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Bas les masques : « en fiscalité locale, la réglementation est toujours simple ! »

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Finance & Fiscalité

22 février 2022

Et si la réglementation en matière de fiscalité locale était finalement limpide, stable et claire pour tous les fiscalistes habitués à jongler avec les textes de loi et leurs subtilités ? Cette hypothèse est malheureusement peu plausible dans l’Hexagone. La simplicité n’a jamais été la marque de fabrique du législateur, et les taxes locales qui en découlent sont loin d’échapper à cette règle.

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Parlons vrai : la complexité de la fiscalité locale ne faiblit pas !

Alors que certains impôts locaux entreprises sont obligatoires (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée…), d’autres sont facultatifs (taxe locale sur la publicité extérieure, taxe sur les activités commerciales saisonnières…). Et tous ne concernent pas toutes les entreprises. Par exemple, la taxe sur les surfaces commerciales qui est uniquement due par les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires H.T. de plus de 460 000 euros. Une multitude de critères entrent en compte pour chacun des impôts : secteur d’activité, type de locaux utilisés, localisation des bureaux, exploitation de supports publicitaires, etc.

En plus d’être nombreuses et difficilement lisibles, les taxes locales s’étalent sur tout l’exercice : aux entreprises de se montrer réactives pour remplir leur déclaration et transmettre le paiement avant les dates butoirs. Une complexité organisationnelle chronophage, à laquelle s’ajoutent, chaque année, les nouvelles réglementations fiscales. Pour 2022, elle concerne l’abrogation des exonérations temporaires (CFE, CVAE…) pour certaines sociétés, la modification du taux de versement mobilité (ou mobilité additionnel) pour certains territoires, etc.

L’objectif ? Réussir à absorber l’hétérogénéité et les spécificités des taxes locales pour payer le juste montant au bon moment.

 

Soyons honnêtes : les taxes locales ont des impacts financiers significatifs

Au-delà de dissuader les fraudeurs, les contrôles fiscaux permettent de vérifier la concordance des déclarations remplies par les entreprises avec les éléments dont dispose l’administration fiscale. En cas d’erreurs ou de retards de paiement, des sanctions fiscales sont appliquées, à savoir des majorations égales à 10 % du montant dû ou encore des amendes par exemple de 3 750 euros réclamées en cas de défaut ou de retard de déclaration de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Outre ces procédures de contrôle qui peuvent avoir lieu à n’importe quel moment et coûter cher à l’entreprise, une mauvaise gestion fiscale entraîne une perte de temps évitable qui impacte le bon fonctionnement et la productivité de l’entreprise. Les collaborateurs sont affectés à des missions à faible valeur ajoutée qui peuvent s’éterniser : collecte des informations, vérifications, contrôles, croisements de données, etc.

 

Finies les fausses barbes : besoin d’une gestion experte des taxes locales !

La transformation des processus de gestion des taxes locales est indispensable.

Pour reprendre le dessus, tout commence par la centralisation des données. Dans le cas d’une gestion multisites, les informations doivent se trouver dans un seul et même endroit. Pourquoi ? Plus une entreprise possède de filiales et/ou de sites, plus elle a de déclarations distinctes à fournir, ce qui multiplie la possibilité de commettre des erreurs.

Certaines tâches et déclarations peuvent être automatisées : comparaison des calculs avec ceux de l’administration, systèmes de notifications ou d’alertes, vérification de l’exactitude des informations, pré remplissage des documents digitalisés (date, lieu, signature numérique…), contrôles périodiques, etc. L’idée est de libérer du temps pour les tâches à plus forte valeur ajoutée et de repérer rapidement les anomalies. En parallèle, l’entreprise doit pouvoir s’appuyer sur une automatisation de la veille réglementaire. Dans un contexte en perpétuel changement, les collaborateurs en charge des impôts locaux ont ainsi la certitude d’être en conformité avec les lois en vigueur.

Enfin, une meilleure collaboration entre les filiales ou les différents sites et le siège est indispensable. Tout l’intérêt est d’éviter les échanges de mails nombreux et inutiles, d’actualiser rapidement les données et d’identifier des axes d’optimisation des processus.

 

Pour simplifier la tâche des gestionnaires de taxes locales, la digitalisation émerge comme une condition essentielle. Mais elle ne peut pas tout, surtout si l’entreprise ne met pas en place une méthodologie claire et structurée visant à se saisir réellement des enjeux liés à la fiscalité locale.

 

Sources :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/liste-des-taxes-et-impots-directs-locaux

https://www.economie.gouv.fr/cedef/mesures-fiscales-2022

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impots-locaux#tlpe

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