Calendrier de la DSN

Pour permettre son application progressive à l’ensemble des employeurs, la Déclaration Sociale Nominative est mise en place en trois phases. Le calendrier de la DSN bénéficie d’une mise en œuvre graduée qui vise également à éviter un effet « Big Bang »…

Les 6 dates clés

• Janvier 2015 : Lancement DSN
• Avril 2015 : Obligation intermédiaire
• Juillet 2016 : Obligation intermédiaire
• Janvier 2017 : Obligation intermédiaire
• Avril 2017 : Obligation générale
• Janvier 2018 : Substitution définitive de la DADS-U

Une nécessaire progressivité de la DSN

Le périmètre déclaratif de la DSN s’élargit progressivement, en incluant de nouvelles déclarations et de nouvelles entreprises cibles.

Phase 1: dès janvier 2013

Période initiale de la DSN, la phase 1 couvre le remplacement de la DMMO/EMMO ; les formulaires de radiation pour les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurances ; les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité et paternité ; et enfin les attestations d’employeur destinées à Pôle Emploi. La phase 1 a pris fin le 1er janvier 2016.

Phase 2 : dès mars 2015

La phase 2 couvre le périmètre de la phase 1 auquel s’ajoute le volet URSSAF de la DUCS et les attestations arrêt de travail AT/MP. Elle prendra fin au 1er janvier 2017, au moment de la généralisation de la DSN phase 3 à toutes les entreprises.

Phase 3 : dès septembre 2016

La phase 3 intègre le périmètre des phases 1 et 2, les autres DUCS (Agirc/Arrco, MSA, prévoyance) et marque le début de stockage des informations de substitution de la DADS-U.

Pour plus d’informations sur le calendrier de la DSN, rendez-vous sur le site dsn-info.fr.

 

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