Chroniques de DAF – Consolidation statutaire : principes, vocation et règles à connaître

Qu’est-ce que la consolidation statutaire ?

Issue du mot anglais consolidate, qui veut dire grouper, la consolidation statutaire vise à agréger les comptabilités de plusieurs sociétés d’un groupe et de les retraiter pour les présenter comme si elles ne constituaient plus qu’une seule entité.

Cette opération est obligatoire et exigée par les commissaires aux comptes :

– pour les groupes cotés,

– pour les sociétés commerciales qui contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs entreprises et qui dépassent deux des trois seuils suivants : 48 millions d’euros de chiffre d’affaires, 24 millions d’euros de bilan et/ou un effectif de plus de 250 salariés, si elles détiennent plus de 20 % des droits de vote de la filiale. Ces seuils doivent être dépassés pendant deux exercices consécutifs.

La consolidation statutaire ne doit pas être confondue avec la consolidation de gestion, sorte d’outil de pilotage ou de reporting financier, le plus souvent mensuel, qui présente les comptes de résultat sous un angle « business », c’est-à-dire en fonction de l’activité de la société et selon les modes organisationnels de cette société (coûts de production, coûts de R&D, etc.).

La consolidation statutaire pour obtenir une image fidèle de la performance

Plusieurs objectifs sont poursuivis avec une consolidation des comptes :

• Partager une vision plus économique que juridique d’un groupe auprès des tiers (banques, actionnaires, investisseurs…) en leur donnant une image plus fidèle de la performance, de la situation financière et du niveau de trésorerie atteint :

– en annulant les échanges entre les différentes entités du groupe,

– en homogénéisant les pratiques comptables,

– en ne faisant apparaître que l’aspect économique des transactions, hors exigences fiscales.

• Disposer d’une vision unique des données financières avec des comparatifs homogènes, pour une meilleure appréhension de la situation du groupe en interne.

Concrètement comment s’opère la consolidation statutaire ?

La consolidation repose sur un cumul des comptes des filiales et de la société mère, avec la suppression des opérations réciproques à l’intérieur de ce groupe. Ce cumul est proportionnel au niveau de participation de la maison mère dans ses filiales. Si elle possède plus de 50 % des droits de vote de la filiale, les comptes sont entièrement consolidés, on parle alors d’intégration « globale ». Si la société mère ne contrôle pas l’ensemble de la filiale, l’intégration peut être proportionnelle (par exemple si la société mère détient 40 % de la filiale, seuls 40 % des montants des comptes sont agrégés) ou mise en équivalence (les titres de participation sont alors recalculés pour en déterminer la valeur réelle).

La consolidation s’effectue toujours au niveau de la société mère qui va alors passer différentes écritures (conversions, retraitements, ajustements, éliminations…).

Les états consolidés aboutissent à la production :

– d’un bilan consolidé,

– d’un compte de résultat consolidé,

– d’une annexe comptable consolidée,

– d’un rapport de gestion du groupe,

établis selon le référentiel international IFRS si le groupe est coté.

Pour pouvoir réaliser ces opérations, la consolidation statutaire nécessite de disposer d’outils performants et d’experts en consolidation.

Des enjeux de qualité et de rapidité avec la consolidation statutaire

Le DAF du groupe est confronté à un accroissement de la demande d’informations financières et opérationnelles, notamment du top management, avec une exigence de qualité accrue et des échéances rapprochées, souvent au-delà des exigences légales (des comptes consolidés et des reporting mensuels par exemple).

Un processus unifié et structurant est nécessaire sans quoi des saisies multiples et un lourd travail de réconciliation seront nécessaires a posteriori pour garantir la cohérence des informations. D’autant qu’il existe une forte problématique de volumétrie de données à absorber. C’est l’étape de remontée des informations en central qui est essentielle pour garantir leur bonne intégration in fine.

Il est impératif de s’équiper d’une solution de consolidation fiable, évolutive, capable de s’adapter aux changements d’organisation et d’exploiter les données utiles injectées dedans.

L’unification des comptes est rendue plus efficace grâce à l’utilisation d’un outil doté de traitements automatiques et d’un référentiel unique, afin non seulement de gagner du temps, mais aussi de produire des indicateurs financiers fiables et cohérents entre eux. C’est la fonction finance qui en verra les bénéfices directs, par une meilleure lisibilité et une plus grande complétude des chiffres disponibles pour la direction générale et ce, dans des délais raccourcis.

Au-delà de la seule réponse à une exigence légale, repenser sa démarche de consolidation statutaire vise à permettre au groupe de gagner en productivité et en simplicité via un processus continu, plutôt que ponctuel et chronophage. En supprimant les outils disparates et en harmonisant les processus associés, le DAF peut aider son organisation à devenir plus agile en permettant une meilleure vision de son activité, tous périmètres et entités confondus. La consolidation des comptes devient alors un levier important pour mesurer et optimiser le pilotage de la performance.