Blockchain : comprendre l’impact des « smart contracts »

Automatiser le processus d’exécution d’un contrat au sein d’une blockchain, c’est le principe des « smarts contracts ». Pour les métiers du juridique, de la finance et des services, leur développement annonce une disruption majeure. Celle-ci va redéfinir leurs processus métiers et la relation avec leurs clients. En attendant,  la législation va devoir s’adapter à cette nouvelle donne.

C’est  l’une des applications les plus porteuses du business de la Blockchain. On parle de « smart contracts » ou de « contrats intelligents » qui s’exécutent sans l’intervention d’un tiers de confiance. Le principe est simple à comprendre : le contrat – en réalité un programme informatique intégré à une blockchain –  s’applique automatiquement lorsque les conditions, définies par les deux parties, sont réunies.

 

A l’instar d’autres applications  de la Blockchain, les smart contracts font actuellement l’objet de plusieurs POC (Proof of Concept). A chaque fois, l’objectif est le même : trouver de nouveaux cas d’usage et transférer des systèmes existants au sein d’une blockchain.

Assurance, services… des applications variées

Fin 2015  à Londres, une équipe de développeurs a présenté son smart contracts appliqué à une assurance de voyage. Leur constat : 60  % des passagers ayant contracté une assurance contre le retard de leur vol ne l’activent pas lorsque la situation le permet. Pourquoi ? La faute à la complexité de la procédure de signalement et au manque de temps. Avec un smart contract, passé entre la compagnie aérienne et entre les assurés, ces derniers pourront être automatiquement indemnisés sans que le transporteur n’ait à traiter leur demande.

 

Une opération « gagnant–gagnant » qui évite le coût humain du traitement des dossiers d’indemnisation d’un côté et la certitude d’être remboursé de l’autre. Ce système peut s’appliquer à de nombreux types de contrat.

 

Autre projet porté par la start-up Slock it : les smart contracts liés aux objets connectés. Dans ce cas aussi les applications sont multiples : contrat de leasing, location d’appartement, accès à l’eau et à l’électricité, etc. Via la blockchain, les objets connectés – ici une voiture, une serrure et des compteurs – délivrent leur service uniquement quand les conditions du contrat sont respectées.

Des POC et des groupes de travail

Dans tous les domaines, les smart contracts reposent sur la sécurité et la confiance des parties dans la Blockchain. Par ailleurs, ils permettent de réduire les coûts de traitement de l’exécution des contrats, puisqu’ils ne nécessitent plus d’être suivi par un agent.

 

Cette automatisation des processus, dans un univers totalement sécurisé, représente le principal intérêt pour les métiers du chiffre. C’est ce pourquoi la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), qui regroupe notamment les professions réglementées, a créé un groupe de travail sur les smart contracts.  Une démarche similaire a également été adoptée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Celle-ci a rassemblé des banques, des assureurs, « Finance innovation », Croissance Plus et plusieurs start-up spécialisées dans cette technologie. Leur objectif : réfléchir à la création d’un écosystème français.

 

En attendant la présentation de leurs premiers travaux, la législation devra évoluer pour prendre en compte cette disruption majeure. Plusieurs questions sont posées : qui est responsable du code des « smart contracts » ? Comment faire le lien avec l’environnement juridique offline ?  Faut-il les territorialiser ?

A retenir :

 Les smart contracts sont une des principales applications de la Blockchain

–  Les smart contracts sont porteurs de disruption pour les métiers de la banque, de l’assurance et les tiers de confiance

–  La législation  doit évoluer pour permettre l’émergence des smart contracts

 

Voir notre infographie « comprendre la Blockchain »


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