Bas les masques : « en fiscalité locale, les économies réalisables sont évidentes !

Piloter les taxes locales comme n’importe quelle autre charge

Parfois négligée, la fiscalité locale représente un véritable enjeu de compétitivité pour les entreprises, qui doivent se montrer attentives à chaque dispositif de taxe locale. Elle implique cependant une multitude de tâches à mener de front simultanément. Collecte des données de l’ensemble des sites, prise en compte des spécificités des calculs selon les territoires, intégration des nouvelles réglementations année après année… comment surmonter sereinement cette complexité ?

D’abord, le siège doit s’engager pour doter l’entreprise d’une vision exhaustive de la situation. Plus une entreprise se développe, plus sa fiscalité locale se complexifie. D’où la nécessité d’identifier des leviers d’optimisation adaptés à sa taille, à ses implantations géographiques et à son secteur d’activité, etc.

Et le fiscaliste range méticuleusement toutes ses données de fiscalité locale…

La gestion des taxes locales implique le croisement de différents types de données émanant de plusieurs services, filiales ou territoires d’une même entreprise. Chiffre d’affaires, surface de vente au détail, nombre de positions de ravitaillement exploitées pendant l’année… les éléments à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) sont très nombreux, sans compter les réductions de taux accordées selon la superficie. Les risques d’erreurs sont accrus face à cette abondance d’informations. Car en plus de s’assurer de l’exactitude des déclarations, le fiscaliste doit vérifier la cohérence des déclarations entre elles !

La centralisation des données est un préalable à un meilleur pilotage de la fiscalité locale : les informations sont saisies sur une seule plateforme, actualisée en temps réel pour faciliter un partage fluide des données.

Fiabiliser le déclaratif des taxes locales pour réaliser des économies fiscales

Le formalisme de la fiscalité locale étant assez contraignant, les responsables doivent remplir les déclarations en temps et en heure.

Les enjeux sont économiques :

• Éviter les pénalités de retard qui s’élèvent à 10 %, auxquelles s’ajoutent les intérêts par mois de retard (0,2 %).
• Éviter les majorations (jusqu’à 80 %) si l’erreur de l’entreprise est considérée comme volontaire.

Autant de conséquences financières qui peuvent impacter la société dans sa globalité, engageant parfois la responsabilité du dirigeant, en cas d’erreur grave et avérée. Dans un même temps, l’entreprise gagne en sérénité et budgétise ses impôts en réduisant la part de risque fiscal.

La fiabilisation des déclarations permet également de repérer les erreurs commises par l’administration qui peuvent générer des coûts importants pour l’entreprise. Les demandes de dégrèvement obéissent à un formalisme strict : les référents fiscaux doivent envoyer les bons justificatifs dans les délais impartis pour espérer régulariser la situation de l’entreprise.

Taxes locales : être en mesure de réaliser les bons calculs

Une gestion optimale de la fiscalité locale implique de régler le bon montant au bon moment. Pour ce faire, l’entreprise doit se soumettre aux taxes qui la concernent, appliquer les bonnes règles de calcul, et se baser sur des informations cohérentes. Certains impôts, comme la taxe foncière sur les propriétés baties, se calculent en multipliant la base d’imposition par les taux votés par les collectivités territoriales. Sachant que la base d’imposition est elle-même constituée de la valeur cadastrale locative diminuée d’un abattement de 50 % pour frais. Des informations complexes et précises qui demandent du temps et de la rigueur aux collaborateurs en charge du pilotage des taxes locales : une vaste mission !

La réalisation de reportings et de simulations permet justement d’identifier des leviers d’optimisation en termes financiers. Un fiscaliste qui s’appuie sur des données fiables et des outils collaboratifs et experts parvient à optimiser la charge fiscale de son entreprise. Il peut également jouer un rôle de conseiller en proposant à sa direction générale de se positionner sur la pertinence d’un emplacement ou d’un réagencement de site.

Si le pilotage de la fiscalité locale est complexe pour une entreprise, il est important de prendre conscience que d’importantes économies (parfois mécaniques !) sont accessibles. La recherche de réduction des coûts par un pilotage volontariste des taxes locales peut à terme apporter au DAF une véritable source de satisfaction…