Finance & Fiscalité

Avis de taxes foncières digitalisés : quels avantages ?

20 Mar 2020

La gestion de la fiscalité dans le domaine foncier est une tâche complexe. En digitalisant les avis d’imposition liés à la CFE et à l’IFER, l’administration fiscale a considérablement amélioré le quotidien des référents fiscalistes de la direction administrative et financière. Pourtant, les bénéfices de cette digitalisation vont plus loin qu’un simple gain de confort et de temps. Éléments d’explication…

Dématérialisation : vers plus de sécurité et de rapidité dans le traitement des avis de taxes foncières

Les avis de CFE sont dématérialisés depuis maintenant trois ans. 2020 est la première année d’extension de ce dispositif à la taxe foncière et à tous les contribuables. En conséquence, la réception des avis de taxes foncières au format numérique devient progressivement la nouvelle norme.

Ce changement assure plus de sécurité et de rapidité de traitement : la transmission aux contribuables des avis au format papier prenait un temps considérable et pouvait parfois occasionner une mauvaise distribution aux destinataires, entraînant retards, erreurs et risques de contentieux.

Taxes foncières : des tâches à faible valeur ajoutée subsistent sans solution dédiée

Le passage du papier au format PDF n’est pas non plus une panacée. Ces avis numériques, établis individuellement pour chaque établissement, doivent toujours être ressaisis manuellement par les référents fiscalistes pour être analysés et comparés aux projections. Une tâche, elle aussi, source d’erreurs et de lenteurs mais également coûteuse.

En effet, dans de nombreuses entreprises, ce sont plusieurs équivalents temps plein qui s’occupent de ces opérations. Chaque erreur commise lors de l’exécution de ces tâches minutieuses entraîne une perte de temps considérable. Une simple faute de frappe ou d’interprétation peut donner lieu à une recherche d’écarts et à un long processus de correction, avant que l’anomalie ne soit identifiée.

La fiscalité locale change de dimension avec l’automatisation et la puissance du logiciel

Heureusement, les techniques de reconnaissance automatique de caractères progressent à pas de géant et permettent aujourd’hui d’automatiser certaines étapes. Des logiciels intègrent désormais un outil de Lecture Automatique de Documents (LAD), permettant d’identifier et d’extraire instantanément toutes les informations présentes dans un fichier au format PDF.

Résultat : les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises sont lus par le logiciel lui-même et intégrés immédiatement au processus de contrôle de l’imposition. Toutes les informations essentielles de l’avis (bases, taux, cotisations, frais, etc.) sont reprises avec une exactitude parfaite. L’efficacité de ce type de dispositif a en effet atteint 100 %… L’automatisation permet donc désormais de faire mieux (et plus rapide) qu’avec l’intervention humaine.

Une phase d’analyse décisive pour sécuriser votre gestion de la taxe foncière

Les bénéfices de l’automatisation ne se limitent pas à la reconnaissance automatique. Ainsi, lorsque les avis au format PDF sont traités et intégrés à l’outil de gestion de la fiscalité, ils sont par la suite analysés par les algorithmes, après le lancement des calculs prévisionnels. Ceux-ci peuvent émettre des alertes si l’avis émis par l’administration comporte des erreurs ou des montants incorrects. Il est alors du ressort du référent fiscaliste de mener son enquête pour sécuriser le montant à déclarer.

Et c’est là l’intérêt d’une solution d’automatisation ! Libéré d’actions chronophages comme la saisie ou le contrôle basique, le fiscaliste peut passer plus de temps dans sa relation avec son interlocuteur de l’administration. S’entretenir régulièrement avec lui, par exemple pour discuter des raisons l’ayant poussé à reporter ce montant plutôt qu’un autre, permet de parvenir à un mode opératoire réduisant les sources futures de contentieux. En un sens, le fiscaliste a l’opportunité de sécuriser sa gestion de la fiscalité locale, grâce à la productivité de son logiciel de gestion.

Avis de taxes foncières : tirer le meilleur de la transformation digitale

Ce passage de la simple dématérialisation à l’automatisation est emblématique d’une transformation numérique réussie.

Si la transition vers le format PDF des avis d’imposition était en soi un premier avantage considérable (le délai de réception étant passé de plusieurs semaines à quelques jours), l’exploitation optimale de ce changement pour des gains de productivité maximaux passe par l’automatisation.

 

Une tâche chronophage, rébarbative et hasardeuse est transformée en un processus rapide, exact et à forte valeur ajoutée. Si un équivalent temps plein reste nécessaire pour classer vos avis relatifs à chaque établissement, la charge de travail économisée est en effet reportée sur des missions enrichissantes, comme l’analyse en vue d’optimisations ou la sécurisation juridique de vos diverses qualifications ou interprétations.

Saviez-vous que le service juridique peut être facilitateur dans votre gestion de la fiscalité locale ?