Cegid mise sur l’anticipation pour le prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Paris le 24 mai 2018 – Initialement prévu en janvier 2018, le prélèvement à la source (PAS) a été reporté par le gouvernement au 1er janvier 2019, date à laquelle les entreprises privées et publiques de toutes tailles devront être conformes. A cette date, tous les salariés recevront leur premier bulletin de salaire avec une retenue d’imposition. Dans ce contexte, Cegid, acteur majeur de la transformation numérique et éditeur de solutions de gestion cloud, se positionne comme un partenaire de proximité et un facilitateur dans l’accompagnement du changement. Face à cette évolution légale impactant aussi bien les employeurs que les collaborateurs, Cegid a choisi de miser sur l’anticipation. Pour faciliter la mise en place du PAS au niveau national et renforcer son engagement auprès de ses clients, l’éditeur a également signé une Charte de Partenariat avec la Direction des Finances Publiques (DGFiP).

Aujourd’hui, toutes les solutions de paie de Cegid sont à jour et prêtes pour la mise en place du PAS au 1er janvier 2019. Parfaitement opérationnelles pour le prélèvement à la source, les solutions de paie de Cegid permettront ainsi de récupérer facilement l’ensemble des informations nécessaires pour sa mise en œuvre, et de transférer par la suite la somme retenue directement à la DGFiP.

Pour les acteurs du secteur public, Cegid a créé un module déclaratif permettant la mise en place du PASRAU (Prélèvement à la Source pour les Revenus Autres).

Ainsi, pour répondre à cette évolution majeure pour les organisations, Cegid a mis en place une phase de tests auprès de clients pilotes depuis 2017 afin d’anticiper la mise en conformité des différentes solutions de paie dédiées aux entreprises et aux collectivités.

Avec cette approche anticipée et parfaitement maîtrisée, l’éditeur de solutions de gestion continue à mettre aujourd’hui tout en œuvre pour accompagner dans des conditions confortables les entreprises et les services RH aux changements induits par le PAS. En sensibilisant ses clients en amont, Cegid facilite ainsi l’adoption du nouveau dispositif et évite les périodes de surcharge au moment de la mise en application du PAS (entre janvier et février 2019).

C’est dans cette perspective que l’éditeur mise sur l’anticipation : Cegid est prêt pour accompagner les entreprises dans le dispositif de préfiguration qui démarrera dès septembre 2018 et concernera l’ensemble des salariés du secteur public et privé et en particulier les 4 millions de bulletins de salaire produits chaque mois par les solutions Cegid.

« Cette étape de préfiguration est cruciale pour les entreprises afin de mettre en place une phase explicative vers les collaborateurs et éviter ainsi les éventuelles incompréhensions autour du bulletin de paie que pourrait entrainer le prélèvement à la source. En effet, l’employeur et plus spécifiquement les équipes RH deviendront les premiers contacts du contribuable. » explique André Brunetière, Directeur de la R&D et Product Management de Cegid.

« Au-delà de la mise en conformité des solutions de paie suite à cette évolution légale majeure, le défi du PAS consiste aujourd’hui à donner aux dirigeants d’entreprise les moyens nécessaires pour passer le cap sereinement et être à même d’informer au mieux leurs collaborateurs sur un sujet sensible : le salaire. Cegid met tout en œuvre pour faciliter la mise en place du PAS, comme il l’a fait précédemment pour la DSN. » développe André Brunetière.

Dans son dispositif d’accompagnement, Cegid propose des services adaptés (comme par exemple la préfiguration automatique des taux au sein des outils de gestion de la paie) et également un parcours de formation dédié (à travers des contenus digitaux, Mooc, outils pédagogiques, plateforme LMS, quizz, etc.).

Comme Cegid l’a été depuis l’initiation du projet relatif à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), l’éditeur confirme aujourd’hui sa position d’acteur engagé dans la transformation numérique et travaille étroitement en ce sens pour optimiser sereinement la mise en place du prélèvement à la source à tous niveaux (conseil, technique, formation, …) et en faire une réussite pour tous.

Pour rappel, le prélèvement à la source c’est :

Une réglementation en plusieurs étapes :Avril-mai 2018 : déclaration des revenus 2017 par les salariés, et choix du taux de prélèvement qui sera appliqué en janvier 2019.

Août-septembre 2018 : communication sur l’avis d’imposition de chaque salarié/contribuable du taux de prélèvement qui sera appliqué en janvier 2019. Possibilité pour le salarié de revenir sur son choix.

Septembre 2018 : transmission des taux de prélèvement à l’employeur par la Direction des Finances Publiques (DGFiP).

A partir de fin septembre 2018 : phase de pré-configuration pour les entreprises volontaires qui auront la possibilité d’indiquer à titre informatif, à chaque employé, directement sur le bulletin de paie, les mentions relatives au prélèvement à la source, à savoir :

  • Le taux du prélèvement à la source qui s’appliquerait à ses revenus ;
  • Le montant de la retenue effectuée ;
  • Le montant du revenu sur lequel la retenue à la source est effectuée ;
  • Le montant du revenu net.

L’employeur sera ainsi au centre de ce nouveau dispositif et devra transmettre chaque mois à l’administration fiscale la liste de ses salariés actualisée, au travers de sa déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle. L’administration fiscale lui adressera en retour un compte-rendu métier (CRM individuel) qui contiendra les taux individuels de prélèvement pour chaque collaborateur, toujours par le biais de la DSN. Les SIRH équipés du lien automatique à la DSN permettront d’importer ensuite directement les taux transmis par la DGFiP pour le calcul des bulletins des salariés.
Découvrez notre dossier sur le prélèvement à la source