Chronique de DAF – Bilan carbone entreprise : et si c’était le bon moment ?

Impact environnemental : quel bilan carbone pour votre entreprise ?

Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe), le bilan carbone entreprise, appelé aussi Bilan GES, est un outil de diagnostic qui permet d’analyser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) générées par l’ensemble de ses activités. Ces données sont exprimées en dioxyde de carbone équivalent (CO2e).

Les émissions de gaz à effet de serre sont mesurées selon différents périmètres, appelés scopes :

• Le scope 1 concerne les émissions issues de combustibles fossiles directement liés à la fabrication du produit ou à la prestation de service.
• Le scope 2 concerne les émissions liées aux consommations d’énergie (électricité, réseaux de chaleur, de refroidissement) nécessaires à la fabrication du produit ou à la réalisation de la prestation.
• Le scope 3 regroupe les autres émissions non liées directement à la fabrication du produit, mais à des étapes de son cycle de vie (approvisionnement, transport, utilisation, fin de vie…).

Pour une DAF, le bilan carbone entreprise, est un moyen de communiquer autrement via des ratios extra financiers, qui lui permettent de valoriser la durabilité et la dimension éthique des actions et des décisions prises par l’entreprise.

Qui est concerné par le bilan carbone entreprise ?

En France, le bilan carbone entreprise est obligatoire (évaluation des scopes 1 et 2) pour :

• les sociétés de 500 salariés et plus (250 salariés et plus dans les DOM) tous les quatre ans ;
• les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants tous les trois ans ;
• les établissements publics et services de l’État de plus de 250 agents tous les trois ans.

Attention : à partir du 1^er janvier 2023, cette obligation s’élargit à la réalisation d’un bilan carbone entreprise complet (scopes 1, 2 et 3). Avec à la clé une amende de 10 000 euros (contre 1 500 euros précédemment) pour ceux qui ne s’y plieront pas.

Avec la loi de finances pour 2021, l’établissement d’un bilan GES simplifié a également été rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ont bénéficié des aides du Plan de relance.

Comment réaliser et réussir son bilan carbone entreprise ?

Six GES sont à mesurer, dont le dioxyde de carbone, le méthane ou encore le protoxyde d’azote. Il faut dans un premier temps rassembler toutes les données d’activité de l’entreprise sur une période donnée (12 mois) : les kilomètres parcourus, les tonnes de matières premières achetées, les kilowattheures d’électricité consommées… Puis les convertir en émissions de GES en leur appliquant un ratio de calcul. Deux types de ratios sont possibles :

• Le ratio monétaire qui évalue la quantité de CO2 générée par un produit ou service, à partir de son prix.
• Le ratio physique qui évalue la quantité de CO2 émise par une unité consommée.

Ces ratios et facteurs d’émissions sont accessibles via des bases de données. En France, c’est la Base Carbone de l’Ademe qui fait référence, et qui est accessible gratuitement.

Les bilans sont ensuite publiés en ligne sur la plateforme Bilans GES gérée par l’Ademe.

Ce site propose par ailleurs des ressources pour accompagner les entreprises dans cette démarche vertueuse. Il est également possible de faire appel à un prestataire certifié.

Pourquoi est-il important d’envisager un bilan carbone ?

Alors que les conséquences du changement climatique sont déjà visibles, il appartient aux entreprises de faire leur part pour le climat, sujet sur lequel sont de plus en plus sensibles les consommateurs et les collaborateurs. C’est également un atout demandé de plus en plus souvent dans les appels d’offres depuis la loi climat. Le bilan carbone entreprise est un outil d’aide à la prise de décision. En pointant les sources les plus importantes d’émissions de GES, il offre un rôle stratégique au DAF qui peut faire évoluer les pratiques et fixer des objectifs de réduction atteignables et cohérents. Avec à la clé des économies en réduisant par exemple ses dépenses d’énergie dont la problématique de coûts va devenir ces prochains mois un vrai casse-tête, voire en évitant de s’acquitter d’une taxe carbone trop importante. Le DAF sera à même de mesurer les enjeux et de les insérer dans la planification stratégique de l’entreprise.

Si aujourd’hui seules certaines organisations sont visées par l’obligation d’établir un bilan carbone entreprise, la tendance est plutôt à la densification de la réglementation autour des GES pour prévenir les risques d’un changement climatique trop important et irréversible. Il est probable que cette obligation s’élargisse progressivement à toutes les entreprises. Mieux vaut anticiper ce nouveau processus pour ne pas le subir, et pouvoir valoriser l’entreprise non seulement auprès du grand public, mais aussi de ses partenaires, notamment financiers.