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Réforme des congés payés : nouveautés, champ d’application et impact sur la paie

REPLAY – Jeudi 16 mai 2024

La loi portant dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne vient d’être publiée ce jour, ce mardi 23 avril.

Elle englobe des nouveaux droits à acquisition et à report de congés payés légaux, en faveur des salariés subissant un arrêt de travail pour raison de santé (maladie ou accident, d’origine professionnelle ou non).

• Cette loi est d’effet immédiat : à quels compteurs de congés payés les salariés doivent-ils s’attendre désormais ? Quelle est la procédure ?
• Cette loi créée des droits pour le passé : quelles sont les catégories de bénéficiaires des régularisations de compteurs de congés payés ? Sous quelles conditions ?
• Cette loi a des impacts sur le bulletin de paie : comment anticiper les adaptations de nos logiciels de paie et de nos pratiques, vis-à-vis des salariés ?

Pour une approche opérationnelle de ces nouveautés, centrée sur les impacts sur le bulletin de paie, Cegid vous propose un webinaire d’une heure animé par nos experts.