Comment mieux préparer sa veille règlementaire ?

1) Pouvez-vous nous présenter brièvement votre parcours et vos missions chez Cegid ?

J’ai intégré les équipes de Cegid en 2020 à la suite du rachat de la société Meta4, spécialisée en solutions de Paie et de Ressources Humaines.

Chez Cegid, je suis à la tête d’une équipe de 5 personnes chargées de veille légale et conventionnelle, en Paie et RH, dont 3 sont exclusivement dédiées à la veille légale. Notre activité de veille couvre toutes les actualités, les projets de lois et les publications, que ce soit sur le plan juridique pur ou pour les déclarations dématérialisées.

2) Quelles sont les grandes difficultés rencontrées par les entreprises que vous accompagnez en termes de veille légale ?

La première difficulté en termes de veille, c’est l’inflation de textes. En deux ans, nous sommes passés de 69 à 115 nouvelles publications par an, ayant un impact majeur sur le calcul des bulletins de paie et souvent sur les Déclarations Sociales Nominatives.

La seconde difficulté, c’est que ces textes ne sortent pas de façon isolée en matière de périmètres et d’impacts. Je m’explique : toutes ces nouvelles publications présentent des interférences entre elles. Elles sont produites par différents émetteurs qui n’ont pas toujours le temps ou le souci de se coordonner et de hiérarchiser leurs mesures.

Il faut savoir qu’en France le Ministère du Travail, celui de l’Economie et des Finances, et la Direction de la sécurité sociale (émanant du Ministère de la Santé) émettent tous les trois des publications qui impactent le bulletin de paie.

Notre rôle, aux côtés d’autres professionnels, c’est d’obtenir une clarification et une harmonisation de la part des ministères. Nous veillons à ce que cet « empilement de textes », qui vient se déposer sur un « empilement de textes » précédent, dessine un ensemble cohérent. C’est un travail d’analyse pointu et chronophage !

3) Qu’est-ce que les innovations technologiques apportent à la veille règlementaire ?

Le rôle d’un logiciel de Paie et de RH, c’est de masquer une partie de cette complexité. Une fois que l’éditeur a compris les effets divers et variés des réformes, ainsi que les cas qui font exception ou contre-exception, cela se transforme en paramétrage ou en fonctionnalité nouvelle dans le logiciel. Le contrôle final par le client est allégé, facilité, et il est exécuté plus rapidement.

Le but même de la digitalisation, c’est que le client se pose moins de question en amont de sa tâche qui est l’émission des DSN et des bulletins de paie chaque mois. Il peut alors se concentrer sur le fond du sujet.