Paie & Ressources Humaines, Secteur Public

Secteur Public : les 6 bonnes raisons d’anticiper sa DSN

6 Fév 2019

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un pan majeur du « Choc de Simplification » souhaité par l’Etat. La DSN a pour objectif de remplacer progressivement l’ensemble des déclarations sociales pour en faire un socle commun. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements. Pour le Secteur Public, la DSN deviendra obligatoire le 1er janvier 2020 et au plus tard le 1er janvier 2022. Mais après tout, pourquoi ne pas l’anticiper et réussir sa transformation en toute sérénité ? Voici 6 bonnes raisons d’anticiper votre DSN.

1 – La DSN est un véritable enjeu organisationnel

Véritable transformation dans le paysage déclaratif, la DSN ne doit pas être appréhendée comme un simple changement de norme d’échange, ni comme un sujet purement technique du ressort des seuls gestionnaires de paie. La mise en œuvre de la DSN va de pair avec des changements organisationnels profonds au sein de l’activité paie (réallocation des ressources et/ou création de poste). Elle a des impacts forts sur les processus actuels (temporalité des contrôles, exigence de qualité des données, etc.)

 

2 – Je veux préparer mes équipes au changement

La DSN modifie en profondeur les principes de déclarations. Pour s’assurer de la bonne maîtrise du nouveau dispositif par les collaborateurs, il est indispensable qu’ils en maîtrisent les tenants et les aboutissants. Des accompagnements ou des formations pour les organisations publiques afin de leur permettre de se préparer sont disponibles. Au-delà de la compétence des collaborateurs, une préparation anticipée garantira aussi leur implication et leur motivation.

 

3 – Le contrôle et la fiabilisation des données est une obligation

Si le plan de paie a été correctement et constamment mis à jour, et si les déclarations sont déjà dématérialisées, le passage à la DSN se fera aisément. Il faut néanmoins vérifier que les informations présentes dans le système d’informations soient complètes et exactes. Cette précaution permet d’éviter des rejets et des corrections ultérieures qui feraient perdre un temps précieux.

 

4 – Je veux être précurseur et site pilote

Lors de la dernière phase du dispositif, la DSN offre la possibilité à ses utilisateurs de devenir « pilote de la généralisation » en test afin de sécuriser leurs démarrages. Les organismes publics peuvent ainsi bénéficier d’un suivi rapproché, d’un meilleur apprentissage du dispositif DSN ainsi que d’une qualité optimisée de leurs déclarations en exploitant les retours métiers des organismes de protection sociale.

 

5 – Je veux gérer ce projet progressivement

La mise en place de la DSN est échelonnée en trois phases successives, réparties sur trois ans. Les déclaratifs intègrent progressivement la nouvelle déclaration, pour une montée en charge graduée. Cette approche en plusieurs phases a pour objectif de permettre aux organisations publiques de déployer pas à pas la DSN. Elles bénéficient d’une période d’adaptation au nouveau système avant sa généralisation.

 

6 – Je peux anticiper la date de la mise en œuvre

Le périmètre déclaratif de la DSN s’élargit progressivement en incluant de nouvelles déclarations et de nouveaux organismes cibles. Anticiper son démarrage permet d’être au rendez-vous des prochaines échéances d’obligation et de garantir au plus tôt un haut niveau de qualité de ses DSN. Il est vivement conseillé aux organisations qui n’ont pas encore démarré de préparer dès aujourd’hui leur entrée dans le dispositif. Elle pourront ainsi s’approprier dès que possible la logique DSN et pouvoir apporter des corrections mois après mois.

Quiz

Comparez votre organisme public aux résultats du « Baromètre 2018 du numérique au sein des collectivités