entreprises notamment locale.

Une tendance à la baisse des impôts de production déjà amorcée

Outre une baisse de l’impôt sur les sociétés (qui, lui, taxe les bénéfices) qui s’est étalée sur plusieurs années, un effort a été fait en 2021 pour baisser certains impôts de production. On a assisté à une réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à une diminution de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les établissements industriels, et à l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET). Et pour simplifier la gestion administrative des entreprises et celle de l’administration fiscale, la plupart des impôts sont ou vont être dématérialisés que ce soit au niveau des déclarations, des avis ou des paiements via l’espace professionnel à créer sur le site « impots.gouv.fr ». La dernière dématérialisation en date est celle des avis de taxes foncières des entreprises, effective depuis septembre 2021, et pour lesquelles la déclaration en ligne sera possible dès l’automne 2022.

Des efforts encore à faire pour contenir les impôts de production

Contrairement à l’impôt sur les bénéfices ou à la TVA, les impôts sur la production, dont les taxes locales, impactent au premier chef les décisions des entreprises en termes de choix de modes de production et de pratiques tarifaires et sont donc susceptibles de nuire à leur productivité et à leur compétitivité.

Le régime de taxation peut effectivement inciter les entreprises à faire des arbitrages en faveur d’options moins performantes ou moins qualitatives, mais plus intéressantes fiscalement. Ces effets de bord au sein de chaque organisation peuvent se retrouver à plus grande échelle (secteur, filière ou économie globale), du fait d’une contagion à toutes les étapes de la chaîne de production. Il appartient à chaque entreprise de rester vigilante sur les choix pris sur son appareil et ses moyens productifs et leurs conséquences (sur leur politique RSE, sur leur réputation…).

En baissant les impôts de production en 2021 (notamment via des impôts économiques plus avantageux), le gouvernement parie sur la relance que ces allègements permettraient : moins de prélèvements donc davantage d’embauches et de ressources fiscales et sociales et plus de compétitivité ; c’est à dire in fine un impact positif sur l’impôt sur les sociétés. Ce serait donc le phénomène des vases communicants. Mais à ce stade, ces effets restent encore purement théoriques, car ils ne pourront se mesurer que sur le long terme.