Bas les masques : « la gestion de la fiscalité locale prend peu de temps ! »

Un large éventail (interminable ?) de taxes locales à connaître

Certains impôts locaux professionnels sont connus et obligatoires…

• La taxe foncière (TF), composée de celle sur les propriétés bâties (TFPB) et de l’autre sur les propriétés bâties (TFPNB).
• La cotisation foncière des entreprises (CFE) = taux d’imposition de la commune x valeur locative des locaux professionnels.
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) = valeur ajoutée x taux effectif d’imposition. Cette taxe est due par les entreprises à partir d’un certain chiffre d’affaires.

… certains sont instaurés par délibération du conseil municipal de la commune[1]…

• La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), dont le montant dépend de la taille de la commune et du type de publicité.
• La taxe sur les friches commerciales (TFC)= assiette x taux d’imposition correspondant. Le montant est majoré des frais de gestion de la fiscalité directe locale (8 %).

… et d’autres sont plus spécifiques : taxe sur les remontées mécaniques, contribution sur les eaux minérales, etc.

Fiscalité locale : où trouver rapidement les (bonnes) informations ?

Échelonnées sur toute l’année, les déclarations des taxes locales nécessitent de rassembler une multitude d’informations précises.

Prenons l’exemple de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : nombre de jours d’exploitation, chiffres d’affaires de l’année précédente, surface de vente au détail, coefficient multiplicateur voté par la commune… Des subtilités sont également à prendre en compte : réduction de 1 500 euros si l’établissement est situé dans un quartier prioritaire de la ville, majoration de 30 % pour les établissements dont la superficie est supérieure à 5 000 m² et dont le chiffre d’affaires H.T. au m² est supérieur à 3 000 euros, etc.

Autant de données qui sont disponibles dans les comptes de l’entreprise et les notices explicatives des déclarations, mais qu’il faut prendre le temps de rechercher et de décrypter !

Collecter les données liées à sa gestion de la fiscalité locale

Tous les éléments mentionnés dans les déclarations doivent être facilement et rapidement vérifiables. En ce sens, la centralisation des données liées à la fiscalité locale évite les pertes de temps, d’énergie et d’informations, notamment si l’entreprise possède des dizaines voire des centaines de sites répartis sur tout le territoire. L’idée est que les données soient actualisées en temps réel et accessibles par tous les salariés habilités. En ce sens, une étroite collaboration entre les sites et le siège est incontournable.

Parlons vrai en faisant bas les masques sur la réalité de la fiscalité locale : la réglementation est-elle toujours vraiment simple ?

Décrypter la réglementation en matière de fiscalité locale et simuler

Devant la multitude d’impôts à régler et de données à rassembler, un pilotage rigoureux des taxes locales est essentiel pour anticiper les futurs versements.

D’abord, une veille sur l’actualité fiscale permet de rester en conformité. Si de nouveaux impôts sont instaurés, d’autres peuvent être supprimés (comme la taxe sur les activités commerciales saisonnières).

La réalisation de reportings fiables et réguliers à partir de données vérifiées fait également gagner du temps au moment de remplir les déclarations.

Enfin, devant le caractère fluctuant des réglementations fiscales, les prévisionnels et les simulations sont des outils qui aident les entreprises à maîtriser leur budget et à évaluer la porter de certaines mesures à court, moyen et long terme.

Taxes locales : sécuriser avant tout les déclarations

Un processus optimisé et si possible en temps réel de gestion des taxes locales garantit :

• L’exactitude des déclarations. Non seulement les entreprises paient le juste montant mais elles peuvent demander des dégrèvements, lorsqu’elles estiment être dans leur bon droit.
• La réalisation des déclaratifs dans les temps, pour éviter le stress et les pénalités de retard.
• La bonne compréhension des modalités de règlement, notamment en cas de versement d’acomptes.

Pour que la gestion fiscale locale ne prenne ni tout votre temps, ni toute l’énergie du fiscaliste, il est conseillé d’optimiser vos processus pour en maîtriser les moindres aspects. Ce n’est qu’à ce « prix » que le DAF et ses experts parviendront à absorber facilement la charge des nombreuses taxes locales et à accélérer leur traitement.

[1] L’organise décisionnaire de l’EPIC (Établissement Public de Coopération Intercommunale) peut aussi instaurer les taxes et en fixer les conditions de perception