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Banques et assurances : l’essentiel à savoir avant de choisir le Groupe TVA

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Finance & Fiscalité

26 avril 2022

Dans votre établissement financier, banque, mutuelle ou groupe d’assurances, l’organisation interne était sûrement basée jusqu’alors sur un GIE pour bénéficier d’une exonération de TVA sur les prestations transverses, telles que l’informatique ou les services généraux ! Pour ne pas subir la perte de cet avantage qui s’éteint au 31/12/2022, le dispositif Groupe TVA prend la relève pour ceux qui seront prêts à temps à saisir cette opportunité fiscale.

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En tant qu’acteur du secteur bancaire ou des assurances, êtes-vous sûr(e) d’avoir étudié tous les impacts et modalités liés à cette nouvelle réglementation ? C’est le moment de faire le point.

Profils-types des structures éligibles et enjeux du dispositif Groupe TVA

Qui ?

Dans les secteurs financier, mutualiste et bancaire : plusieurs dizaines de groupes sont concernés dans l’Hexagone.

Quel intérêt pour le secteur des banques 🏦 et assurances 🏥 ?

20 % : c’est la part des économies réalisées au titre de l’exonération de TVA prévue à l’article 261 B du CGI au titre des flux internes, et qui correspondra au surcoût évitable avec le Groupe TVA !

Enjeux… de taille : Faites comme une mutuelle nationale qui mise sur un gain de TVA estimé à 30 millions d’euros /an !

 

Rétroplanning pour adopter le Groupe TVA dans les banques, mutuelles et assurances !

Le maître mot est l’anticipation 🔭 pour préparer pleinement le dispositif sans stress, ni période de rupture !

Rappel de l’échéance : application au 1er janvier 2023

Fin 2021 – Avril 2022 :

  • Rédaction d’un cahier des charges
  • Réception et étude des offres des éditeurs

Mars 2022 – Juillet 2022 :

  • Prise de décision pour un module additionnel « Groupe TVA » ou pour une nouvelle solution qui intègre directement cette option
  • Contractualisation avec l’éditeur

Juin 2022 – Décembre 2022 :

  • Choix et déclaration de l’assujetti unique (/ ! \ date : en octobre)
  • Déploiement et tests
  • Mise en production

Banques et assurances : recommandations liées à l’option Groupe TVA

3 bonnes pratiques à avoir en tête 📆 :

  • Respect des échéances impératives
  • Engagement initial pour 3 ans
  • Demande complète à formaliser/transmettre à la DGFiP

2 points d’attention à suivre :

  • Tenue en parallèle par chaque membre de sa comptabilité TVA
  • Taxe sur les salaires réductible du fait de l’exigibilité de la TVA (mais non appliquée du fait du Groupe TVA).

 

En conclusion

Le Groupe TVA s’avère être un levier incontournable pour les groupes bancaires, mutualistes et d’assurances qui sauront s’en emparer. En tant que DAF ou fiscaliste expert(e), vous êtes forcément au fait de son potentiel d’économies. Reste à planifier le changement au sein de votre organisation, en embarquant dans le projet toutes les parties prenantes des entités qui constituent le groupe.

C’est le moment de passer à une solution de fiscalité durable et proactive !

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