Finance & Fiscalité

Ce que les consolideurs et fiscalistes ont en commun…

3 Nov 2020

Plus une entreprise grandit, plus sa structure se complexifie. Au sein des groupes composés de plusieurs sociétés consolidées, la tâche des fiscalistes et des consolideurs devient alors centrale. Ils sont les garants de la cohérence financière et fiscale d’entités ramifiées. Ces métiers sont très complémentaires, mais ils ne se connaissent pas si bien que cela. Pour l’intérêt de l’entreprise, il est grand temps d’aider à créer des passerelles entre ces deux expertises interdépendantes au sein de la sphère financière.

Consolideur et fiscaliste : vers une collaboration vertueuse ?

Avant d’aller plus loin, tâchons de déterminer les forces en présence ainsi que l’historique de leurs relations. Tout d’abord, le fiscaliste de groupe. Sa mission est de déterminer la juste charge fiscale pour l’ensemble du groupe. Il doit pour cela prendre en compte trois couches de fiscalité : la fiscalité des déclarations, la fiscalité des restructurations et la fiscalité d’intégration. Quant au consolideur, il lui revient la responsabilité de produire un jeu de comptes unique pour toutes les sociétés consolidées, comme si l’ensemble ne formait qu’une seule et même entité.

L’histoire commune commence dans les années 1980, époque à partir de laquelle, consolideurs et fiscalistes sont amenés à échanger autour d’un premier sujet : le calcul des impôts différés. En 2007, la problématique de la déductibilité fiscale des charges financières devient un nouvel enjeu commun. Enfin, depuis 2019 de nombreux textes fiscaux s’appuient sur la notion de consolidation. En retour, le consolideur fait désormais appel aux fiscalistes pour obtenir le taux théorique de ses arrêtés intermédiaires IFRS, et la preuve de l’impôt.

On comprend que ces deux métiers ont un intérêt commun à partager une vision exhaustive de l’entreprise et à suivre conjointement les opérations capitalistiques et leurs retombées. Cette relation de confiance a beau paraître vitale pour la bonne performance du groupe, elle n’est pas si simple à instaurer et à entretenir. Avec la montée en puissance des interdépendances, la cohabitation ne suffit plus. Il faut véritablement collaborer dans la durée.

A partir de 2019, les textes fiscaux en lien avec la consolidation sont particulièrement importants […] et obligent ces deux métiers à s’entendre

analyse Patrick Morgenstern

Of-Counsel Fidal

Appréhender cette responsabilité partagée en vue d’une finance optimisée

Une lourde responsabilité pèse sur ces deux métiers : les équipes doivent fournir des chiffres qui vont avoir des impacts majeurs pour le groupe. Ils sont présentés lors de conventions aux actionnaires, aux analystes et aux prêteurs. Ils font aussi office de base de calcul pour la rémunération des dirigeants et des collaborateurs. Tous les trois ou six mois, ils dressent ainsi un bilan de la santé du groupe. De plus, ces chiffres sont publiés dans des délais toujours plus courts, quelques jours après la date de clôture parfois.

“La consolidation est une obligation légale, mais c’est surtout un outil de communication et de pilotage destiné à toutes les parties prenantes de l’entreprise : les banquiers, les actionnaires, etc.”, comme l’explique Maxime Jacquemet, directeur associé chez Exenco.

Il n’y a pas de droit à l’erreur et chacun engage la responsabilité de l’autre : les données consolidées sont à la base du calcul fiscal, et le montant de l’impôt défini en retour servira à établir le résultat présenté dans les comptes consolidés. Alors quelles solutions s’offrent à l’une et à l’autre des parties pour fluidifier et sécuriser leur travail à l’approche des échéances des arrêtés ?

L’une des réponses est la formation. Chacun doit comprendre la logique et les impératifs de l’autre pour communiquer les éléments les plus pertinents lors des demandes croisées. Il y a également nécessité d’adopter un langage commun. Les concepts fiscaux et comptables ne se recoupent pas toujours. Par exemple, le vocabulaire autour des agrégats n’est pas tout à fait transparent : une dette ou une charge n’aura pas le même sens pour un fiscaliste que pour un comptable. Autre illustration : les périmètres de consolidation fiscale et comptable qui diffèrent…

Pour être efficace, cette responsabilité partagée passe par une meilleure compréhension de ce que font ces deux métiers

souligne Maxime Jacquemet

Comment et sur quels sujets se former pour collaborer efficacement ?

L’un des sujets sur lesquels l’information manque de fluidité, ce sont les retraitements. Côté consolidation, les occasions sont nombreuses : les contrats de location, de financement, les écarts d’acquisition ou les mises à juste valeur. Il faut aussi prendre en compte la neutralisation des opérations intragroupes. L’enjeu, côté fiscal, est de trouver à quelle catégorie appartiennent ces opérations pour les qualifier correctement.

Le second élément, c’est la fiscalité différée. Elle n’est pas problématique dans les comptes individuels mais elle doit être traitée en consolidation. Le but est de privilégier une approche économique pour aboutir à un taux fiscal au plus près de la réalité de la vie de l’entreprise.

Le dernier thème, ce sont les charges financières. Leur seuil de déductibilité varie en fonction du calcul de l’EBITDA, et c’est encore un terrain sur lesquels fiscalistes et comptables doivent s’entendre et communiquer.

Pour accompagner les entreprises face à ces exigences, Cegid a mis en place des sessions de formation qui ouvrent le débat sur chacun de ces points techniques, impactants sur les plans comptable et fiscal.

L’ambition de Cegid, à travers ces formations, c’est de rapprocher ces deux mondes et de mettre en place des passerelles collaboratives. On y arrivera si les deux souhaitent avancer main dans la main

conclut Laurent Ludvig

directeur exécutif de la BU Tax, chez Cegid

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