Chronique de DAF Data mining, l’outil infaillible contre la fraude fiscale ?

Qu’est-ce que le data mining dans le domaine fiscal ?

La data mining correspond à l’analyse des données de masse disponibles (big data) par la DGFiP avec l’utilisation d’algorithmes et de l’intelligence artificielle. Pour faciliter l’accessibilité des données, l’administration a mis en place depuis 2021 un « lac de données » ou data lake, c’est-à-dire un entrepôt informatique qui contient l’ensemble des données détenues par la DGFiP. Celui-ci est alimenté par les différentes applications informatiques de l’administration fiscale telles que Sirius-Pro, le logiciel de contrôle fiscal de la Direction générale des Finances publiques, ou encore le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales…

Avec ce dispositif, l’administration poursuit plusieurs objectifs : croiser et exploiter les données pour relever les incohérences, déceler les erreurs et les fraudes mais aussi modéliser des profils de fraudeurs qui seront appliqués à une population cible.

Objectif pour la DGFiP : atteindre 50 % de contrôles avec le data mining

Les avantages du data mining sont multiples. Il va permettre de détecter des fraudes complexes, difficiles à repérer classiquement par les contrôleurs, mais aussi de traiter en masse des dossiers plus simples via le big data. Il détecte des fraudes pour lesquels les moyens d’investigation traditionnels de l’administration sont insuffisants ou trop longs. Le data mining améliore également l’efficacité et la programmation des opérations de contrôle fiscal, et optimise l’activité des équipes en charge du contrôle fiscal.

Les premiers résultats sont déjà prometteurs : selon les chiffres de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) de 2020, près d’un contrôle fiscal sur trois (32,48 %) cette année-là reposait sur l’usage de techniques d’intelligence artificielle (IA) et de data mining. En utilisant ces nouvelles technologies, le fisc a permis le rappel de 794 M€ de droits et pénalités. Et leur recours est en hausse : en 2021, 44 % des contrôles se sont opérés grâce à ces outils et Bercy veut atteindre un taux de 50 % en 2022.

Des profils précis ciblés et… facilement identifiés via le data mining

Outre le repérage d’anomalies révélées lors de recoupements de données, comme des incohérences entre les déclarations ou des erreurs, l’un des grands atouts du data mining est de modéliser des profils de contrevenants que l’administration fiscale pourra ensuite utiliser pour cibler ses contrôles fiscaux. Ces profils sont définis selon plusieurs méthodes. Il peut s’agir :

– d’établir des comportements fraudeurs similaires à ceux repérés dans les données des contrôles fiscaux antérieurs ;

– de relever des comportements atypiques ou incohérents ;

– de surveiller des entités ayant une forte proximité avec des personnes fraudeuses ou soupçonnées de fraude, grâce à l’analyse de leurs réseaux personnels ou professionnels.

A noter : l’administration fiscale française reçoit aussi des données en provenance de 86 pays, sur environ cinq millions de comptes bancaires détenus par des résidents français dans des établissements financiers étrangers… permettant ainsi de cibler au-delà des seuls comportements et pratiques observés dans l’Hexagone.

Anticiper le risque fiscal pour l’entreprise

Plutôt que de subir un contrôle fiscal pouvant générer un redressement avec un surcoût financier, voire des pénalités, mieux vaut se préparer en amont. En étant proactif, le DAF sera plus serein : il pourra anticiper les questions de la DGFiP et préparer ses réponses, chercher les documents nécessaires justifiant ses actions, repérer des anomalies dans les comptes et les régulariser avant un potentiel contrôle…

Tout cela est possible en s’équipant d’outils aux algorithmes intelligents et évolutifs. Ces solutions, non seulement gèrent l’archivage des justificatifs et préparent des pistes d’audit fiables, qui seront utiles en cas de contrôle fiscal, mais permettent aussi de recouper les données comme le fait la DGFiP, par exemple en rapprochant les factures, en détectant des anomalies sur la tenue comptable et les écritures telles que des doublons, des erreurs de montants, de libellés d’opérations, des détails de TVA…

Le recours au data mining par l’administration devrait encore monter en puissance les prochaines années, avec notamment une exploitation accrue du big data hors déclarations fiscales pour avoir une vision plus globale des entreprises, comme les données des plateformes collaboratives ou des réseaux sociaux. Pour preuve, le dernier outil mis en place en début d’année, nommé « Galaxie » qui permet de visualiser les liens entre entités professionnelles et personnes physiques, avec des éléments de contexte sur la situation patrimoniale et fiscale des personnes. Il apparaît plus que jamais indispensable de se préparer et de s’équiper pour être « à armes égales » avec l’administration.