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Finance & Fiscalité

Chronique de DAF – Critères ESG : définition, modalités et fonctionnement

22 juin 2022

4 min
La Loi Énergie et Climat les y poussant, les entreprises, au travers des critères ESG, sont de plus en plus amenées à évoluer vers un nouveau modèle et à repenser leur impact au-delà du seul périmètre de leur rentabilité. Les indicateurs extra-financiers, notamment les critères ESG, s’invitent dans l’évaluation globale des entreprises, lors de la recherche de financements ou encore de la revente. Les DAF doivent aider leur entreprise à sortir du seul statut de cash machine en mesurant leur rôle pour la société. Exercice complexe mais gratifiant !

Critères ESG : de quoi parle-t-on et depuis quand ?

Les critères ESG signifient Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Ils servent à évaluer la prise en compte des grands enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance et l’implication des entreprises dans lesdits chantiers.

Ainsi par exemple, on trouve parmi les critères environnementaux la mesure des émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets… Les efforts sont d’ailleurs valorisés dans la fiscalité verte.

Pour les critères sociaux, il s’agira par exemple de la qualité du dialogue social, de l’emploi de personnes handicapées, de la formation des salariés…
Quant aux critères de gouvernance, il est question par exemple de la transparence de la rémunération des dirigeants, de la lutte contre la corruption, de la féminisation des conseils d’administration…

Ces critères ESG sont apparus pour la première fois en 1971 aux Etats-Unis pour le lancement du premier fonds d’investissement éthique, le Pax world Funds, annonçant le démarrage de l’investissement socialement responsable (ISR). En Europe, il faudra attendre les années 80. Mais ce n’est que depuis la décennie 2010 que l’ISR s’est véritablement répandu.

 

A quoi servent concrètement les critères ESG pour le directeur financier ?

Les critères ESG jouent un rôle de plus en plus important notamment dans le domaine de l’investissement, en permettant de mesurer la durabilité et la dimension éthique d’un investissement au sein d’une société. Ils entrent par exemple en compte dans le processus de labellisation des fonds ISR. Objectif : évaluer le potentiel de l’entreprise à créer durablement de la valeur sur le territoire, en examinant son reporting extra-financier. Cela répond à une demande de plus en plus forte. Selon un sondage IFOP pour le FIR et VigeoEiris en 2019, 61 % des épargnants affirment en effet accorder une place importante aux impacts environnementaux et sociaux lors de leurs décisions de placement. Ils chercheront à investir dans les entreprises qui veulent préserver les droits humains ou qui luttent contre la pollution, plutôt que dans celles qui exploitent des enfants ou sont basées sur des énergies fossiles…

Autre impact : si les indicateurs économiques et financiers restent essentiels lors de la cession d’une entreprise, le reporting extra-financier commence à gagner une place stratégique dans les négociations, permettant de bâtir une plus grande confiance.

 

Comment mettre en place un reporting extra-financier dans l’entreprise ?

Dès 2023, le gouvernement devrait rendre obligatoire l’évaluation ESG pour certaines entreprises (celles de plus de 250 salariés) avec l’entrée en vigueur d’une directive européenne. Mais cette évaluation est déjà possible pour celles qui le veulent sur la plateforme Impact. Toute entreprise peut en effet s’inscrire, publier ses données ESG et mesurer leur évolution dans le temps. Un bon « entraînement » en avance de phase pour ces entreprises volontaires !

Pour aider les entreprises à élaborer leur rapport extra-financier, il existe également des guides et modèles (notamment ceux publiés par la Commission européenne, la Global Reporting Initiative, le Sustainability Accounting Standards Board ou encore le Climate Disclosure Standards Board). Ces référentiels officiels proposent des indicateurs à renseigner par l’entreprise pour faire état de ses impacts, des mesures prises pour y remédier et assurer un suivi dans le temps.

 

Mise en garde sur les critères ESG : attention au « greenwashing » !

Dans la mesure où il n’existe pas encore de réelle entité indépendante pour valider l’évaluation du rapport RSE ou du bilan extra-financier, il peut être tentant d’utiliser faussement le marketing afin de communiquer auprès du public en valorisant l’argument environnemental de manière trompeuse et d’améliorer ainsi son image. Un jeu dangereux, les consommateurs s’informant de plus en plus souvent sur les marques, leur mode de production, les matières utilisées, les lieux de fabrication… Mieux vaut faire preuve de transparence : revoir sa politique d’achat ou d’investissement responsable, aller vers la mobilité durable, améliorer sa gouvernance (transparence et prise en compte des actionnaires). Les DAF ont un rôle important à leur niveau pour donner une meilleure image vraie de l’entreprise au sein de son écosystème, notamment en inscrivant les actions dans le rapport RSE.

 

Aujourd’hui, les DAF peuvent difficilement passer à côté de l’intégration des enjeux et critères ESG dans leur management et leurs activités. La Convention Citoyenne pour le Climat a déjà proposé de contraindre par la loi l’inclusion d’un Bilan Carbone dans la comptabilité de toutes les entreprises. L’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance pourrait être l’une des prochaines obligations élargies à tous les acteurs privés que le DAF devra anticiper et adopter.

Avez-vous pensé à approfondir le sujet de la fiscalité verte ?

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