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Finance & Fiscalité

Chronique de fiscaliste : Fiscalité verte : faire de l’environnement l’allié de votre entreprise ?

07 décembre 2021

4 min
Qu’on utilise les termes de fiscalité verte, de fiscalité environnementale, énergétique ou écologique, ou encore d’écofiscalité… il s’agit à chaque fois d’une même réalité : se servir de la fiscalité pour inciter les entreprises à modifier leur comportement vers plus de respect de l’environnement. Un sujet dont l’entreprise doit impérativement s’emparer à la fois pour pouvoir espérer optimiser son imposition fiscale mais aussi pour responsabiliser ses actions. Vaste sujet…

Fiscalité verte, de quoi parle-t-on ?

Ces dernières années, la volonté de devoir prendre des mesures pour limiter ou supprimer l’impact négatif des activités de l’homme sur son environnement s’est largement développée, en France mais aussi dans le monde entier. Pour preuve, la 26e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP26) qui s’est tenue début novembre à Glasgow. En France, cette prise de conscience s’est traduite par plusieurs lois successives. Ces lois fonctionnent sur un même principe : « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement », c’est-à-dire le principe du pollueur-payeur. Pour faire évoluer les comportements, rien de mieux en effet que de taxer ceux qui portent le plus atteinte à la nature, via lafiscalité verte. Il s’agit concrètement d’impôts, de taxes et redevances dont l’assiette est basée sur une nuisance environnementale, qu’il s’agisse de réchauffement climatique, de pollutions, de la consommation de ressources rares, ou encore de la génération de déchets. Le risque fiscal est donc latent sans prise de conscience de l’impact de l’activité sur le montant final de l’impôt !

La fiscalité verte : une fiscalité comportementale ?

Au-delà de cette fiscalité punitive qui vise à orienter les choix du contribuable en le menaçant d’un surcoût fiscal, s’ajoute une fiscalité d’incitation « positive », plutôt axée sur la carotte que sur le bâton ! Elle conditionne l’obtention d’un bénéfice fiscal, tel qu’un crédit d’impôt, à l’adoption d’un comportement précis et mesurable.

On trouve donc dans la fiscalité verte :

des mesures dissuasives ou pénalités. On peut citer par exemple la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui comporte plusieurs composantes : TGAP sur les déchets, TGAP sur les lubrifiants, TGAP sur les émissions polluantes…

des mesures incitatives ou coups de pouce (subventions, exonérations, déductions, réductions d’impôts), comme par exemple le taux réduit de Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques(TICPE) pour les véhicules roulant au gaz naturel (GNV).

Attention, quelques taxes peuvent ne concerner que certaines entreprises. C’est le cas par exemple de la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage, qui ne sont acquittées que par les plus grandes exploitations.

Quelques chiffres pour mieux cerner la fiscalité verte

– En 2019, le montant des recettes fiscales environnementales s’est élevé à plus de 56,4 milliards d’euros,selon le Service de la donnée et des études statistiques (SDES). Un montant en constante augmentation si l’on compare avec les 41 milliards prélevés en 1995 (en euros courants).

– Ces recettes sont issues principalement des taxes sur l’énergie avec un montant récolté de 46 997 millions d’euros, puis sur les transports avec 6 766 millions d’euros, sur la pollution 2 257 millions d’euros et enfin sur les ressources 407 millions d’euros.

La fiscalité verte : tendance de fond ou mesure ponctuelle « à la mode » ?

La fiscalité écologique est fortement critiquée. On lui reproche notamment de voir une part réduite de ses recettes affectée réellement à la transition écologique, de peser principalement sur les ménages les plus modestes, ou encore d’exonérer parfois certaines branches professionnelles polluantes. Malgré tout, elle s’inscrit dans une tendance de fond pour plusieurs raisons :

L’environnement est un sujet de société prégnant, qui n’est pas près de disparaître compte tenu de la mobilisation grandissante des peuples et des gouvernements sur le sujet.

Les dispositifs à objectif environnemental sont croissants, qu’il s’agisse par exemple de l’évolution des normes de construction, de la mise en place de formations à la RSE…

La politique choisie vise à obtenir des effets à long terme ; elle ne serait donc pas supprimée avant d’avoir été testée sur plusieurs années.

– Elle est un outil essentiel pour atteindre les objectifs environnementaux que la France s’est fixés (pour son Plan climat, son Plan biodiversité, sa feuille de route économie circulaire…).

Quels sont les impacts de la fiscalité verte pour l’entreprise ?

Cette fiscalité est à double tranchant : elle peut améliorer la compétitivité des entreprises émettant peu de CO2 mais rogner celles des entreprises consommatrices d’énergie et polluantes. Globalement, il est toutefois possible de réaliser des économies en profitant de dispositifs fiscaux avantageux pour les entreprises qui respectent l’environnement dans leurs choix de dépenses et d’investissements. Mais attention, il n’est pas simple de s’y retrouver : la fiscalité verte recouvre environ 40 taxes disséminées dans le code des douanes, le code l’environnement ou le code de l’énergie*. Les fonctions fiscales au sein des entreprises ont tout intérêt à s’emparer du sujet en identifiant au plus vite les sources de pénalités et les pistes d’économies potentielles.

Pour les entreprises, cette fiscalité doit non seulement être envisagée comme un levier de performance mais aussi de valorisation de leurs démarches. Elle met en avant leur responsabilité sociétale, leur capacité de résilience, leur contribution à un écosystème plus sain et à une communauté forte. Leurs choix de matériaux, d’investissements et de modes de transport impactent l’environnement, il leur appartient d’en tirer des conséquences positives.

*A retrouver sur le site www.legifrance.gouv.fr

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