Campagne fiscale et crise sanitaire : point de situation

Une campagne fiscale 2020 totalement inattendue

• A distance : depuis le 1er avril, une majorité des équipes finance ou les référents fiscaux sont en télétravail ou en chômage partiel
• Quelles priorités ? Il s’agit de concilier la surcharge de travail liée au Covid-19 avec le respect de cette importante échéance fiscale annuelle
• Intégration des mises à jour de la loi de finances 2020 : depuis le 1er avril, les entreprises sont forcées d’intégrer à distance les mises à jour issues des nouvelles mesures de la loi de finances 2020

Les nouveautés de la loi de finances 2020

La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés

• Pour les entreprises dont le CA est inférieur à 250 M d’euros, le taux d’IS est ramené à 28 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020
• Pour les entreprises dont le CA est supérieur ou égal à 250 M d’euros, le taux de 28 % s’applique jusqu’à 50 000 € de bénéfices

La modification des règles de cessions, concessions ou sous-concessions des brevets et actifs corporels assimilés

Toute entreprise non-membre d’un groupe fiscal peut opter pour la détermination séparée du résultat net de cession des éléments de la propriété intellectuelle :

• Ce résultat net de cession est imposé à un taux réduit de 10 %

La réduction d’impôt mécénat dans le formulaire 2069-RCI

Seul le montant de la réduction d’impôt mécénat doit être déclaré sur le formulaire 2069-RCI.

• A remplir au niveau de l’annexe par toutes les entreprises qui dépassent le seuil de dons de 10 000 €

Les délais exceptionnels Covid-19

• La transmission des liasses fiscales est repoussée à la date du 30 Juin 2020
• Le délai « technique » des 15 jours inclus est compris dans cette date du 30 Juin 2020

La pertinence du SaaS dans ce contexte particulier

Le travail à distance forcé met en lumière l’intérêt du SaaS pour les référents fiscaux et comptables. Pourquoi ?

• Leurs solutions sont automatiquement mises à jour par l’éditeur (contrairement aux difficultés rencontrées par les utilisateurs de solutions « On Premise » qui ont dû avoir recours à leurs équipes informatiques)
• Ils accèdent facilement et rapidement aux données pour remplir plus efficacement leurs liasses fiscales
• Ils collaborent de manière plus agile avec leurs interlocuteurs pour récupérer ou contextualiser certaines données
• Ils bénéficient d’un accompagnement en temps réel du service support
• Ils augmentent la sécurité de leurs données et bénéficient d’une meilleure continuité de service

Quels enseignements pour l’avenir ?

• Le SaaS offre de l’agilité dans des périodes qui bouleversent la marche normale de l’activité professionnelle
• Le SaaS accompagne les nouveaux de modes de travail que sont le télétravail et le travail à distance dans des tiers-lieux
• Le SaaS permet d’être plus rapidement en conformité par rapport aux évolutions réglementaires prévues ou soudaines
• Le SaaS offre une sécurité plus importante pour réduire les risques de sanctions, de pénalités ou d’atteinte à l’intégrité des données
• Le SaaS permet l’accompagnement en temps réel des clients et une réponse plus rapide en cas de difficulté rencontrée.