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Maladie, Accident, Congé parental d’éducation et droits à congés payés

14 novembre 2023 à 9h30

Le mois dernier, la Cour de Cassation a publié une série d’arrêts sur la neutralité des suspensions de contrats de travail pour maladie ou accident d’origine professionnelle ou non, en ce qui concerne le total final de journées de congés payés attribuées au salarié. Ces arrêts ont également entériné un report, de plein droit, des congés payés, encore non pris au premier jour d’un congé parental d’éducation à temps plein. Enfin, les juges ont assoupli les règles de prescription en cas de litige, en faveur des salariés.

Depuis lors, des études ont été lancées et de multiples commentaires « à chaud » ont été diffusés, sur l’ampleur des conséquences de cette jurisprudence, pour les employeurs et les logiciels de paie.

Nous vous proposons une synthèse des informations disponibles à ce stade, d’une part sur les droits du salarié à réévaluer et d’autre part sur le nombre de mois passés à réexaminer, au-delà d’une mise en conformité des seuls compteurs de congés payés en acquisition, pour le présent et l’avenir.

Nous aurons également l’opportunité de détailler les évolutions DSN 2024.