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Bas les masques : « le périmètre de la fiscalité locale n’évolue guère… »

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Finance & Fiscalité

06 avril 2022

D’une année sur l’autre, le fiscaliste rêverait d’avoir fait le tour des cas de figures des taxes locales s’appliquant à son contexte et à ses implantations territoriales. Bien sûr, ce serait idéal s’il n’avait qu’à dupliquer les taux et barèmes déjà calculés l’année précédente ! La réalité est tout autre car, avec ses multiples taxes, aux règles évolutives, la gestion de la fiscalité locale s’apparente de plus en plus à un rodéo. Comment suivre sereinement et efficacement le rythme, au fil de vos projets et de votre croissance ?

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Une réglementation sur la fiscalité locale complexe et en évolution constante

Perçue au profit des collectivités territoriales et autres établissements publics, la fiscalité locale représente environ la moitié des budgets locaux. Elle a progressé de 3 % en 2020 par rapport à 2019. Quid des montants dus par taxe ? Alors que la cotisation foncière des entreprises (CFE) oscillait entre 220 et 6 900 euros en 2020, la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) peut s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros.

Hétérogène et souvent méconnue, la fiscalité locale reflète la complexité du tissu local françaisCertains impôts professionnels comme la Tascom imposent le report d’un coefficient multiplicateur voté par la collectivité territoriale bénéficiaire : une information à rechercher sur le site impots.gouv.fr.

Chaque année, la loi de finances précise également les nouvelles directives. Par exemple, la loi finance 2020 a modifié les paramètres de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2021.

Autant d’évolutions réglementaires qui rajoutent de la complexité pour les entreprises qui sont elles-mêmes en perpétuel changement.

 

L’entreprise évolue sans cesse, créant une valse des taxes locales

Toute évolution au sein de l’entreprise est susceptible d’avoir des conséquences sur les taxes locales, que ce soit en négatif (augmentation du montant à payer) ou en positif (exonération).

D’abord, l’entreprise peut réaliser des travaux de réaménagement : agrandissement de la surface de vente, construction d’un nouveau local de stockage, etc. En ce sens, l’article 136 de la loi de finances pour 2021 étend la réduction de 20 % du taux de la Tascom aux magasins dont la superficie est inférieure à 400 m² et ce, sous certaines conditions.

Il arrive aussi que l’entreprise s’implante sur un nouveau territoire pour saisir des opportunités commerciales : ouverture d’un magasin, d’un entrepôt, de bureaux, etc. Or, la multiplication des sites est synonyme de multiplication de risques si elle ne s’accompagne pas d’une gestion optimale des taxes locales.

Enfin, la publicité est indispensable à la croissance d’une entreprise. Les investissements réalisés sont potentiellement soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Tous les supports fixes, extérieurs et visibles sont taxés. Là encore, des exceptions existent : les collectivités territoriales peuvent décider l’exonération totale ou une réduction de 50 % sur les enseignes non scellées au sol, les enseignes inférieures à 1.5 m², etc. Sans parler des confusions qui existent entre les termes « panneau » et « enseigne » et qui ont déjà créé des tensions entre certaines communes et entreprises.

 

Comment prendre en compte les taxes locales au « fur et à mesure » ?

En plus d’être connus pour leur complexité, les impôts locaux s’échelonnent tout au long de l’année : déclaration de la Tascom en juin, déclaration de la TLPE dans les deux mois qui suivent l’installation ou la suppression d’un panneau publicitaire, télédéclaration de la CVAE le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, etc.

La transformation des processus de gestion des taxes locales est indispensable. Elle passe notamment par une solution digitalisée, intégrant nativement une veille. L’objectif ? Assumer les multiples échéances fiscales tout en libérant les collaborateurs de cette tâche chronophage.

Enfin, une stratégie claire et une augmentation de l’influence du responsable du pilotage de la fiscalité locale aideront à maîtriser les risques réglementaires. De quoi gagner en sérénité, identifier des leviers d’économie et optimiser le coût des nouveaux projets.

Les ETI et grandes entreprises doivent absolument rechercher plus d’agilité et de souplesse dans la gestion et le pilotage de leurs taxes locales. Cette fluidité sera un gage de sécurité et de conformité au moment où les périmètres (endogènes ou exogènes) de la fiscalité locale évolueront.

 

Sources :

http://www.senat.fr/rap/r02-289/r02-28977.html »>http://www.senat.fr/rap/r02-289/r02-28977.html »>http://www.senat.fr/rap/r02-289/r02-28977.html

https://www.vie-publique.fr/en-bref/279522-fiscalite-directe-locale-pres-de-98-milliards-deuros-en-2020

https://www.l-expert-comptable.com/a/531908-calculer-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe.html

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