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DSN : taxe d’apprentissage, forfait social, fins de contrats de travail unique… quelles évolutions pour l’année 2023 ?
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La conformité règlementaire de votre service Paie n’est pas une option, mais une nécessité.
Parmi ces évolutions règlementaires, La Déclaration Sociale Nominative est une obligation pour les entreprises privées.
Vous êtes concerné ? Découvrez le replay de notre webinaire dédié !
Nos experts vous aideront à anticiper les changements de législation et les déclarations à venir au sein de votre service RH !
Au programme des changements à venir en 2023 :
- La contribution supplémentaire à l’apprentissage
- Le solde de la taxe d’apprentissage
- Les conditions d’emploi des travailleurs handicapés
- La fin de contrat de travail unique
- Le montant net versé pour les individus non-salariés
- La suppression des taux dans les assiettes du forfait social en base assujettie
- Le recouvrement des cotisations CRPCEN